Scrutin n°8295 — rejeté /// 16 juillet 2026
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n°8295 · 16 juillet 2026
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°8295 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Projet de loi relatif à la protection des enfants
118 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 118 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
abstention
0
1
30
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
2
15
1
Ensemble pour la République
contre
1
14
0
Socialistes et apparentés
pour
15
0
0
Les Démocrates
pour
7
6
0
Écologiste et Social
pour
7
0
0
Horizons & Indépendants
contre
0
7
0
Droite Républicaine
contre
0
4
2
Non inscrit
pour
1
1
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
2
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
2
0
Nominatif Le vote des 118 députés
120 sur 120
Au mot près Le débat
Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives.
M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux…
M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
Les 547 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°8295 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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