Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 401 à 600 sur 837 — page 3 / 5.
Je présenterai en même temps les amendements nos 1441, 1442 et 1443, madame la présidente, puisqu’ils proposent tous de fixer une distance d’éloignement minimale proportionnelle à la hauteur des éoliennes. L’amendement no 1440 prévoit ainsi que cette distance doit être égale à dix fois la hauteur de l’éolienne, les suivants prévoyant respectivement un facteur huit, un facteur six et un facteur quatre.Les quatre amendements étant proches, j’imagine que le même sort leur sera réservé.
L’amendement no 534 de M. Xavier Batut est défendu.Les amendements nos 1442 et 1443 de M. Emmanuel Maquet ont déjà été défendus.Les amendements nos 3027 et 3038 de M. Jérémie Patrier-Leitus, ainsi que l’amendement no 606 de Mme Yaël Ménache, sont défendus.La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l’amendement no 1019.
J’en profiterai pour revenir sur mon amendement no 534, qui a déjà été défendu, puisque tous deux ont trait à la hauteur des éoliennes, le second prévoyant en outre le cas du renouvellement d’une autorisation d’exploitation. En effet, la puissance de ces installations va croissant, ce qui suppose une hauteur de plus en plus grande. En Allemagne, on parvient à respecter une distance minimale de 1 000 à 2 000 mètres entre elles et les habitations ; de même en Autriche, où cette distance varie entre 1 200 et 2 000 mètres, au Danemark, où elle est fixée à 800 mètres, ou encore en Pologne. Cela n’empêche pas ces États, contrairement à la France, d’atteindre leurs objectifs en matière de production d’énergies renouvelables.Je souscris donc à la réflexion de M. Benoit : convient-il de voter pour ces dispositions ? Vous nous parlez de l’article 3, qui implique de s’appuyer sur les maires […]
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 1641.
Avant tout, je rappelle l’importance que j’attache au développement de la production d’énergies décarbonées, donc renouvelables. Cependant, cet amendement cosigné avec Damien Abad, député de l’Ain, vise à modifier la distance minimale légale entre éoliennes et habitations. Depuis l’époque où celle-ci a été fixée à 500 mètres, les temps ont changé ; le progrès technique permet désormais la construction d’éoliennes beaucoup plus hautes – les Chinois conçoivent ainsi des mâts de 248 mètres et des pales de 120 mètres. Nous proposons par conséquent que cette distance reste de 500 mètres pour les éoliennes de moins de 50 mètres, pales comprises, et soit portée à 1 000 mètres pour les autres.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet : par esprit de cohérence, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je viens de tenter de déposer un sous-amendement que, du reste, j’avais déjà déposé en commission afin d’essayer de clore le débat – et de faire entendre raison à la fois au rapporteur pour avis et au Gouvernement. Il faut qu’ils considèrent les objections qui leur sont faites au sujet de la hauteur des mâts, laquelle, en France comme ailleurs, ne cesse d’augmenter ! De toutes les suggestions formulées, la plus pertinente consisterait à multiplier la hauteur de l’éolienne par un certain coefficient pour obtenir la distance minimale à laquelle elle doit se trouver de toute habitation.Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, l’actuel plancher de 500 mètres résulte d’une décision verticale : nous n’allons pas y superposer une autre décision de même nature. En revanche, un coefficient multiplicateur raisonnable, que je propose de fixer à trois, permettrait, sans compromettre […]
(Les amendements nos 1440, 1441, 534, 1442, 1443, 3027, 3038, 606, 1019 et 1641, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de sept amendements, nos 501, 805, 803, 522, 802, 804 et 2752, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 501.
Dans le même esprit que ceux qui l’ont précédé, puisqu’il vise à accroître l’acceptabilité des éoliennes – objectif qui devrait tous nous réunir –, l’amendement vise à ce qu’elles soient éloignées des habitations d’une manière non pas fixe, mais proportionnelle à la hauteur du mât. Il est désormais courant que celle-ci, naguère restreinte, dépasse largement 200 mètres, surtout dans les départements où la force du vent est moindre, comme l’Allier. Nous proposons donc que la distance minimale à respecter lors de l’implantation d’éoliennes soit égale à dix fois cette hauteur.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 805.
Il vise à fixer cette distance minimale à 2 000 mètres, avec trois critères permettant, par exception, de la diminuer : la densité de la population environnante, un coefficient de saturation, l’accord des habitants. Ces possibilités de dérogation devraient vous convaincre de notre bonne volonté, madame la ministre.
Les amendements nos 803 de M. Jérôme Nury et 522 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement no 802.
Je souhaiterais à la fois compléter les propos de Jérôme Nury et souligner l’utilité de ce débat, puisque des députés issus aussi bien des oppositions que de la majorité reconnaissent l’importance de l’acceptabilité de l’éolien. Seulement, le coefficient multiplicateur de trois proposé oralement par notre collègue Gérard Leseul pose un réel problème : en triplant la hauteur des plus petites éoliennes, on obtiendrait une distance minimale inférieure aux 500 mètres qui figurent dans la loi. Un tel résultat ne serait pas acceptable, d’où cet amendement.
L’amendement no 804 de M. Jérôme Nury est défendu.La parole est à M. Loïc Kervran, pour soutenir l’amendement no 2752.
Nous devrions mesurer à quel point le débat qui nous occupe ne concerne même plus des territoires ni des paysages, mais bien les gens dont la proximité immédiate d’éoliennes perturbe les projets, bouleverse l’existence. Mettez-vous dans la peau de ceux qui empruntent au maximum de leur capacité ou consacrent les économies d’une vie pour acheter une petite maison à la campagne – par exemple à Saint-Germain-des-Bois, dans le Cher. Après quelques années dans leur petit paradis, ils voient un mât de 200 mètres s’ériger très exactement à 500 mètres de chez eux, c’est-à-dire au fond de leur jardin. La maison perd toute sa valeur : il n’est même plus possible de la revendre pour recommencer un projet ailleurs. Augmentons la distance entre les éoliennes et les habitations, c’est-à-dire les projets de vie des uns et des autres ; respectons les citoyens des territoires ruraux ! (Applaudissements […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Il s’agit d’amendements similaires aux précédents, au changement de méthode près ; vous ne m’en voudrez donc pas, chers collègues, d’émettre un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que M. le rapporteur.
(Les amendements nos 501, 805, 803, 522, 802, 804 et 2752, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de trente-deux amendements, nos 109, 1992, 213, 375, 2243, 2862, 1722, 27, 305, 1008, 1993, 1994, 1995, 2615, 2141, 1383, 853, 312, 854, 313, 91, 314, 1723, 28, 306, 685, 1048, 1996, 26, 1965, 2244 et 2888, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 375, 2243 et 2862 sont identiques, de même que les nos 27 et 305 ; les nos 312 et 854 ; les nos 91, 314 et 1723 ; les nos 28, 306, 685 et 1048 ; enfin les nos 26, 1965, 2244 et 2888.Les amendements nos 109 de M. Dino Cinieri, 1992 de M. Éric Ciotti et 213 de M. Nicolas Forissier sont défendus.La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 375.
J’abonderai dans le sens de mes collègues. Cet amendement, comme les leurs, vise à accroître la distance minimale entre les habitations et les éoliennes, sachant que la hauteur de celles-ci ne fait qu’augmenter. Quel que soit le territoire où nous avons été élus, nous nous trouvons ici en tant que députés de la nation, représentants de tous les Français : c’est pourquoi j’appelle nos collègues de La France insoumise à tenir compte des habitants des zones rurales ou de montagne, lesquelles ont déjà très largement contribué à l’effort national en faveur des énergies renouvelables. En Savoie, où se situe ma circonscription, des villages entiers ont été engloutis afin que nos concitoyens, citadins compris, disposent d’énergie hydraulique.
C’est vrai !
Encore une fois, les territoires ruraux ont grandement contribué à la production d’énergies renouvelables,…
C’est sûr !
…notamment d’énergie hydraulique, bien plus efficiente que l’éolien. Nous devrions tous pouvoir nous mettre à la place de ces Français qui vivront à proximité d’une éolienne. Que nos collègues des circonscriptions urbaines nous prennent donc en considération ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
En tout et pour tout, trois collègues applaudissent !
Toi, tu ne prends jamais la parole. Parle donc, Marseille !
Chers collègues, s’il vous plaît !L’amendement no 2243 de M. Xavier Breton est défendu.La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement no 2862.
Il a trait, une nouvelle fois, aux externalités négatives de la transition énergétique. Il importe d’assumer le fait que les territoires ruraux continueront d’être mis à contribution en faisant en sorte que leurs habitants aient leur mot à dire. Soit dit entre nous, il n’y aura jamais d’éoliennes à Paris ; en revanche, nos circonscriptions peuvent être concernées, et je rejoins sur ce point ma collègue Émilie Bonnivard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
À Paris, on n’a pas d’éoliennes, mais on a Hidalgo : chacun ses problèmes !
L’amendement no 1722 de M. Marc Le Fur est défendu. S’il vous plaît, chers collègues ! L’usage est de s’adresser au président de séance ou au rapporteur, non que vous discutiez entre vous.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 27. (Conciliabules.) Chers collègues, seul M. Descoeur a la parole !
Je souhaite réagir aux réponses qui nous ont été faites au sujet de la distance minimale. La question n’est pas de savoir si nous allons réduire, au sein de notre territoire, la surface susceptible d’être plantée d’éoliennes, mais si nous prendrons en compte la situation des particuliers qui résident à proximité de celles-ci et sont donc exposés à certaines nuisances. Sans réponse, jamais vous n’obtiendrez que les habitants concernés jugent acceptable un projet de cette nature !
Les amendements nos 305 de M. Xavier Breton et 1008 de M. Dino Cinieri sont défendus.La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement no 1993.
Notre collègue Éric Ciotti propose également, avec cet amendement, d’éloigner davantage les éoliennes des habitations. Je voudrais livrer à notre réflexion collective le fait que les éoliennes sont incompatibles avec certains objectifs de santé publique : elles bénéficient en effet d’une dérogation leur permettant d’émettre un son jusqu’à trente-cinq décibels A, au lieu des trente autorisés par le code de la santé publique pour ce type d’installations classées. Dans ma circonscription, le problème se pose dans plusieurs communes saturées d’éoliennes : certains de nos concitoyens y souffrent, dans leur chair, du bruit qu’elles font. On nous dit que les nouvelles font moins de bruit que les anciennes. C’est sans doute vrai à hauteur égale mais, quand elles deviennent gigantesques, le bruit empire. C’est un sujet dont nous devons nous saisir pour répondre à la colère de nos concitoyens. […]
Les amendements nos 1994 et 1995 de M. Éric Ciotti sont défendus.La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement no 2615.
Il faut cesser de considérer que le fait de vouloir bouger certaines lignes fait de nous des opposants à l’éolien. (Mme Véronique Louwagie et M. Jérémie Patrier-Leitus applaudissent.) Ce n’est pas du tout le cas ! J’ai bien entendu les arguments que vous avez développés hier et aujourd’hui, madame la ministre. Si je défends le présent amendement, c’est parce qu’avec mes collègues cosignataires, nous souhaitons favoriser l’acceptabilité des éoliennes dans les territoires. Or, lorsque des éoliennes de 250 mètres de haut sont à 500 mètres des habitations, les gens sont inquiets.
Ils ne le sont pas avec les centrales nucléaires ?
Ils craignent une casse éventuelle, redoutent le bruit et sont préoccupés par les diverses études qu’ils peuvent lire. Il me semble que la distance avec les habitations pourrait être proportionnelle à la hauteur des éoliennes. Dans les territoires où une distance de 1 000 mètres ne peut être respectée, on pourrait installer des éoliennes plus petites (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR)…
Cela ne marche pas et d’ailleurs, il en faudrait plus !
…dans la limite de 500 mètres. Et si l’on veut installer de grandes éoliennes, on respecte une distance plus importante.
C’est la majorité qui est en train de tabasser le texte !
C’est une simple question de logique. Cela permettrait que ces installations soient acceptées dans nos territoires et que les recours soient moins longs. Nous avons tous la même ambition, celle de développer l’éolien, mais nous ne pourrons pas le faire contre nos concitoyens. Aujourd’hui, dans de nombreux territoires, les gens ont peur d’avoir des éoliennes à moins de 500 mètres de leurs habitations. Je pense qu’il faut les entendre. (Mme Caroline Parmentier applaudit.) Je comprends vos intentions, madame la ministre : vous êtes là pour défendre un texte qui a pour objectif la construction d’un maximum d’éoliennes. Mais je peux vous assurer que de nouveaux collectifs vont être montés, et que nous ne pourrons pas avancer. Il faut faire un pas vers les citoyens et respecter une certaine distance pour les rassurer. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme […]
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement no 2141.
Aujourd’hui en France, la réglementation interdit l’installation d’éoliennes à moins de 500 mètres des habitations. Cette règle ne semble cependant plus valable dans la mesure où la taille des éoliennes a largement augmenté ces dernières années : elles peuvent atteindre des hauteurs de 180, 200 ou 220 mètres – voire 243 mètres pour certaines dans ma circonscription, dans le nord des Deux-Sèvres. Si l’énergie produite par ces installations est un élément clé de notre production énergétique, il est aussi primordial d’entendre et d’écouter les remontées issues des territoires dans lesquels elles sont installées. En effet, les nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues : nuisances sonores liées aux forces de frottement des pales avec le vent ou devant le mât, flashs lumineux, effets stroboscopiques et effet d’écrasement par encerclement des habitations. Dans son rapport relatif […]
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 1383.
Lorsque la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, a été votée en 2010, les éoliennes mesuraient une centaine de mètres ; aujourd’hui elles atteignent plus de 200 mètres et demain, comme l’ont déjà souligné mes collègues, elles seront encore plus hautes. Eu égard à l’évolution de ces infrastructures, il convient d’adapter notre législation de façon réfléchie et raisonnable afin de continuer à encourager la production d’énergies renouvelables tout en assurant le respect d’un périmètre de santé publique et de sécurité pour les riverains.Le présent amendement d’appel propose de porter la distance par rapport aux habitations à trois fois la hauteur de l’éolienne : pour une hauteur de 250 mètres, cela correspondrait à une distance d’implantation de 750 mètres contre 500 aujourd’hui. Cet amendement de bon sens, cohérent avec l’évolution technologique des […]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 853.
Il vise à accroître considérablement la distance entre les habitations et les éoliennes. Nous avons beaucoup parlé hier des paysages et de l’âme de notre pays, mais aussi de la santé publique ; je veux insister sur ce dernier point. Pourquoi la distance requise est-elle de 2 kilomètres aux États-Unis et de 1 kilomètre en Allemagne, par exemple ? Ce n’est pas le fruit du hasard. Dans un journal de novembre 2022, des médecins allemands recommandent même d’arrêter totalement l’éolien, expliquant comment les infrasons peuvent se propager jusqu’à 10 kilomètres du lieu d’implantation.L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié un article en mars 2017 sur l’évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens. Des études sur le sujet sont menées aussi aux États-Unis – partout, en […]
Lisez les rapports scientifiques sur les pesticides et le nucléaire !
C’est bien de se soucier de la nature et de l’environnement, mais vous devriez vous soucier de santé publique ! Les êtres qui vivent sur place ne vous intéressent pas. Je suis très surpris et je voudrais répondre au député du groupe La France insoumise qui vantait les mérites des éoliennes pour résoudre la crise énergétique – qui est réelle. Je le renvoie au site internet Electricity Maps, qui est disponible pour tous les pays du monde. Aujourd’hui, comme hier, les éoliennes représentent 3,16 % de la production électrique en France. C’est le plus mauvais rendement de toutes les énergies…
C’est faux !
…et cela ne représente que 10,06 % de la puissance installée ! Allez consulter les chiffres, ils ne sont pas présentés par mois mais en temps réel ! L’éolien est la plus mauvaise source d’énergie !
Vous mentez, monsieur Dupont-Aignan !
Avec l’éolien, vous mettez en danger la santé des riverains – sans parler des animaux, que j’évoquerai à l’occasion du prochain amendement – et vous massacrez les paysages, alors que cette source d’énergie n’est pas fiable ! C’est une aberration ! (Mme Caroline Parmentier applaudit.)
L’amendement no 312 de M. Maxime Minot est défendu.La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 854.
Il vise également à accroître les distances entre les éoliennes et les habitations. Je me fais cette fois le porte-voix de nos chers défenseurs de l’environnement. Je crois savoir qu’une proposition de loi intéressante visant à abolir la corrida a été déposée et a donné lieu à une polémique ; elle visait à sauver la vie de 1 000 taureaux par an. Mais des millions d’animaux meurent tous les ans à cause des éoliennes et ça, vous n’en parlez jamais, collègues !D’après la Société espagnole d’ornithologie, les 18 000 éoliennes installées en Espagne tuent chaque année 6 millions d’oiseaux. Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a rendu en 2021 un avis très intéressant sur l’impact des parcs éoliens offshore sur la biodiversité marine. L’association France Nature Environnement a également réalisé une étude en 2017, et a même porté plainte. Des études sont menées partout, mais la […]
L’amendement no 313 de M. Maxime Minot est défendu.Les amendements identiques nos 91 de M. Dino Cinieri, 314 de M. Maxime Minot et 1723 de M. Marc Le Fur sont défendus.Sur les quatre amendements identiques, nos 28, 306, 685 et 1048, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Sur les amendements identiques nos 26, 1965, 2244 et 2888, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques nos 28 de M. Vincent Descoeur et 306 de M. Xavier Breton sont défendus.La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement no 685.
Je regrette vraiment l’enlisement du débat, et je regrette surtout que la gauche fasse la sourde oreille aux demandes fortes des riverains des éoliennes et des futurs projets éoliens. Ne pas faire évoluer la distance entre les éoliennes et les premières habitations est une erreur.J’ai retrouvé un article de presse sur l’implantation des premières éoliennes. On évoquait alors des monstres de 80 mètres de haut ; aujourd’hui, une éolienne mesure en moyenne 120 à 155 mètres. Dans ma circonscription, la commune de Nousseviller-Saint-Nabor s’apprête à accueillir – j’espère que ce ne sera pas le cas – neuf éoliennes de 180 mètres de haut qui sont en projet. Dans ma circonscription également, le long de la frontière, l’Allemagne construit les deux éoliennes les plus hautes d’Europe, qui mesureront 249 mètres de hauteur. Des articles de presse évoquent une adaptation des grues pour la […]
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement no 1048.
Depuis hier soir, nous discutons de l’implantation des éoliennes. Je suis surprise de voir que l’on va implanter des éoliennes dans les parcs régionaux, dans les zones Natura 2000 (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE)…
Non !
…et au cœur de nos villages. On nous dit que 70 % de la population est favorable aux éoliennes. Évidemment, on y est favorable quand on habite à Paris mais pas quand on habite en Haute-Loire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Il faut le dire ! Je veux bien entendre des leçons, je n’ai pas de problème avec ça. On entend, comme leitmotiv, qu’il faut produire de l’énergie – pas de problème. Mais qui a supprimé le nucléaire ? Ce n’est pas nous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Chacun doit prendre sa part de responsabilité. (M. Sylvain Maillard s’exclame.) En tout cas, aujourd’hui, les Français ne veulent pas d’éoliennes ! Écoutez-les ! Nous sommes des élus de la nation, nous avons été élus par le peuple français. Sachons l’écouter. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Nous aussi !
Oui, vous aussi collègues, donc écoutez-le bien ! Le présent amendement vise à porter à 1 500 mètres la distance entre les éoliennes et les habitations. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
L’amendement no 1996 de M. Éric Ciotti est défendu, de même que l’amendement no 26 de M. Vincent Descoeur.La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement no 1965.
Sans tenir compte du fait que, sur les territoires, les Français sont à bout, Mme la ministre et M. le rapporteur opposent une fin de non-recevoir à nos amendements sans jamais avancer le moindre argument concret. L’amendement n° 1965 propose que la distance minimale entre les éoliennes et les habitations passe de 500 mètres à 1 000 mètres. L’augmentation de la distance d’éloignement n’empêcherait pas la réalisation des objectifs du Gouvernement, les calculs s’appuyant sur la cartographie de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), les éléments de cadastre et les informations issues des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) montrant qu’à 1 000 mètres, il reste un potentiel suffisant pour développer les programmes éoliens envisagés.Notre proposition préservant les intérêts de toutes les parties en termes de […]
L’amendement no 2244 de M. Xavier Breton est défendu.La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l’amendement no 2888.
Depuis des années, les territoires ruraux accueillent l’implantation d’éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales. Cependant, les remontées des territoires sont négatives et les élus locaux expriment un désarroi sincère, alors les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes, atteignant 200, voire 250 mètres – des hauteurs telles qu’il est apparu un peu partout en Europe que la présence de ces installations devenait problématique à une distance de 500 mètres des habitations. À la question de l’acceptabilité s’ajoute une question de santé publique. Notre amendement vise donc à imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation. Mes chers collègues, je vous invite à saisir l’importance de cet amendement et par conséquent à le voter. (Applaudissements […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je veux commencer par dire à M. Maquet que si je me suis permis de répondre un peu vite en début de séance, c’est en raison du fait que 700 amendements portant sur la distance minimale des éoliennes ont été déposés…
C’est un sujet grave !
J’en conviens, c’est pourquoi j’ai passé beaucoup de temps hier à expliquer la position de la commission du développement durable. L’ayant fait, j’ai considéré aujourd’hui pouvoir nous faire gagner un temps précieux en étant un peu plus rapide. Cela dit, puisque vous le souhaitez, je vais reprendre certains éléments d’explication.Les inquiétudes que vous évoquez, nous les entendons. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui expriment des préoccupations et, de l’autre, ceux qui ne s’en soucient pas.
C’est encore pire !
Pour ce qui est des arguments avancés en matière de santé publique, nous devons nous fonder sur la science pour rassurer nos concitoyens. Or la science est parfaitement claire sur ce sujet très bien documenté. Ainsi, les rapports de l’Anses mettent en évidence qu’il n’existe aucune donnée scientifique permettant d’établir des effets négatifs des éoliennes sur la santé humaine. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je vous invite à lire notamment le rapport de l’Anses de mars 2017, qui est extrêmement clair sur ce point. J’insiste : c’est en nous fondant sur des données scientifiques que nous pourrons avoir un débat éclairé.S’agissant de la question de la distance par rapport aux habitations, je rappelle que ce point est intégré à l’étude d’impact, et que l’évaluation réalisée tient compte de la hauteur de l’éolienne : cette évaluation ne sera pas la même selon que l’éolienne […]
Très bien !
On pourrait débattre toute la nuit de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations. Doit-elle être de 550 mètres ? de 600 mètres ? Cette distance doit-elle plutôt être équivalente à trois fois et demie la hauteur de l’ensemble, pales comprises, ou à huit fois la hauteur du mât ? Franchement, on ne s’en sortirait jamais ! La définition stricte de 500 mètres retenue par le texte répond aux critères scientifiques que j’ai évoqués précédemment. Pour le reste, laissons chaque territoire apprécier quelle est l’implantation la plus intelligente possible.
Il a raison !
J’émets donc un avis défavorable à l’ensemble des amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Beaucoup de choses ont déjà été dites depuis hier, et M. le rapporteur vient de rappeler brillamment à la fois le sens du texte et la démarche qui l’inspire, fondée sur la confiance accordée aux territoires. J’observe qu’aucune association de maires – qu’il s’agisse des maires ruraux, des maires de petites villes, de France urbaine, ou encore de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) – ne demande les mesures proposées par ces amendements, alors que les maires, élus de terrain bénéficiant de l’onction du vote démocratique, connaissent les aspirations des Français et sont bien placés pour les faire valoir. Ils ont exprimé certaines positions sur ce texte et souhaité des avancées, dont il a été tenu compte aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale – en commission –, mais, je le répète, ils n’ont jamais demandé les mesures que vous […]
Ce n’est pas d’une politique qu’il est ici question !
Il y a urgence, je le rappelle, et il est important de penser aux générations qui nous succéderont et seront confrontées aux conséquences de nos décisions.
Commencez donc par leur expliquer qui est responsable de l’abandon du nucléaire !
Je voudrais aussi rappeler qu’une éolienne est une ICPE et nécessite, à ce titre, des autorisations similaires à celles requises pour les installations classées Seveso. Autant dire que les aspects sanitaires sont pris en compte. Pour ce qui est du niveau sonore, il est non seulement évalué dans le cadre de l’autorisation, mais aussi contrôlé a posteriori, la constatation de valeurs excédant les normes réglementaires pouvant conduire à brider le fonctionnement d’une éolienne.Enfin, je m’étonne que certains argumentent en citant l’exemple de l’Allemagne alors qu’ils considèrent habituellement ce pays comme un repoussoir dans le domaine qui nous intéresse. Mais puisqu’il en est ainsi, je rappelle qu’outre-Rhin, la législation a été modifiée pour abaisser les seuils dans tous les Länder, sauf en Bavière, ce qui montre bien la volonté des Allemands de mener à bien la transition énergétique […]
Très bien !
La parole est à M. Gérard Leseul.
Une nouvelle fois, j’invite le Gouvernement à sous-amender l’amendement no 1383 de nos collègues du groupe MODEM, proposant de retenir une distance égale à trois fois la hauteur de la structure, pale comprise, qui se substituerait à la distance plancher de 500 mètres. Je suggère donc que le Gouvernement demande une suspension de séance afin de rédiger un sous-amendement réintroduisant la distance plancher de 500 mètres. (Mme Clémence Guetté applaudit.)J’estime, madame la ministre, qu’il vous faut trouver les moyens de rassurer l’ensemble de la population. Vous pouvez toujours invoquer les associations d’élus, mais sachez entendre ce qui vous est dit sur ces bancs, à savoir que plus la hauteur des éoliennes va croître, plus il y aura de réactions négatives au sein de la population. Afin de prévenir ces réactions que je qualifierai d’instinctives, intégrez dès maintenant le coefficient […]
C’est la sagesse !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Mes chers collègues, je pense qu’il faut savoir diaboliser le débat. (Rires et exclamations.)
Le dédiaboliser, plutôt ?
Oui, c’est ce que je voulais dire. Je suis heureux de voir qu’il y en a qui suivent… (Sourires.)
Lapsus révélateur !
Je suis député d’une circonscription – je parle sous le contrôle de Guillaume Kasbarian et Luc Lamirault, eux aussi élus d’Eure-et-Loir – où l’on compte près de 400 éoliennes.
Ce n’est rien !
En 2007, j’étais présent lorsque, dans le cadre de la loi Borloo, nous avons défini les fameuses zones de développement de l’éolien (ZDE), qui ont ensuite été supprimées dans des circonstances que je ne rappellerai pas. Une fois ces zones disparues, les développeurs se sont mis à conclure des contrats un peu partout de façon anarchique, ce qui a créé un mitage insupportable.Inévitablement, la question de l’acceptation des projets de production d’énergie renouvelable a fini par se poser et un mouvement de contestation s’est enclenché, aboutissant au blocage de nombreux projets, qu’il s’agisse d’éoliennes, mais aussi de méthaniseurs ou de parcs photovoltaïques – nous aurons l’occasion d’en reparler à l’article 3, relatif à la simplification des procédures liées aux projets de production d’énergie renouvelable. J’ai plusieurs projets bloqués dans ma circonscription, et je suis donc bien […]
Il a raison !
Comme l’a dit Mme la ministre, ce que nous devons faire, c’est accélérer, tout en permettant aux populations concernées d’avoir leur mot à dire, ce qui n’était pas le cas auparavant,…
C’est peu de le dire !
…quand les développeurs pouvaient faire tout ce qu’ils voulaient, ce qui les amenait parfois à très mal se comporter. Aujourd’hui, il n’y a heureusement plus de mitage.Guillaume Kasbarian aura certainement l’occasion d’en reparler tout à l’heure quand nous aborderons l’article 3 : nous devons adopter des règles permettant que la décision n’échappe plus aux personnes concernées par les projets, des règles acceptables par tous et permettant que la transition écologique et énergétique soit un succès. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que sur le banc de la commission.)
La parole est à M. Charles Fournier.
Fixer des distances minimales ne réglera rien : en d’autres termes, ce n’est pas le fait de retenir une distance de 500, 700 ou 1 000 mètres qui emportera l’acceptation. C’est sur la question de la planification que nous devons avancer, en associant les élus et les populations au choix des zones retenues et en respectant le travail de concertation.Je trouve assez croustillant que certains invoquent l’avis de médecins allemands dont on ne sait rien, tout en déniant la valeur scientifique des travaux de l’Anses.
L’Académie de médecine a fait des recommandations !
De même, nous découvrons parmi nous de nouveaux défenseurs de la biodiversité, que l’on peut soupçonner d’opportunisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ceux qui ont déposé des amendements limitant les zones de biodiversité pour implanter davantage de dispositifs de production d’énergies renouvelables, ce sont les écologistes. Ceux qui essaient de trouver le bon équilibre entre biodiversité et énergies renouvelables, ce sont aussi les écologistes.S’agissant des oiseaux, bien sûr que les éoliennes en tuent mais la route en tue deux cents fois plus et les pesticides provoquent l’effondrement de leurs populations.
Exactement !
Quant aux chats, allons-nous les supprimer parce qu’ils tuent aussi des oiseaux ? Nous, nous n’avons pas une conception de la biodiversité à géométrie variable.Vous mettez en avant les parcs naturels régionaux mais vous semblez méconnaître leur destination. Il s’agit non pas de conservatoires de biodiversité mais d’outils qui s’appuient sur la biodiversité au service du développement des territoires. Seriez-vous contre l’implantation d’une centrale nucléaire au milieu d’un parc naturel régional ? Dois-je vous rappeler qu’il en existe une en plein cœur du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ? Cela vous pose-t-il problème ?Votre conception de la biodiversité est à géométrie variable, je le répète.
Vous êtes de mauvaise foi !
Vous ne la défendez que lorsque cela vous arrange ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à M. Pierre Meurin.
Cette assemblée ressemble beaucoup plus au peuple français que par le passé, et nous voyons bien que toute une série d’amendements reflète la méfiance des citoyens français, notamment ceux des zones rurales, à l’égard des éoliennes.Face à cela, qu’observe-t-on ? L’application de la méthode très macronienne du passage en force, qui cherche à empêcher les recours – des garanties propres à l’État de droit – afin d’empêcher les citoyens de défendre leurs droits.Plutôt que de museler ceux qui s’opposent aux éoliennes, remettons tout à plat et recommençons à zéro. Élaborons une vision de notre mix énergétique avant de discuter d’un texte procédural favorisant le développement des énergies renouvelables au bénéfice des promoteurs de parc d’éoliennes.Monsieur le rapporteur Cazeneuve, selon vous, les répercussions des éoliennes sur la santé humaine ne sont pas avérées, discours comparable à […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Comme mon collègue Philippe Vigier, je vais tenter de dédiaboliser le débat mais, au préalable, je dirai à M. Meurin que, lorsqu’on se préoccupe vraiment de santé humaine, on ne dépose pas une proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Mme Lisa Belluco applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Très bien !
J’aimerais vous parler maintenant des règles qui s’appliquent aux distances entre éoliennes et habitations dans les différents pays d’Europe. Monsieur Dupont-Aignan, vous avez menti : en Allemagne, ce n’est pas 1 000 mètres minimum mais 1 000 mètres maximum, sauf en Bavière qui impose une distance minimale de dix fois la hauteur des mâts. Mais vous n’êtes pas à un mensonge près depuis le début de cette discussion ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)La Pologne a posé le principe de dix fois la hauteur totale des machines, mais le gouvernement de Varsovie travaille à faire évoluer cette règle pour réduire la distance. En France, vous le savez, nous avons fixé un minimum de 500 mètres et non une distance de 500 mètres, comme je l’ai entendu, règle suivie aussi en Bulgarie et en Grèce. En Italie, c’est six fois la hauteur totale des machines avec 200 mètres de réserve.
Ce n’est pas convaincant !
Je vous donne toutes les informations pour que vous ayez un panorama complet. Au Danemark, c’est quatre fois la hauteur totale des machines. En Belgique, dans la partie flamande, il n’y a pas de distance minimum. Aux Pays-Bas, c’est 400 à 600 mètres.
Ce n’est pas parce qu’ils sont à côté de la plaque que nous devons l’être aussi !
En Lituanie…
Autant nous envoyer un mail !
Je peux moi aussi prendre mon temps, il n’y a pas de raison : j’ai entendu tellement d’inepties ! En Lituanie, donc, il faut un minimum 440 mètres pour les machines de plus de 2 mégawatts. En Espagne, les recommandations portent sur 500 mètres, tout comme en Croatie. En Suède, il n’y a pas de distance minimum, l’implantation est décidée au cas par cas. En Irlande, une distance de 500 mètres est recommandée. En Norvège, il n’y a pas de distance minimum, le parquet décide au cas par cas, comme en Finlande, au Royaume-Uni et au Portugal.Vous voyez donc que la France avec ses 500 mètres minimum est tout à fait dans la moyenne des pays européens. Vos propositions d’augmenter la distance à 750, 1 000, 2 000, 3 000 ou 10 000 mètres ne riment à rien. Notre collègue Philippe Vigier vous l’a prouvé par son exposé.
La parole est à M. Pierre Meurin.
J’aimerais faire un rappel au règlement sur la base de l’article 70, alinéa 3. Monsieur Millienne, vous m’accusez d’abîmer la santé humaine parce que je dépose une proposition de loi contre les ZFE, ce qui est une grave mise en cause personnelle.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Quand une maman emmènera son fils aux urgences…
Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Meurin. La parole est à présent à M. Xavier Breton.
Nous sommes nombreux à évoquer l’acceptabilité, mais nous nous rendons bien compte que nous aurons du mal à faire progresser cette idée, compte tenu de toutes les réponses négatives auxquelles se sont heurtées nos propositions d’inscrire dans le texte des critères objectifs.
Eh oui !
Madame la ministre, je dois dire que votre manière d’opposer une partie de la population à une autre m’inquiète un peu. Vous vous êtes tournée vers les lycéens et collégiens présents dans les tribunes du public pour dire que la jeune génération avait raison. Ce n’est pas en se fondant sur les opinions des lycéens et des collégiens que l’on bâtit une politique publique, mais si tel est votre choix, nous comprenons mieux qu’on en soit arrivé à une telle faillite et une telle débâcle. La politique énergétique réclame, on le sait, un petit peu de courage ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)
La parole est à M. Maxime Laisney.
Je rejoins mon collègue Fournier pour dénoncer une certaine forme d’hypocrisie au sujet de la question de la biodiversité, et j’adhère à la proposition que notre collègue Leseul a faite au Gouvernement de sous-amender l’amendement no 1383 pour sortir du tunnel dans lequel nous sommes bloqués depuis maintenant trois jours.Nous ne voulons pas mettre des éoliennes partout. Nous souhaitons que les paysages soient pris en considération. Nous nous sommes d’ailleurs sentis un peu seuls quand il a fallu défendre le premier amendement que nous avons réussi à faire adopter en commission sur les plans de paysage. (Mme Clémence Guetté applaudit.) Et comme nous sommes favorables à la démarche consistant à tenir compte des dispositifs déjà installés, nous avons voté pour l’article 1er CBA qui concerne les éoliennes.Toutefois, nous estimons qu’il est aussi nécessaire de raisonner en termes de hauteur […]
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Madame la ministre, le texte que défendez est important pour notre pays et je souhaite le voter. Toutefois, nous ne pouvons pas sortir de cet hémicycle en donnant aux habitants des territoires ruraux le sentiment qu’ils n’ont pas été entendus ni écoutés. Ils mesurent parfaitement l’urgence écologique, simplement ils sont inquiets.Je vous propose donc un compromis : sous-amendez l’amendement no 2615 de ma collègue Perrine Goulet, qui fixe la distance à cinq fois la hauteur de l’installation, en proposant une possibilité de déroger à ce seuil si les élus locaux donnent un avis conforme.
Nous verrons cela à l’article 3.
Ainsi, vous redonnerez le pouvoir aux élus locaux, comme c’est dans votre intention, et vous répondrez aux inquiétudes des habitants des territoires ruraux. Nous en sortirons tous gagnants. Cela ne me semble pas une solution compliquée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Mes chers collègues, ma circonscription se situe dans le département qui compte le plus grand nombre d’éoliennes. (« Félicitations ! » sur plusieurs bancs.) Philippe Vigier parlait modestement de 300 éoliennes dans le sien mais, dans la Marne, nous en sommes à 600 ! On pourra toujours discuter des jours et des nuits des différents critères de distance, nous ne serons pas plus avancés pour autant car aucune règle nationale ne sera adaptée à la diversité nos territoires.
Exactement !
La seule solution, Philippe Vigier l’évoquait dans son propos, c’est de territorialiser et de renforcer le pouvoir des élus territoriaux. Si vous voulez parvenir à une acceptabilité des éoliennes, il faut qu’elles recueillent un accord minimum parmi ces élus locaux, qui représentent la population. C’est la seule solution !Dans la Marne, nous avons essayé d’imposer une distance d’un kilomètre alors que la règle nationale est de 500 mètres. Pourquoi ? Parce que notre territoire est constitué d’un plateau : les éoliennes se voient jusqu’à 30, 40, 50 kilomètres, d’autant qu’il s’agit de grands modèles, d’une puissance de 4 à 4,5 mégawatts, dont les mâts mesurent 200 à 210 mètres de haut. La nuit, si vous regardez notre plateau champenois, vous avez l’impression qu’une immense rave party s’y tient. (Rires sur plusieurs bancs.)
Allons, tu n’es jamais allé à une rave !
Ça clignote partout ! On parle des nuisances sonores et des nuisances visuelles, mais on oublie que ces dernières se prolongent la nuit. Pourquoi éclairer la totalité de l’installation alors qu’il suffirait de se limiter à la partie supérieure, vers le ciel ? Jusqu’à preuve du contraire, personne ne s’est jamais heurté à un mât en se baladant. Il faut être sérieux !Territorialisons et cessons toutes ces discussions, car nous n’y arriverons jamais. Aucune règle nationale ne pourra être adaptée à chaque territoire.
Il a raison !
Appuyons-nous sur les élus locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Philippe Vigier.
Chacun souhaite, et c’est normal, qu’à un moment ou à un autre soit pris en compte l’avis du maire, du président de l’intercommunalité – échelon qui doit être également présent, rappelons-le –, celui du conseil départemental et du conseil régional. Les projets d’implantation ne peuvent être décidés sans une vision globale des territoires concernés. Je vous invite à ce propos à réfléchir à l’incidence qu’aurait le passage de la distance minimale à 1 000 mètres sur la capacité d’implantation des éoliennes : elle serait réduite de 80 % !
Ce n’est pas le problème !
Mais j’en reviens à mon petit exemple eurélien. Si cela vous intéresse, je vous transmettrai la liste des personnalités réunies autour de la table dans cette commission. La commune d’implantation donne son avis, le département donne son avis, la région donne son avis et d’autres acteurs encore, ce qui permet d’avancer.
Arrêtez !
Nous y reviendrons, madame la ministre, à l’article 3. Dans un département où tous les projets étaient bloqués, où le mitage prédominait – ce n’est pas Thomas Ménagé qui dira le contraire, lui qui le traverse souvent –, nous sommes arrivés à apaiser la situation et à se comprendre mutuellement, ce qui a permis aux projets de se réaliser alors qu’il faut parfois attendre six à dix ans, quand il y a des recours.Nous disons presque tous la même chose. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est sérieux, si vous doutez, je serais très heureux de vous montrer comment se déroulent les réunions de cette commission. Vous verrez comment se déroulent les auditions et les séquences de questions-réponses et comment les votes se forment en dehors des positions des développeurs. Franchement, on ne peut pas faire plus simple en matière de processus décisionnel.J’entends vos exigences, qui sont […]
Arrêtez !
…parce que les projets nécessitent, cher Dominique Potier, qu’on les examine à l’échelle régionale puisqu’il existe des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), que vous connaissez très bien !
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Notre discussion me fait penser à la journée de la marmotte ! Je ne vais pas refaire le débat sur le côté esthétique des éoliennes, mais je rappelle l’enjeu du projet de loi : donner à la France la capacité d’assurer sa souveraineté énergétique. Elle devra mobiliser le potentiel de l’ensemble du territoire national et toutes les technologies à sa disposition pour assumer, dans quelques années, nos besoins en énergie électrique et ceux des générations futures.J’entends dire que les éoliennes détruisent une partie de la biomasse ; mais regardez l’impact des centrales nucléaires sur les fleuves ! Je ne connais pas une seule énergie qui ne produise pas un effet sur l’environnement. La seule question qui se pose est la suivante : voulons-nous atteindre la souveraineté énergétique dans quelques années ? Là est le vrai sujet. Demandez aux Françaises et aux Français, que nous défendons tous ici […]
La parole est à M. Christophe Bentz.
Je voudrais m’adresser à l’ensemble des parlementaires bien sûr, mais surtout à ceux de la majorité : pour quelle raison, lors de la campagne électorale, vous, élus de circonscriptions rurales ou en partie rurales, n’avez-vous pas précisé dans vos tracts de campagne que vous vous engagiez à voter une loi favorisant l’implantation de davantage d’éoliennes, plus proches des habitations et plus hautes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pourquoi n’avez-vous rien dit ?En ce qui concerne le fait d’accorder un rôle plus important aux maires dans la prise de décision, je suis très favorable, comme les membres de mon groupe, au principe de subsidiarité et à la nécessité d’octroyer plus de pouvoirs aux élus. Toutefois, vous connaissez tous ici les méthodes visant à faire pression sur les maires.Enfin, tous les sondages le démontrent, les Français ne veulent pas d’éoliennes ; ils […]
Ce n’est pas vrai !
Ils répondent « non » ! C’est clair ! Qu’est-ce que vous ne comprenez pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les titres Ier A et Ier.
Avec le rapporteur pour avis Pierre Cazeneuve, j’écoute avec attention nos débats : nous avons longuement débattu des distances, des moratoires et de tout ce qui nous conduirait à ne plus rien faire. L’enjeu n’est pas de chercher des responsabilités dans le passé, mais de préparer l’avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et quelques bancs du groupe Dem.) Nous avons tous été élus pour préparer cet avenir et garantir la souveraineté et l’indépendance de la France.Pour ce faire, nous disposons de plusieurs technologies, telles que les énergies renouvelables. Le présent projet de loi concerne toutes les énergies renouvelables…
Elles sont intermittentes !
…et l’article 3, qui sera examiné ultérieurement, répondra à l’ensemble de ces questions : les zones dans lesquelles le choix sera fait de monter des projets, par type d’énergie, et les zones dans lesquelles il n’est pas souhaitable que des projets soient engagés.
Très bien !
Le choix relèvera des élus du territoire, en concertation avec leur population, de manière que celle-ci accepte les projets et se les approprie. Cela signifie que les projets développés feront consensus, puisqu’ils émaneront de la première strate de notre République que sont les communes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et Dem.)
Très bien !
Et même si, dans les documents d’urbanisme, ces décisions sont opposables, ce que veulent les élus et les habitants, c’est que leur choix soit matérialisé sur le territoire. Tel est l’objet de l’article 3. (Mêmes mouvements.)
(Les amendements nos 109, 1992, 213, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 375, 2243 et 2862 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 27 et 305 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 1008, 1993, 1994, 1995, 2615, 2141, 1383 et 853, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 312 et 854 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 91, 314 et 1723 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 28, 306, 685 et 1048.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 75 Contre 114
(Les amendements identiques nos 28, 306, 685 et 1048 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 26, 1965, 2244 et 2888.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 74 Contre 115
(Les amendements identiques nos 26, 1965, 2244 et 2888 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 713.
Cet amendement de notre collègue Julien Dive vise à fixer un éloignement proportionnel à la taille des éoliennes : celles de plus de 200 mètres de haut seraient implantées à une distance minimale correspondant à trois fois leur hauteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Puisque le Gouvernement n’a pas souhaité entendre nos deux appels, nous voterons cet amendement du député Dive, qui reprend, dans une certaine mesure, ce que nous proposions. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis.
Il n’y a pas de volonté de refuser le compromis, monsieur Leseul. Mais nous expliquons depuis le début qu’il ne sert à rien de fixer, de manière arbitraire et centralisée, une distance minimale. L’article 3 du projet de loi et la planification territoriale ont précisément pour objectif de rendre les critères d’implantation le plus granulaires possible, en laissant aux élus, commune par commune, département par département, la possibilité de fixer leurs propres règles, dans la mesure où aucun territoire n’est identique à un autre. La question n’est donc pas de refuser le compromis, d’autant que l’on peut entendre la proposition du présent amendement, qui ferait passer la distance minimale de 500 mètres à 600 mètres : cela reste dans la moyenne de l’éloignement.Comme nous l’avons déjà rappelé, la philosophie du présent projet de loi est de redonner les clefs du camion aux élus locaux et […]
Mes chers collègues, le vote à main levée n’étant pas concluant, je vais procéder à un vote par assis et levé ; à moins que vous ne soyez d’accord pour voter par scrutin public ?