Scrutin n°7559 — rejeté /// 24 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7559 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

70pour
3abst.
93contre

166 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 166 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 38 0 1
Socialistes et apparentés contre 1 29 0
Ensemble pour la République pour 4 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 2 16 0
Droite Républicaine pour 14 0 0
Les Démocrates contre 0 12 1
Union des droites pour la République pour 9 0 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants pour 2 2 1
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 166 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Danièle Carteron EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR contre
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR pour
Josiane Corneloup DR pour
Pierrick Courbon SOC contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Catherine Dellong Meng RN pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Julien Dive DR pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Perrine Goulet Dem abstention
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Tiffany Joncour RN pour
Édouard Jordan RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Alim Latrèche EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Marie-France Lorho RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR abstention
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Didier Padey Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Emeline Rey-Rinchet DR pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Véronique Riotton EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR pour
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Anne-Cécile Violland HOR pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Christopher Weissberg EPR contre

167 sur 167

Au mot près Le débat

…vous soulevez une question cruciale. Je me souviens d’ailleurs de vos précédentes interventions à propos des majeurs protégés.Vos amendements tendent à limiter la capacité de ces majeurs protégés à bénéficier de ce nouveau droit qu’est l’aide à mourir. M. Philippe Vigier (Dem), Article 4 (suite) · lire en contexte
Concernant l’accès ou non à des soins palliatifs, dont on sent qu’il est un sujet d’inquiétude, je vous relirai simplement l’alinéa 10 de l’article 5 : « [Le médecin] informe la personne qu’elle peut bénéficier de l’accompagnement et des… M. Laurent Panifous Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 524 interventions de la séance →

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