Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 1039 — page 2 / 6.
Non, il faut mettre la pression !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 953 rectifié et 2639 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 311 Nombre de suffrages exprimés 306 Majorité absolue 154 Pour l’adoption 127 Contre 179
(Les amendements identiques nos 953 rectifié et 2639 rectifié ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem. – Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent pour applaudir.)
Si le vote avait eu lieu hier soir, le résultat aurait été bien différent !
Sur les amendements n° 293 et identique ainsi que sur les amendements n° 396 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de seize amendements, nos 293, 347, 1814, 675, 396, 416, 447, 459, 628, 1106, 1266, 2434, 1803, 460, 1269 et 2443, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 293 et 347 sont identiques, de même que les amendements nos 396, 416, 447, 459, 628, 1106, 1266 et 2434, ainsi que les amendements nos 460, 1269 et 2443. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 293, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2791.
Cet amendement de repli, déposé par le groupe Droite républicaine, vise à exempter du ZAN tous les projets d’intérêt majeur qu’ils soient nationaux, régionaux, intercommunaux ou communaux. Le but est d’offrir davantage de flexibilité aux collectivités locales dans le déploiement de chantiers cruciaux pour le dynamisme économique et social.Permettez-moi un commentaire personnel sur le vote qui vient d’avoir lieu : la majorité d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier soir et je trouve regrettable que le vote de l’Assemblée nationale se trouve ainsi considérablement changé, du fait des manœuvres dilatoires orchestrées hier par certains groupes de gauche, auxquelles se sont ajoutées celles du président de séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Monsieur le député, il n’y a pas eu de manœuvres dilatoires de la part du président de séance hier soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – « Si ! » et vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous pouvez bien hausser la voix, la présidence s’en est tenu à l’application du règlement : un consensus était nécessaire pour que le vote ait lieu, et vous savez bien qu’il n’était pas établi ; si bien que nous aurions pu prolonger la séance d’une heure supplémentaire sans obtenir autre chose que des suspensions et des rappels au règlement. Je n’accepte donc pas cette remise en cause de la présidence de séance d’hier soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe LIOT. – Protestations sur plusieurs bancs des […]
On s’en moque que tu ne l’acceptes pas, c’est la réalité !
D’ailleurs, c’est le président Boucard et pas « monsieur le député » !
Oh ça va, moins de gaz !
Il y a eu des manœuvres dilatoires ; mais « monsieur le député », cela me va très bien !
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 347.
Il vise à réintroduire les dispositions, adoptées au Sénat et supprimées par la commission spéciale, tendant à ne pas comptabiliser dans le ZAN les projets industriels qui, du fait de leur taille insuffisante, ne peuvent être intégrés dans l’enveloppe nationale des projets d’envergure. Le cas se présente pour l’entreprise Smoby, premier fabricant de jouets en France, qui s’apprête à créer une quarantaine d’emplois en relocalisant dans le Jura sa production chinoise. Ce projet d’agrandissement du site d’Arinthod, parce qu’il sort du cadre fixé par le ZAN, risque d’échouer, emportant avec lui 600 emplois. Une trentaine de projets d’agrandissement sont également concernés ; ces sites livrés clés en main dans le cadre du programme Territoires d’industrie risquent de ne pas voir le jour, faute de pouvoir être intégrés dans l’enveloppe nationale des projets d’envergure. Il ne faut pas que le […]
La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir le sous-amendement no 2791, à l’amendement no 293.
Il vise simplement à intégrer les activités sylvicoles dans l’amendement de M. Boucard.
Les amendements nos 1814 de M. Charles Rodwell et 675 de M. Ian Boucard sont défendus.Nous en venons à une série d’amendements identiques. L’amendement no 396 de M. Corentin Le Fur est défendu.La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement no 416.
Il vise à affranchir les sites industriels, soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), du décompte de l’artificialisation, afin d’atteindre l’objectif de réindustrialisation que notre pays s’est fixé. (Mme Élisa Martin s’exclame.) La question que j’ai posée tout à l’heure au gouvernement allait dans le même sens, tout comme le témoignage du patron d’Airbus confiant ce matin ses plus grandes difficultés à agrandir ses sites de production. Le risque est que le successeur de l’A320 finisse par être construit ailleurs qu’en France.
Les amendements nos 447 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 459 de Mme Virginie Duby-Muller sont défendus.La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 628.
La France s’est fixé des objectifs ambitieux de réindustrialisation, afin de conforter son économie et sa souveraineté. Toutefois, ceux-ci paraissent de plus en plus difficiles à atteindre ; les freins demeurent trop nombreux, en particulier celui de la disponibilité du foncier. Si le législateur a pris en compte cette dimension, en permettant aux grands projets de bénéficier d’un statut et d’un cadre juridique spécifiques – celui de projet d’envergure nationale ou européenne (Pene) –, ce n’est pas le cas des projets industriels défendus par les petites et moyennes entreprises. Leurs projets d’extension peuvent se trouver bloqués, sans solution de rechange – faute de déménagement possible ou d’espaces mutualisés suffisants à l’échelle de leur bassin d’emploi –, ce qui peut donner lieu à des délocalisations. Pour tenter de répondre à ce problème, il est proposé d’affranchir les projets […]
La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1106.
Il vise à exclure du décompte de l’artificialisation des sols les projets industriels soumis au régime des ICPE, de manière à concilier les impératifs de développement économique et les objectifs environnementaux, ces derniers étant évidemment partagés sur tous les bancs.
Ben voyons !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 1266.
J’en profiterai pour défendre également l’amendement no 1269. Nous pouvons être favorables à l’objectif zéro artificialisation nette – je viens de voter à l’instant en ce sens – tout en admettant que certaines questions se posent à l’égard des activités économiques, en particulier industrielles.
C’est vrai !
En effet, dans la compétition économique mondiale, nous devons nous battre pour accueillir des investisseurs internationaux et permettre aux entreprises installées en France de s’agrandir rapidement. Sur ce point, certaines rigidités du ZAN mériteraient d’être assouplies.
L’amendement no 2434 de M. Éric Michoux est défendu.La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 1803.
Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Vigier, concerne les stations de transfert d’énergie par pompage (Step). Ces dernières, qui ont besoin d’un dénivelé pour fonctionner, sont implantées à proximité des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il n’est pas cohérent d’inclure ces stations dans le calcul de l’artificialisation nette ; cela risquerait de freiner leur développement, alors qu’il s’agit d’installations vertueuses pour l’environnement.
Les amendements nos 460 de Mme Virginie Duby-Muller, 1269 de M. Charles Sitzenstuhl et 2443 de M. Éric Michoux sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces seize amendements en discussion commune ainsi que sur le sous-amendement ?
Je serai cohérent avec mes déclarations en commission spéciale : le réexamen de l’objectif zéro artificialisation nette doit tenir compte des impératifs de souveraineté alimentaire et de préservation des terres agricoles. Toutefois, comme l’a souligné Thierry Benoit, un texte sera discuté dans quelques semaines qui prend ce sujet à bras-le-corps. La concertation avec les élus locaux qu’il propose me paraît la meilleure manière de faire évoluer le ZAN et de l’adapter aux spécificités de chaque territoire. Je renvoie donc aux travaux en cours autour de la proposition de loi Trace et donne un avis défavorable à l’ensemble des amendements ainsi qu’au sous-amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je souscris aux propos du rapporteur. S’agissant de l’économie générale du ZAN et des dérogations sollicitées par ces amendements, le gouvernement souhaite que le débat ait lieu lors de l’examen de la proposition de loi Trace – à une exception près, qui se justifie par la nature même de ce texte de simplification de la vie économique : celle de l’industrie.Je l’ai dit en réponse aux amendements nos 953 et 2639 tendant à supprimer l’article 194 de la loi « climat et résilience » : aujourd’hui, certains projets industriels, notamment lorsqu’ils ne sont pas éligibles au statut de Pene parce qu’ils sont de petite taille ou se bornent à étendre des sites existants, se trouvent entravés par les contraintes de l’objectif zéro artificialisation nette.L’industrie ne représente plus que 4 % de l’empreinte du foncier éligible au ZAN, raison pour laquelle ce gouvernement, comme le précédent, a […]
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Les auteurs de ces amendements proposent de créer des dérogations à un principe pourtant déjà établi. La catégorie de PINM – projet d’intérêt national majeur – est déjà, en soi, dérogatoire, et ne doit revêtir qu’un caractère exceptionnel. Vous avez proposé, au cours de la discussion de ce projet de loi, de pouvoir en faire bénéficier les data centers et les infrastructures. De dérogations en exceptions, la règle devient complètement illisible, le principe est perdu.
C’est l’objectif !
Nous allons donc répéter les arguments que nous avons déjà avancés, tout au long de cette discussion, sur l’importance du maintien de la trajectoire zéro artificialisation nette. Elle est essentielle pour préserver la biodiversité et pour lutter contre le dérèglement climatique. Notre collègue Ciotti invoquait tout à l’heure le droit de propriété privée : sachez que 16 millions de maisons – de propriétés, donc – sont menacées par des fissures causées par le retrait-gonflement des argiles. Cette question est liée à celle de la préservation des sols et à celle du dérèglement climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ces risques sont réels : on ne peut ignorer les liens entre les différentes dimensions du problème en multipliant les dérogations. Il faut s’en tenir au principe et se tourner en priorité vers l’usage des friches industrielles et commerciales.
Et si on n’a pas de friche ?
Nous l’avons rappelé : entre 90 000 et 150 000 hectares sont disponibles pour mener des projets sur des terres déjà artificialisées. Notre intérêt et notre priorité doivent être d’utiliser l’existant au lieu de bétonner à tout-va.Nous voterons contre ces amendements, au nom de l’objectif zéro artificialisation nette, inscrit dans la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Je suis en grand désaccord avec ce que je viens d’entendre. Les projets industriels d’importance, qui créent de l’emploi et permettent de relocaliser l’activité, ne peuvent pas être renvoyés à la loi Trace – autrement dit aux calendes grecques. (Mme Brigitte Barèges applaudit.) Faute de réponse, nos entreprises finiront par s’en aller. Il faut conserver une entreprise comme Smoby, propriété d’un investisseur allemand qui a relocalisé dans le Jura sa production chinoise.
Voyons, Danielle !
Voulons-nous défendre l’industrie française ou lui mettre constamment des bâtons dans les roues ? Qui finance notre modèle social et crée des emplois ? Ce sont les entreprises. Il faut savoir ce que l’on veut !
Très bien !
Nous voulons des emplois écologiques !
Voulons-nous maintenir notre tissu industriel ou laisser filer nos entreprises ? On ne peut pas tenir de beaux discours sur la relocalisation et la création d’emplois et dire, en même temps, à un groupe allemand qui revient de Chine et investit des millions d’euros dans le Jura : « Ah non ! Il y a le ZAN, attendez la loi Trace ! »Je maintiens donc mon amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Elle est bien, Mme Brulebois !
La parole est à M. Lionel Causse – du moment que son avis n’est pas le même que celui de Mme Brulebois.
Le ZAN est une trajectoire dont le terme est fixé à 2050. La loi « climat et résilience » autorise à consommer et à artificialiser, en plus de ce qui l’est déjà, 12 000 hectares par an, soit plus que la superficie de la ville de Paris. Le ministre nous dit que les besoins de l’industrie ne représentent que 4 % de l’empreinte du foncier éligible au ZAN ; mais pourquoi sommes-nous alors incapables, sur ces 12 000 hectares, d’en trouver 400 pour l’industrie ? (M. Dominique Potier applaudit.) Vous ne l’expliquez pas ; la question, qui nous ramène aux enjeux de planification territoriale et au travail avec les élus locaux, doit pourtant être posée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Je vais répondre à l’interpellation de Mme Brulebois. Ce que nous voulons ? Nous voulons préserver le vivant.
Et l’humain ?
Alors que vous défendez l’euthanasie ?
Nous voulons protéger les Françaises et les Français des inondations massives. Nous voulons les protéger de la perte de leurs maisons à cause du retrait-gonflement des argiles. Nous voulons les protéger de la multiplication des événements météorologiques extrêmes dus au réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)Cela peut vous paraître choquant, mais nous voulons protéger nos concitoyennes et nos concitoyens.
Non – ce n’est simplement pas logique !
La France s’était fixé un objectif écologique : le zéro artificialisation nette. Permettez-moi de saluer, de nouveau, les députés qui, en 2021, ont soutenu cet objectif – la seule mesure écologique, ou peu s’en faut, de ces huit dernières années. Préservons-la ensemble ! N’introduisons pas des dizaines de dérogations ! Maintenir un objectif mais y déroger pour tous les cas, c’est le rendre inopérant – c’est simple à comprendre.Comme notre collègue Causse l’a rappelé, le ZAN, de plus, n’est qu’une trajectoire : nous n’allons pas arrêter toute artificialisation du jour au lendemain.
Nous n’aurons plus aucune industrie et il faudra repartir de zéro !
Donnons-nous le temps et l’espace pour réfléchir ensemble à un autre modèle de développement, un modèle qui protège les Françaises et les Français, et nous aide à lutter contre le réchauffement climatique. C’est pour cela que nous sommes ici, plutôt que pour dire bêtement que chaque objectif, chaque limite, chaque « contrainte », selon vos propres termes, est problématique – pour dire qu’il faut tout déréguler. Nous sommes plus intelligents que cela : je vous invite à soutenir la proposition de loi de nos collègues Le Feur et Pélichy, qui vise à doter les élus locaux d’outils permettant d’atteindre ces objectifs. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est plus intelligent que de répéter « pas de contrainte, pas de contrainte, pas de contrainte » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Nous n’en pouvons plus d’entendre ces propos infantilisants qui donnent l’impression que vous êtes dans le camp du bien et que tous les autres sont dans le camp du mal.
Eh oui !
Nous sommes dans le camp de la science !
Cessez de tenir ce discours, qui commence à nous irriter !Nos collègues de La France insoumise nous reprochent de détricoter, avec ces amendements, le zéro artificialisation nette – mais bien entendu, puisque nous n’en voulons?plus ! Nous cherchons à le détricoter, en tirant sur tous les fils qui dépassent. Nous voterons donc ces amendements qui permettront à notre pays de se réindustrialiser un minimum.Permettez-moi de répondre également à l’intervention de Mme Brulebois, notre collègue macroniste. Vous vous offusquez que le ZAN bloque les projets – et c’est vrai – mais qu’avez-vous voté il y a dix minutes, quand il était possible de le faire sauter au moyen des amendements nos 953 rectifié et 2639 rectifié ? (« Exactement ! » sur les bancs du groupe RN.) Cela aurait permis aux entreprises et aux industries de se réimplanter en France, mais vous avez maintenu le ZAN en votant avec La […]
Il faut dire que l’honnêteté, c’est ce qui vous caractérise !
Je n’en peux plus non plus d’entendre, depuis hier, que la gauche défendrait les agriculteurs au motif qu’elle protège les terrains : vous les protégez, mais pour faire quoi ? Vous les empêchez de travailler ! À quoi leur serviraient ces terrains que vous leur laissez ? Ils ne peuvent ni les cultiver ni y avoir des bêtes ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN?et UDR).Vous n’êtes pas le camp du bien et nous ne sommes pas le camp du mal.
Mais si !
Remettons les pendules à l’heure : nous voulons un pays industrialisé, du travail pour les Français, la croissance et le développement – quand vous voulez la régression et la décroissance. Les Français choisiront. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vous aimez les friches !
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Vous vous dissimulez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, derrière la loi Trace.
On les voit encore ! (Sourires.)
Vous nous expliquez qu’elle va tout changer ; mais la loi Trace n’est pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Il y a trois mois, la proposition de loi Duplomb ne l’était pas non plus !
Quand allez-vous l’y inscrire ? Dans un an, dans deux ans ? Le temps que nos entreprises meurent ? Que nous soyons contraints d’augmenter nos importations ? Car c’est bien ce qui finira par se passer.Quant à vous, à la gauche de cet hémicycle, vous vivez dans une idéologie de Bisounours.
Ils sont gentils, au moins !
Vous ne sortez pas de vos bureaux. Vous n’allez pas dans les territoires ruraux. Que croyez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Inutile de vous agiter ainsi ! Si vous alliez dans ces territoires, vous verriez que les communes sont en train de mourir, parce qu’elles ne peuvent plus construire. Vous verriez que les entreprises ne peuvent plus s’implanter dans les villes moyennes. Et tout cela parce que le ZAN les en empêche – êtes-vous capables de l’entendre ?
Et avez-vous vu ce que deviennent les paysages ? Avez-vous vu les friches ? C’est vous qui devriez sortir de votre bureau !
Êtes-vous capables de reconnaître que la ruralité, aujourd’hui, se meurt ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mais arrêtez avec ça !
Assez de ce misérabilisme !
Vous allez ouvrir la voie aux importations, parce que nous ne produirons plus rien. Vous allez ouvrir la porte aux grandes villes… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Venez plutôt chez moi, en Corrèze, vous y apprendrez beaucoup plus de choses qu’en restant sur ces bancs, engoncés dans votre idéologie de Bisounours ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Nous en venons au vote sur ces amendements en discussion commune.
(Le sous-amendement no 2791 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 293 et 347.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 77 Contre 75
(Les amendements identiques nos 293 et 347 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 1814, 675, 396, 416, 447, 459, 628, 1106, 1266, 2434, 1803, 460, 1269 et 2443 tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1781.
Cet amendement du groupe Droite républicaine reprend l’objectif que le Sénat s’est donné dans la proposition de loi Trace, qui a été invoquée à de nombreuses reprises pour nous dissuader de faire disparaître le ZAN. Nous vous prenons donc au mot, en proposant de repousser les échéances actuellement fixées pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols fixés par la loi « climat et résilience ».
Je vous informe que sur les amendements nos 1213, 1216, 1218, 1219 et 1124 et identique, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe Écologiste et social.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Je ne crois pas être en proie aux idées fixes, mais permettez-moi de répéter, dans un souci de cohérence, ce que je disais tout à l’heure : je souhaite que ces débats soient renvoyés à l’examen de la proposition de loi Trace – pour une bonne concertation avec les élus locaux, pour un dispositif acceptable, efficient et efficace.
Mais non !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Pierre Meurin.
Je suis ravi de l’adoption des amendements no 293 et identique, qui reviennent quasiment à vider le ZAN de sa substance. Je comprends assez peu les gesticulations de la gauche qui vient de laisser passer un amendement très proche de celui que nous aurions pu adopter dès hier soir.
Eh oui !
Je le répète, le ZAN est une ligne rouge pour nous, et pour nos élus locaux, car il empêche nos communes rurales de se développer alors que le mouvement de métropolisation a concentré tous les services dans les grandes métropoles, dévitalisant la ruralité.
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
L’enclavement des territoires ruraux est un problème de fond, et le ZAN obéit exactement à la même logique que celle des zones à faibles émissions, qui interdisent aux Français les plus modestes d’entrer dans les grandes villes lorsqu’ils viennent des zones rurales.Nous sommes donc ravis de l’adoption de ces amendements identiques, même si nous préférions celui de Matthias Renault, bien plus clair.Nous partageons l’interrogation de notre collègue DR concernant la proposition de loi Trace : certes, vous avez fait une déclaration d’intention, mais quand sera-t-elle soumise au débat et au vote de cette assemblée, monsieur le ministre ?
En 2028 !
Nous n’avons pas confiance en vous car vous n’avez pris aucun engagement concernant l’examen parlementaire de ce texte. Il est donc évident qu’il est préférable de supprimer le dispositif du ZAN.Si vous répondez à notre question, nous pourrons ensuite discuter de ce que vous comptez faire dans le cadre de ce texte, sur lequel nous travaillerons assidûment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Hendrik Davi.
Nous voterons contre ces amendements, qui représentent un recul, car ils visent encore à repousser les objectifs fixés. Je vais faire de la pédagogie de répétition – écoutez bien : actuellement, 9,5 % des surfaces françaises sont artificialisées. Pourquoi est-ce un problème ? D’abord, parce que cela affecte la biodiversité, déjà en crise. Les insectes disparaissent, les oiseaux aussi. La première cause est l’utilisation de pesticides, mais l’artificialisation des terres joue également un rôle important.Ensuite, cette artificialisation accroît la fréquence des inondations. Plus on artificialise les terres, plus on favorise les drames, comme ceux dont nous avons été témoins dans de nombreuses métropoles européennes et mondiales. C’est pourquoi, je le répète, il faut éviter d’artificialiser les terres.Enfin, que faites-vous des agriculteurs ? La part des surfaces agricoles est passée de 55 […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Je le dis sans agressivité, mais je souhaite interpeller nos collègues du bloc central. Lors de la dernière législature, nous n’avons voté qu’une seule loi véritablement structurante – la loi dite climat et résilience –, défendue par Emmanuelle Wargon et soutenue par presque tous les bancs. Elle traduisait une ambition, et pourtant, nous n’avons cessé de la détricoter. (M. René Pilato s’exclame.) La proposition de loi Trace témoigne aussi d’un manque d’ambition.Sous couvert de simplification, vous remettez en cause un des acquis essentiels de cette loi alors que le premier comité de pilotage de la Conférence nationale sur l’eau, voulu par Matignon et dirigé par la ministre chargée de la transition écologique, ouvre dans quarante-cinq minutes.La dissociation est stupéfiante entre les arguments entendus sur les bancs du bloc central et l’ambition de la ministre, qui cherche à trouver des […]
Oh là là !
Puisqu’il semble que chacun partage son témoignage, permettez-moi d’apporter le mien. J’ai été le coauteur d’un schéma de cohérence territoriale (Scot), l’un des plus vastes de France, celui du Sud Meurthe-et-Moselle, qui réunissait la métropole et tous les territoires ruraux. Il a été adopté à l’unanimité.Cette ambition de planification écologique nous a conduits à créer des instruments. Certes, ils sont encore insuffisants, mais l’initiative des socialistes, plaidant pour une agence nationale pour le renouvellement rural, sur le modèle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), et celles de Sandrine Le Feur, illustrent que nous pouvons inventer des solutions innovantes pour le bâti, pour la reconquête des friches, la sobriété foncière et, ainsi, préserver à la fois notre souveraineté alimentaire et la biodiversité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe […]
La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Chacune et chacun doit prendre conscience de ce qui est en train de se passer : les élus locaux ont investi du temps et dépensé beaucoup d’argent pour mettre leurs documents d’urbanisme en conformité avec la loi. Presque toutes les régions ont achevé ce travail. Et pourtant, avec le détricotage en cours de l’objectif ZAN, ils vont devoir tout recommencer.
Félicitations !
Ne vous attendez donc pas à des remerciements de la part des élus locaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
La parole est à M. Guillaume Lepers.
Je tiens à apporter une précision : il ne s’agit pas de savoir si nous sommes pour ou contre l’artificialisation car je ne pense pas que quiconque ici souhaite artificialiser à tout prix.
Ah bon ?
Si !
Laissez-moi finir, s’il vous plaît – on va essayer d’avancer. Je salue l’initiative présidentielle, il y a quelques années, visant à s’attaquer à ce sujet. Cependant, le dispositif ZAN ne fonctionne pas partout en France. Dans les territoires ruraux, des cris d’alerte se font entendre. (Mme Marie Pochon s’exclame.)Moi aussi, je trouve scandaleux que certaines métropoles s’étendent sur des terres agricoles depuis dix, vingt, trente, voire quarante ans. Sur ce point, nous sommes d’accord. Mais pourquoi bloquer des maires ou des présidents de communautés de communes qui veulent juste accueillir une petite entreprise, alors qu’ils ont un taux de chômage supérieur de 2 ou 3 points à celui des grandes métropoles ? Ils cherchent à faire baisser le chômage, à attirer et retenir la jeunesse, à maintenir des élèves dans nos écoles, à faire vivre nos petits commerces.C’est ce que j’aimerais vous […]
La parole est à Mme Manon Meunier.
Je commence à en avoir marre d’entendre de tels discours sur les ruralités. Si les territoires ruraux se meurent, ce n’est pas à cause du ZAN. Cela a commencé bien avant, à cause des politiques austéritaires que vous avez menées, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe EPR.)Cela a commencé à cause de vos choix budgétaires, validant tous les ans les baisses de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)Chaque année, vous avez plaidé pour l’austérité, et offert des cadeaux aux riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est vous qui avez voté Macron !
Vous étiez là, collègues du Rassemblement national, pour détricoter le projet de loi de finances à chaque occasion, pour voter contre toutes les taxations que nous proposions.Si les campagnes se meurent, c’est parce que les centres de tri et les bureaux de poste ferment les uns après les autres, c’est parce qu’on ferme aussi des classes, et parce que les services publics y disparaissent progressivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et cela, c’est à cause de vos politiques austéritaires, et non à cause du ZAN !Le ZAN, lui, protège avant tout les agriculteurs et agricultrices qui nourrissent nos territoires. (Mêmes mouvements.)Ce ne sont pas vos projets d’ICPE ni vos projets agro-industriels qui assureront la souveraineté alimentaire de la France ! (Applaudissements quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)Ces projets agro-industriels […]
Et avec du quinoa ?
…avec une agriculture paysanne ancrée dans son territoire, qui sait s’adapter à son environnement.
Bien sûr que non !
Si vous connaissiez réellement la ruralité, vous le sauriez et vous protégeriez le principe de zéro artificialisation nette. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Je comprends que ce débat suscite des passions et qu’il soit difficile de rester calme de part et d’autre. Madame Meunier, je respecte votre engagement pour la nature, et croyez bien que nous sommes tous défenseurs de l’environnement, y compris les agriculteurs et les chasseurs. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)J’ai été maire plus de vingt ans à partir de 2001. J’ai également été présidente d’une communauté d’agglomération et présidente de Scot.
Les temps changent, madame !
Aujourd’hui, notre territoire, situé près de Toulouse, subit une forte pression foncière : nous accueillons plus de 1 000 habitants par an. Ces nouveaux arrivants doivent être logés, et il faut construire des infrastructures, des services publics – des écoles, par exemple.
Elles existent, les écoles !
Un grand hôpital est en projet, situé à proximité d’une future gare qui accueillera une ligne à grande vitesse (LGV).Certains territoires ont donc besoin de plus de souplesse. L’objectif initial du ZAN était tout à fait défendable – sur le papier, les principes semblent louables –, mais votre approche est trop dogmatique car vous n’êtes pas élus locaux. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Démétropolisation !
Hier, j’ai participé à une réunion du groupe d’études forêt et filière bois, dont le président vient d’intervenir. Nous avons appris qu’il n’y a plus d’oiseaux dans une magnifique forêt près de Mulhouse, située dans une zone Natura 2000, la forêt s’étant desséchée faute d’irrigation (Exclamations sur plusieurs bancs des groupe EcoS et LFI-NFP),…
Eh oui, le manque d’eau est un problème !
…et non à cause de la déforestation ou d’un projet immobilier.
Quel est le lien avec nos discussions ?
Ironiquement, les oiseaux que l’on voulait tellement protéger ont disparu et, avec eux, la forêt ! Soyons plus raisonnables et essayons d’échanger avec bon sens.
Le bon sens est l’ennemi de la raison !
C’est ce que je défends, comme je l’ai toujours fait.
Écoutez les scientifiques !
Je n’ai jamais autant végétalisé ma ville que depuis vingt ans et je comprends l’importance de protéger l’eau et la nature. Mais nous devons aussi répondre aux besoins de nos habitants – de plus en plus nombreux –, créer des services publics, construire des logements, une gare et un hôpital.
Peut-être aussi revitaliser les territoires ?
Or, à cause du ZAN, ce n’est plus possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 1781.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 70 Contre 90
(L’amendement no 1781 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1213.
Nos collègues sénateurs ont reçu un courrier dont je vais citer quelques passages, voire le lire en entier si j’en ai le temps.
Non !
Il provient de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.« La FNSEA a pris connaissance des travaux du Sénat sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace), adoptée en commission des affaires économiques sénatoriale le 19 février dernier.« La préservation des terres agricoles est partie intégrante de l’action syndicale menée par la FNSEA et son réseau. Elle est une condition indispensable pour assurer la sécurité alimentaire de nos concitoyens, dont on mesure tous l’importance dans la période difficile que nous traversons actuellement. Elle est aussi nécessaire pour faciliter l’accès au foncier au plus grand nombre d’agriculteurs.« Depuis plus de vingt ans, la FNSEA conduit des actions de sensibilisation auprès des élus locaux afin de les inciter à mettre en place des politiques […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Jordan Guitton.
Depuis hier soir, nous débattons à nouveau du dispositif ZAN, et j’aimerais expliquer pourquoi nous allons voter contre la série d’amendements proposés par la gauche et l’extrême gauche.Derrière le terme de sobriété foncière, chers collègues, il y a en réalité un seul mot, qui résume votre programme économique et politique, celui que vous défendez aussi bien en Europe qu’en France : c’est la décroissance, une décroissance qui touche tous les territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
On ne s’en cache pas ! On veut une vie douce ; une vie ralentie !
Dans certains départements, l’agglomération capte presque toute l’activité économique. Avec le ZAN et votre principe de sobriété foncière, vous risquez d’empêcher les élus locaux – qui se battent – de réaménager leur territoire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN), d’attirer de petites entreprises, de mener des projets de réaménagement, de construire des logements et, surtout, de redynamiser la démographie et l’économie des territoires ruraux. Vous les privez des outils nécessaires pour agir.Autant nous pouvons débattre de sobriété foncière dans les grandes villes – et nous le faisons au sein du Rassemblement national –, autant, dans les territoires ruraux, le ZAN et ce principe en général posent problème. Derrière ces mots, qui peuvent sembler raisonnables, se cache un objectif global de décroissance, inscrit dans vos programmes. (M. Pierre Meurin applaudit.)À tous les […]
On ne l’a jamais vu au Parlement, Jordan Bardella !
…et sur le groupe de Marine Le Pen à l’Assemblée nationale,…
Elle est où d’ailleurs ? Elle n’est pas là ?
…pour combattre la décroissance que vous appelez de vos vœux !Si, demain, la France n’a plus assez de place pour construire des bâtiments à destination des entreprises, nous tomberons dans la décroissance ! Nos émissions de CO2 augmenteront car nous serons contraints d’importer encore plus de produits puisque nous ne les fabriquerons plus chez nous. (M. Pierre Meurin applaudit.) Votre programme politique, c’est l’inverse de l’écologie ! Nous sommes pragmatiques en matière d’économie : nous défendrons toujours la croissance économique pour nos territoires, pour la France et pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. René Pilato.
C’est avec beaucoup d’intérêt que j’entends nos collègues du Rassemblement national parler de croissance plutôt que de décroissance.Vous prônez la souveraineté de la France ; sur ce point, nous pouvons être d’accord. Mais démontrez-nous par un calcul comment on peut nourrir – avec une agriculture biologique ou conventionnelle, peu importe – 60, 67, 70 millions d’habitants ? Jusqu’où doit aller cette croissance ? Il est facile de faire des effets de manche et de promettre à tout le monde qu’on fera ci ou ça – par exemple supprimer le ZAN. Mais montrez-nous vos calculs en matière de souveraineté alimentaire ! Sur quoi vous fondez-vous ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Brigitte Barèges s’exclame également.) Sur du vent, des idées préconçues, des considérations électoralistes, mais pas sur des éléments concrets !
Non, sur le terrain !
Si la loi ZAN a vu le jour et si, comme l’a dit une collègue, toutes les collectivités territoriales ont revu leur façon d’organiser la démographie, le logement, l’industrie, c’est peut-être parce que des gens ont réfléchi à la question ! Vous venez tout démonter sans vous appuyer sur une étude d’impact. Qu’êtes-vous en train de faire, à part brasser du vent ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Collègues, vous appelez les Françaises et les Français à faire confiance à Jordan Bardella pour se battre au Parlement européen.
Exactement !
Mais pour défendre les intérêts des Françaises et des Français, encore faudrait-il qu’il s’y rende ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Encore faudrait-il qu’il travaille, qu’il siège, qu’il se mobilise sur des textes ! Mais où est-il ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il est sur TikTok !
Vous avez ensuite évoqué la possibilité de donner aux élus locaux des outils pour mettre en œuvre le ZAN. Mais c’est exactement ce que proposent mes collègues Le Feur et Pélichy – ne pas supprimer les objectifs du ZAN, mais donner aux élus locaux des outils pour leur permettre de les atteindre, notamment des outils fiscaux. Il faut réorienter nos ressources fiscales vers des politiques plus sobres, moins consommatrices de foncier, en particulier de terres agricoles.Enfin, nous le répétons : nous sommes en effet pour la baisse de la consommation car les ressources naturelles de notre monde sont finies. Nous finirons par atteindre une limite. Si nous ne commençons pas à nous restreindre, à planifier une trajectoire économique qui permette de préserver les citoyennes et les citoyens tout en permettant une décroissance, il y aura de la casse. Il y en aura tôt ou tard, parce que les […]
Bravo !
Je mets aux voix l’amendement no 1213.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 64 Contre 91
(L’amendement no 1213 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir les amendements nos 1216, 1218 et 1219, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Les ajouts successifs à ce texte finiront par faire disparaître complètement le principe du ZAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)La commission a autorisé un dépassement des objectifs du ZAN au niveau local et national pouvant aller jusqu’à 30 %. Par ces trois amendements de repli, nous proposons de ramener ce chiffre respectivement à 5, 10 ou 20 %.L’objectif zéro artificialisation nette permet de lutter contre l’artificialisation des terres, notamment agricoles. Un collègue a prétendu tout à l’heure que nous ne voulions plus de paysans, de bêtes, de cultures sur les terres – je ne sais plus trop car c’était un peu confus. Mais nous voulons justement qu’il y ait des bêtes sur les terres, et pas dans des bâtiments ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je serais assez favorable à vos amendements, madame Belluco. J’essaie cependant d’être cohérent et de ne pas voir des morceaux de ZAN dans tous les textes que nous étudions. Je vous renvoie donc une fois de plus à la loi Trace. Avis défavorable pour ces raisons.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Nous avons bien fait de rejeter l’amendement d’hier, qui nous a permis d’engager ce débat intéressant sur le ZAN. Je remercie toutes celles et ceux qui ont voté l’amendement no 293, que j’ai défendu avec les collègues de la Droite républicaine.J’appelle l’attention des collègues qui veulent renforcer l’objectif ZAN que, par cet amendement, nous avons considérablement diminué la portée du dispositif. Cela permettra de redévelopper notre pays, en rendant possibles beaucoup plus de projets industriels. J’ai l’impression que certains sur ces bancs ne se sont pas rendu compte de la portée de cet amendement.
Très bien !
Oui !
Je tenais aussi à remercier tous ceux qui se sont réjouis un peu trop tôt de leur petite victoire sur la non-suppression du ZAN et sont partis la fêter devant les médias : comme ils ne sont pas restés dans l’hémicycle, ils n’ont pas pu voter contre mon amendement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
La parole est à M. Michel Castellani.
Je soutiens ces amendements. Il est de bon ton de critiquer la décroissance ; il est vrai que tout l’équilibre de la société – l’emploi, les comptes publics – repose sur la croissance. Mais nous vivons dans un monde fini.
Bravo !
Après la guerre, la France comptait 39 millions d’habitants ; nous sommes 68 millions à présent. C’est une logique qui ne peut pas éternellement continuer. Volens nolens, elle arrivera à son terme. Au niveau mondial, on dénombre 70 millions de personnes en plus chaque année, qu’il faut loger, nourrir, soigner, éduquer, le tout dans un monde fini. Qu’on le veuille ou non, plus on anticipe ce phénomène, plus on en prend conscience, mieux ce sera, car les choses vont vite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Hendrik Davi.
Il faut voter un de ces amendements de repli, qui évitent que l’on rogne trop sur l’objectif ZAN actuel.Ce qu’a dit ma collègue à propos de la croissance est très important. À l’échelle anthropologique, la planète a des limites : nous allons devoir diminuer d’une façon ou d’une autre notre consommation de ressources naturelles et d’énergie. C’est un fait anthropologique, personne n’y peut rien, c’est ainsi. (Mme Brigitte Barèges et M. Thierry Tesson s’exclament.)Vous opposez croissance et décroissance, mais nous n’en sommes même pas là. Actuellement, l’artificialisation des terres progresse quatre fois plus vite que l’augmentation de la population. Nous ne vous demandons donc pas d’entrer dans la décroissance, mais de ralentir l’artificialisation, c’est tout.Nous devons le faire pour nos agriculteurs. Ce débat est en effet lié à celui que nous avons eu sur les pesticides. Le modèle […]
Mais nous parlons des métropoles !
La parole est à Mme Manon Meunier.
Collègues du Rassemblement national, comment voulez-vous assurer la souveraineté alimentaire si nous ne disposons plus de terres agricoles ? (Murmures sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Chaque année, 50 000 à 60 000 hectares sont artificialisés – c’est énorme ! Les terres agricoles sont les premières victimes, car la loi ne les protège pas si bien. Demain, comment ferez-vous ? Vous nous critiquez sans cesse en disant que c’est de la faute des écologistes si les paysages sont affectés par les éoliennes. Mais quand vous aurez tué tout l’élevage paysan en favorisant l’élevage agro-industriel, et que tous les animaux seront dans des bâtiments aux mains de l’agro-industrie, les prairies et les paysages ne seront plus entretenus ! Considérerez-vous alors que ces paysages sont satisfaisants pour la ruralité ?
C’est délirant !