Scrutin n°7703 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7703 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

29pour
0abst.
49contre

78 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 20 0 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Florent Boudié EPR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Danièle Carteron EPR contre
Vincent Caure EPR contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Pierrick Courbon SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Sabine Gervais Dem contre
Océane Godard SOC contre
Justine Gruet DR pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Yaël Ménaché RN pour
Pierre Meurin RN pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Angélique Ranc RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Thierry Sother SOC contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Jean-Louis Thiériot DR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre

79 sur 79

Au mot près Le débat

Cette proposition de loi légalisant l’euthanasie est la plus permissive du monde. M. Thibaut Monnier Article 7 · lire en contexte
L’article 7 me pose un triple problème et j’aimerais qu’on prenne le temps de réfléchir ensemble aux risques qu’il fait courir.L’alinéa 2 porte sur les modalités relatives à la fixation d’une date pour l’administration de la substance létale. M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte
Les 431 interventions de la séance →

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