Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6945 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
18pour
1abst.
166contre
185 votants · 184 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →