Scrutin n°6384 — rejeté /// 6 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6384 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

12pour
11abst.
91contre

114 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 36 0
Ensemble pour la République contre 0 29 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 7
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Écologiste et Social abstention 0 0 4
Droite Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Édouard Bénard GDR pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Matthieu Bloch UDR contre
Anthony Boulogne RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC abstention
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Danièle Carteron EPR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR contre
Laurent Croizier Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Edwige Diaz RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR contre
Sophie Errante NI contre
Philippe Fait HOR contre
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS abstention
Julien Gabarron RN contre
Guillaume Garot SOC abstention
Thomas Gassilloud EPR contre
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Damien Girard EcoS abstention
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Catherine Hervieu EcoS abstention
Sébastien Humbert RN contre
Catherine Ibled EPR contre
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Édouard Jordan RN contre
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Alim Latrèche EPR contre
Laure Lavalette RN contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Didier Le Gac EPR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Julien Limongi RN contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Véronique Ludmann HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Kévin Mauvieux RN contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Didier Padey Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Thierry Perez RN contre
Anna Pic SOC abstention
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Julien Rancoule RN contre
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention
Emeric Salmon RN contre
Violette Spillebout EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC abstention
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN contre
Corinne Vignon EPR contre

116 sur 116

Au mot près Le débat

Je défendrai ces trois amendements simultanément pour faire avancer nos débats un peu plus vite. M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Par cet amendement, nous souhaitons définir une doctrine, une idéologie – il faut bien qu’un groupe parlementaire en déploie une sur le spatial ! M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 363 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme