Scrutin n°887 — adopté /// 6 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°887 · 6 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

139pour
0abst.
0contre

139 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 139 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 41 0 0
Les Démocrates pour 22 0 0
Ensemble pour la République pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 139 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Attal EPR pour
Géraldine Bannier Dem pour
Delphine Batho EcoS pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Lisa Belluco EcoS pour
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Christophe Blanchet Dem pour
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bolo Dem pour
Ian Boucard DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Thomas Cazenave EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Olivier Falorni Dem pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN pour
Guillaume Garot SOC pour
Félicie Gérard HOR pour
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC pour
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
David Guiraud LFI-NFP pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Vincent Ledoux EPR pour
Didier Le Gac EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Lise Magnier HOR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Sophie Mette Dem pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Frédéric Petit Dem pour
Christophe Plassard HOR pour
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Stéphanie Rist EPR pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Sanvert RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Frédéric Weber RN pour

141 sur 141

Au mot près Le débat

Leur rôle est fondamental et participe des missions de secours à la personne exercées par les sapeurs-pompiers, en lien avec le système de santé, en particulier avec les services des urgences.Remontons un peu dans l’histoire. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Je suis très heureuse que l’Assemblée nationale se penche aujourd’hui sur un sujet qui se situe au cœur de la vie quotidienne des Français, celui du démarchage téléphonique. Mme Véronique Louwagie Présentation · lire en contexte
Les 421 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

30 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
14 nov. Décision — Sénat : adoptée
15 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°882, 66-47 · scrutin n°883, 43-76 · scrutin n°884, 41-87 · scrutin n°885, 44-86 · scrutin n°886, 47-93 · scrutin n°888, 39-96 · scrutin n°889, 43-124 · scrutin n°890, 42-107 · scrutin n°894, 121-19 · scrutin n°895, 32-62 · scrutin n°896, 15-90 · scrutin n°897, 60-86 · ce scrutin · scrutin n°893, 20-114 · scrutin n°891, 91-57 · scrutin n°892, 117-22 · scrutin n°898, 176-0
6 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat