Scrutin n°997 — adopté /// 13 mars 2025
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n°997 · 13 mars 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°997 · 13 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
116 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 116 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
36
0
0
Ensemble pour la République
pour
13
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
11
0
0
Socialistes et apparentés
pour
9
2
0
Écologiste et Social
pour
10
0
0
Les Démocrates
pour
9
1
0
Droite Républicaine
pour
8
0
0
Horizons & Indépendants
pour
6
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
6
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
UDR
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 116 députés
118 sur 118
Au mot près Le débat
D’où je viens, d’un coin des Alpes et de la Provence, l’eau est bien plus qu’une ressource : c’est un trésor, parfois une malédiction, toujours une conquête.
Mme Sophie Ricourt Vaginay Discussion générale · lire en contexte
L’eau n’est pas seulement une ressource ; c’est un droit, un bien commun, un élément vital.
M. Lionel Vuibert Discussion générale · lire en contexte
Les 453 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
29 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
9 oct.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
17 oct.
Décision — Sénat : adoptée
18 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 avril
Décision — Sénat : adoptée avec modifications
source : scrutin public n°997 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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