28 mai
2024 |
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3966 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
|
scrutin public solennel |
272 / 232
|
adopté |
14 mai
2024 |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).n°3725 · Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections…
|
scrutin public solennel |
351 / 153
|
adopté |
9 avril
2024 |
L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).n°3663 · Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative…
|
scrutin public solennel |
349 / 172
|
adopté |
9 avril
2024 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).n°3662 · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la r…
|
scrutin public solennel |
340 / 173
|
adopté |
19 mars
2024 |
L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).n°3547 · Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative…
|
scrutin public solennel |
265 / 258
|
adopté |
19 mars
2024 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).n°3546 · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la r…
|
scrutin public solennel |
260 / 259
|
adopté |
12 mars
2024 |
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).n°3461
|
scrutin public solennel |
372 / 99
|
adopté |
6 mars
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).n°3436 · Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 19…
|
scrutin public solennel |
331 / 0
|
adopté |
30 janv.
2024 |
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).n°3289 · Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
|
scrutin public solennel |
493 / 30
|
adopté |
19 déc.
2023 |
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).n°3213
|
scrutin public solennel |
349 / 186
|
adopté |
23 nov.
2023 |
L'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).n°3045 · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
|
scrutin public solennel |
116 / 31
|
adopté |
17 oct.
2023 |
L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).n°2796 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
|
scrutin public solennel |
360 / 77
|
adopté |
10 oct.
2023 |
L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).n°2717 · Pour le plein emploi
|
scrutin public solennel |
310 / 251
|
adopté |
21 juil.
2023 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).n°2519 · L'industrie verte
|
scrutin public solennel |
217 / 75
|
adopté |
20 juil.
2023 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).n°2444 · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtimen…
|
scrutin public solennel |
260 / 87
|
adopté |
18 juil.
2023 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).n°2357 · L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
|
scrutin public solennel |
439 / 65
|
adopté |
18 juil.
2023 |
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).n°2356 · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
|
scrutin public solennel |
388 / 111
|
adopté |
27 juin
2023 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).n°2046 · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificial…
|
scrutin public solennel |
437 / 4
|
adopté |
21 juin
2023 |
L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).n°1948 · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
|
scrutin public solennel |
300 / 0
|
adopté |
7 juin
2023 |
L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n°1778 · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant l…
|
scrutin public solennel |
408 / 87
|
adopté |
31 mai
2023 |
L'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).n°1762 · Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation a…
|
scrutin public solennel |
259 / 93
|
adopté |
17 mai
2023 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).n°1588 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification e…
|
scrutin public solennel |
197 / 0
|
adopté |
16 mai
2023 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).n°1533 · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelle…
|
scrutin public solennel |
399 / 100
|
adopté |
4 avril
2023 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).n°1361 · Protéger les logements contre l’occupation illicite
|
scrutin public solennel |
385 / 147
|
adopté |
28 mars
2023 |
L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).n°1305 · Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
|
scrutin public solennel |
400 / 93
|
adopté |
21 mars
2023 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).n°1243 · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelle…
|
scrutin public solennel |
402 / 130
|
adopté |
10 janv.
2023 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).n°823 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
|
scrutin public solennel |
286 / 238
|
adopté |
7 déc.
2022 |
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).n°671 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
|
scrutin public solennel |
365 / 102
|
adopté |
30 nov.
2022 |
La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).n°652 · Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie
|
scrutin public solennel |
303 / 1
|
adopté |
22 nov.
2022 |
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).n°623
|
scrutin public solennel |
419 / 116
|
adopté |