Scrutin n°6364 — rejeté /// 6 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6364 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

42pour
1abst.
72contre

115 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 36 0 0
Ensemble pour la République contre 0 29 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 5 1
Union des droites pour la République pour 6 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Blanchet Dem abstention
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR pour
Anthony Boulogne RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR contre
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Danièle Carteron EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Yannick Chenevard EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Michel Criaud HOR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR contre
Sophie Errante NI contre
Auguste Evrard RN pour
Philippe Fait HOR contre
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Damien Girard EcoS contre
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Sébastien Humbert RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
Tiffany Joncour RN pour
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Corentin Le Fur DR contre
Didier Le Gac EPR contre
Constance Le Grip EPR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Thierry Perez RN pour
Anna Pic SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN pour
Corinne Vignon EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

117 sur 117

Au mot près Le débat

Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter de manière définitive la loi-cadre visant à permettre la restitution des biens culturels ayant été spoliés pendant la colonisation. M. Aurélien Taché Discussion générale · lire en contexte
Ce texte constitue la parfaite illustration du cheminement intellectuel et politique que nous pouvons réaliser collectivement. M. Christophe Marion (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 637 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme