Rejeté Scrutin public ordinaire n°7705 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

17pour

2abst.

63contre

82 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	20	0
Ensemble pour la République	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés	pour	2	10	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	10	0	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Écologiste et Social	pour	5	0	0
Les Démocrates	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Théo Bernhardt	RN	contre
Florent Boudié	EPR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Stéphane Buchou	EPR	contre
Colette Capdevielle	SOC	contre
Danièle Carteron	EPR	contre
Vincent Caure	EPR	contre
Caroline Colombier	RN	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Pierrick Courbon	SOC	abstention
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Sébastien Delogu	LFI-NFP	pour
Jocelyn Dessigny	RN	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	contre
Nicolas Dragon	RN	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre
Sabine Gervais	Dem	contre
Océane Godard	SOC	contre
Jérôme Guedj	SOC	contre
Marine Hamelet	RN	contre
Pierre Henriet	HOR	contre
Patrick Hetzel	DR	contre
Tiffany Joncour	RN	contre
Chantal Jourdan	SOC	abstention
Philippe Juvin	DR	contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	pour
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	pour
Pascal Lecamp	Dem	contre
Corentin Le Fur	DR	contre
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	pour
Stéphane Lenormand	LIOT	contre
Gérard Leseul	SOC	contre
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	contre
Philippe Lottiaux	RN	contre
Élisabeth de Maistre	DR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Bastien Marchive	EPR	contre
Christophe Marion	EPR	contre
Graziella Melchior	EPR	contre
Yaël Ménaché	RN	contre
Pierre Meurin	RN	contre
Yannick Monnet	GDR	contre
Agnès Pannier-Runacher	EPR	contre
Mathilde Panot	LFI-NFP	pour
Frédéric Petit	Dem	contre
René Pilato	LFI-NFP	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	contre
Lisette Pollet	RN	contre
Natalia Pouzyreff	EPR	contre
Angélique Ranc	RN	contre
Laurence Robert-Dehault	RN	contre
Claudia Rouaux	SOC	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	pour
Sandrine Runel	SOC	contre
Anaïs Sabatini	RN	contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	pour
Isabelle Santiago	SOC	pour
Philippe Schreck	RN	contre
Anne Sicard	RN	contre
Arnaud Simion	SOC	contre
Danielle Simonnet	EcoS	pour
Thierry Sother	SOC	contre
Matthias Tavel	LFI-NFP	pour
Jean-Louis Thiériot	DR	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Philippe Vigier	Dem	contre
Corinne Vignon	EPR	contre

83 sur 83

Au mot près Le débat

Cette proposition de loi légalisant l’euthanasie est la plus permissive du monde. M. Thibaut Monnier Article 7 · lire en contexte

L’article 7 me pose un triple problème et j’aimerais qu’on prenne le temps de réfléchir ensemble aux risques qu’il fait courir.L’alinéa 2 porte sur les modalités relatives à la fixation d’une date pour l’administration de la substance létale. M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte

Les 431 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme