Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6747 · 19 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
58pour
1abst.
96contre
155 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant
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