Scrutin n°8328 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8328 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

28pour
7abst.
74contre

109 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 27 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 26 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Écologiste et Social contre 0 7 3
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Socialistes et apparentés abstention 1 3 4
Droite Républicaine contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC pour
Pauline Cestrières EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Michel Criaud HOR contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Alexandre Dufosset RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Philippe Fait HOR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS abstention
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Fatiha Keloua Hachi SOC abstention
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Alim Latrèche EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Yaël Ménaché RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Laure Miller EPR contre
Philippe Naillet SOC abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Maud Petit Dem contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Sandra Regol EcoS abstention
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention
Anne Sicard RN pour
Violette Spillebout EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric Weber RN pour

111 sur 111

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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