Adopté
Scrutin public ordinaire n°6816 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
75pour
1abst.
27contre
103 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant
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