Scrutin n°6360 — rejeté /// 6 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6360 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

41pour
5abst.
60contre

106 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 33 0
Ensemble pour la République contre 18 6 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 2
Les Démocrates pour 5 0 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 4 1
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem abstention
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR abstention
Hervé Berville EPR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Anthony Boulogne RN contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Céline Calvez EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Danièle Carteron EPR pour
Yannick Chenevard EPR contre
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Michel Criaud HOR abstention
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem abstention
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Lionel Duparay DR abstention
Sophie Errante NI pour
Philippe Fait HOR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Thomas Gassilloud EPR contre
Anne Genetet EPR pour
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Damien Girard EcoS pour
Olga Givernet EPR pour
José Gonzalez RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Sébastien Humbert RN contre
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Laure Lavalette RN contre
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN contre
Didier Le Gac EPR pour
Constance Le Grip EPR pour
Patricia Lemoine EPR pour
Julien Limongi RN contre
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Michèle Martinez RN contre
Kévin Mauvieux RN contre
Éric Michoux UDR contre
Thibaut Monnier RN contre
Serge Muller RN contre
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Thierry Perez RN contre
Anna Pic SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem pour
Romain Tonussi RN contre
Corinne Vignon EPR pour

108 sur 108

Au mot près Le débat

Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter de manière définitive la loi-cadre visant à permettre la restitution des biens culturels ayant été spoliés pendant la colonisation. M. Aurélien Taché Discussion générale · lire en contexte
Ce texte constitue la parfaite illustration du cheminement intellectuel et politique que nous pouvons réaliser collectivement. M. Christophe Marion Discussion générale · lire en contexte
Les 637 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme