Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 799 — page 3 / 4.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
En cohérence avec ma position sur ce texte, je suis contre ces amendements. Monsieur Fernandes, vos propos frisent l’insulte vis-à-vis des députés alsaciens qui soutiennent ce texte et de la majorité des Alsaciens qui souhaitent un retour à la région Alsace. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez dit à la fin que nous mettrions en danger l’unité de la République. Jamais je ne laisserai passer ce genre de propos, eu égard à l’histoire de l’Alsace !
C’est ça !
Bravo !
L’Alsace n’a plus à prouver aujourd’hui qu’elle est plus ou moins française que le reste du pays – je suis triste que ce soit un député strasbourgeois qui le dise. Nous sommes français à 100 %, jusqu’au bout des ongles, dans le cœur ! (Mme Brigitte Klinkert, MM. Hubert Ott, Patrick Hetzel et Théo Bernhardt applaudissent.) L’ensemble de ce que nous sommes, notre histoire, notamment depuis la Révolution française, le montrent – c’est à Strasbourg que notre hymne national, La Marseillaise, a été écrit.Nous ne menaçons pas l’unité de la République. Vous le savez, nous avons par ailleurs un droit local. Ce droit local, que nous partageons avec nos amis mosellans, ne menace pas l’unité de la République : il est une adaptation à la spécificité historique de nos trois départements. Il n’y a aucune difficulté à ce que demain, nous recréions une région Alsace. Celle-ci existait il y a dix ans, et […]
Ce n’est pas la même chose !
C’est la Constitution qui le dit : notre République est décentralisée. Nous sommes Français, oui, monsieur Fernandes. J’en ai marre, à titre personnel, qu’on continue sans cesse à nous renvoyer ces sous-entendus nauséabonds sur notre histoire douloureuse. Vive l’Alsace ! Vive la France ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
Vous vous emballez, monsieur Sitzenstuhl ! Ce que j’ai dénoncé, c’est la manière dont votre texte a été conçu et rédigé – il a été totalement réécrit en commission par le rapporteur – et les conditions calamiteuses de son examen, marqué notamment par la volonté de donner au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance – l’amendement qui le proposait a heureusement été rejeté !Ce que je dénonce, c’est votre amateurisme – y compris celui de Gabriel Attal – et votre inconséquence, car vous vous souciez peu des effets que pourrait avoir ce texte, s’il s’appliquait, sur ce qu’il resterait de la région Grand Est. Ce que je dénonce, c’est aussi une forme de morgue, qui a été ressentie par beaucoup de collègues dans cet hémicycle, mais aussi en dehors de celui-ci, de la part de votre petit groupe de députés de la droite alsacienne, qui défend ce projet corps et âme pour donner […]
Non !
…dont certains espèrent effectivement la sortie de l’Alsace du Grand Est. Mais les sondages auxquels vous vous référez ne sont pas l’alpha et l’oméga. Lorsque des référendums touchant leurs collectivités sont organisés à votre initiative, nos concitoyennes et nos concitoyens votent contre – par exemple au sujet de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.Je n’ai nullement remis en cause votre appartenance à la République. Bien sûr que l’Alsace est dans la République ! Ce que je dis, c’est que vous êtes inconséquents dans votre manière d’aborder cette question et de vous comporter vis-à-vis de vos collègues de la région Grand Est. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’article 3, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 32 et l’ensemble de la proposition de loi, par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 et 41.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 48 Contre 92
(Les amendements identiques nos 2 et 41 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’article 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 84 Contre 56
(L’article 3 est adopté.)
Je suis saisie de cinq amendements, nos 32, 30, 47, 48 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Klinkert, pour soutenir l’amendement no 32.
Le titre de la proposition de loi ne correspond plus à son objet depuis que son article 1er a été supprimé. Celui-ci instaurait une procédure permettant la création, partout sur le territoire national, de collectivités exerçant les compétences régionales et départementales, sur le modèle de la collectivité européenne d’Alsace, née de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Cette proposition de loi ne concernant plus que la collectivité européenne d’Alsace, je propose qu’elle ait pour titre : « portant transformation de la collectivité européenne d’Alsace en collectivité territoriale unique d’Alsace ».
La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 30.
Dans la mesure où le texte se concentre désormais sur le cas unique de l’Alsace, je propose le titre suivant : « visant à transférer les compétences régionales à la collectivité européenne d’Alsace ».
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 47.
Dans le même esprit, je propose de préciser qu’il s’agit d’une proposition de loi « visant au transfert de compétences de la région Grand Est à la collectivité d’Alsace ». Il est important de mentionner le Grand Est dans le titre : cela donnera de l’espoir à beaucoup de gens. Je tiens en effet à souligner que cette proposition de loi n’est pas seulement soutenue par des Alsaciens, mais aussi par des Mosellans, comme moi, et par des habitants du Grand Est qui veulent se libérer du carcan qu’il représente.La naissance de la région Grand Est a fait augmenter de 47 % les frais de fonctionnement, causé le retard des trains – c’est un fait – et coûté des millions en communication pour essayer de mettre dans la tête des gens l’idée que cette région existe, alors qu’elle n’a aucune légitimité historique. Il est temps d’en sortir !C’est vrai pour l’Alsace, dont la sortie constituera un galop […]
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 48.
Comme élus de Champagne-Ardenne, nous sommes directement concernés par la sortie de l’Alsace de la région Grand Est et je comprends parfaitement, de la part de nos amis alsaciens, le désir d’Alsace qui a été évoqué tout au long de notre débat. Au-delà de la sortie de l’Alsace du Grand Est, ce que révèle cette proposition de loi, c’est que la loi Notre a été une catastrophe pour l’organisation de nos collectivités territoriales. Tel est, en réalité, le problème de fond !La libre administration de nos collectivités territoriales est un principe fondateur, un principe constitutionnel, qu’il nous faut protéger. Nos collectivités territoriales demandent des choses simples : de la subsidiarité, de la confiance et de la liberté. Vive les vraies régions historiques ! Vive l’Alsace, vive la Lorraine et vive la Champagne-Ardenne ! Mais pas le Grand Est ! (Applaudissements sur les bancs des […]
La Champagne-Ardenne n’a aucune existence historique !
La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement no 56.
Quand on fait de la politique, il faut dire les choses clairement et assumer ses choix. C’est pourquoi je propose, pour cette proposition de loi, le titre suivant : « visant à faire sortir la collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est ». Il me semble en effet, au terme de la dizaine d’heures de débat que nous venons d’avoir, que c’est celui qui correspond le mieux à l’objet de ce texte.J’ai entendu Laurent Jacobelli dire que la sortie de l’Alsace du Grand Est allait constituer un galop d’essai et qu’il fallait poursuivre le démantèlement de cette région. Pour ma part, je suis convaincu que notre pays est riche de sa décentralisation et qu’il importe de continuer d’en débattre. Toutefois, il faut se garder de voir les choses par le petit bout de la lorgnette. Il importe de réfléchir à l’échelle de l’ensemble de notre territoire national. Un tel débat doit avoir lieu et je […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis favorable à l’amendement no 32 et défavorable aux amendements no 30, 47, 48 et 56, qui me paraissent beaucoup trop réducteurs. Cette proposition de loi ne vise pas seulement à faire sortir l’Alsace de la région Grand Est.
Si !
Elle ne vise pas seulement à transférer des compétences. C’est beaucoup plus que cela ! C’est une promesse de simplification. C’est la promesse d’une intégration des compétences régionales et départementales, d’une intégration verticale. C’est la promesse de se rapprocher de nos concitoyens, qui peuvent avoir le sentiment que ces grandes régions sont trop lointaines et impersonnelles. C’est une promesse d’efficacité de nos politiques publiques au niveau local.
Et les autres territoires n’y auraient pas droit ?
Voilà tout ce que contient cette proposition de loi ! Et c’est donc le titre proposé par notre collègue Brigitte Klinkert qui se rapproche le plus de cette promesse – d’autant que nous avons déjà, en commission, supprimé l’article 1er.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis favorable à l’amendement no 32, qui me semble résumer à la fois l’objectif de cette proposition de loi et le travail réalisé. C’est un acte de différenciation que propose ce texte et j’insiste sur le fait que la différenciation n’est en aucune manière une fracturation de la République. Je suis défavorable aux autres amendements.
La parole est à Mme Sandra Regol.
Je suis très étonnée par l’amendement de Mme Klinkert, car nulle part dans le texte ne figure la formule « collectivité territoriale unique d’Alsace ». Le texte, jusqu’à l’adoption de mon amendement no 14, prévoyait que la « collectivité européenne d’Alsace » devienne la « collectivité européenne d’Alsace »… Mon amendement a permis que l’on parle simplement de l’Alsace, ce qui est un peu plus cohérent, mais Mme Klinkert propose maintenant d’introduire une nouvelle formulation. Je demande juste un peu de cohérence. Mais peut-être cet amendement témoigne-t-il précisément du fait qu’il n’y en a aucune depuis le début ?Par ailleurs, j’avais déposé un sous-amendement à l’amendement no 32, qui a été jugé irrecevable au motif qu’il en modifiait l’objectif. Or il s’agissait d’un sous-amendement rédactionnel, visant à remplacer les mots « collectivité territoriale unique d’Alsace » par le mot « […]
Votre sous-amendement n’était pas rédactionnel, mais totalement contraire à l’amendement : c’est pour cette raison qu’il n’a pas été accepté.Je mets aux voix l’amendement no 32.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 37 Contre 99
(L’amendement no 32 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 30, 47 et 48, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 56.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 120 Contre 34
(L’amendement no 56 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 3 et 4 tombent.)
La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l’amendement no 3.
Nos débats touchent à leur fin et je suis sidérée de leur niveau. Le rapporteur nous a dit que ce texte allait nous faire gagner en efficacité quelques minutes seulement après avoir dit que nous souffrions terriblement d’une absence d’évaluation. Les débats que nous avons eus ne sont pas sérieux. Je suis députée d’Alsace, j’aime profondément ma région,…
Laquelle : l’Alsace ou le Grand Est ?
…mais voter un tel texte pour se faire plaisir, sans consultation, sans évaluation, sans aucune analyse de son coût, de manière brutale, ce n’est pas à la hauteur.Je refuse l’égoïsme territorial qui est renvoyé par ce texte : ce n’est pas cela, l’Alsace ; ce n’est pas son histoire !
Ouin ouin !
Enfin, je regrette que les chiffres aient été manipulés tout au long du débat. Je rappelle que l’abstention a atteint 64 % lors du référendum de 2013 sur la création d’une collectivité territoriale d’Alsace, et 91 % lors de la consultation organisée en 2022 par cette même collectivité. C’est la raison pour laquelle je propose que nous précisions dans son titre ce qu’est réellement cette proposition de loi : un texte visant à simplifier le millefeuille territorial, peut-être, mais « sans évaluation des coûts » et « sans prise en compte sérieuse de l’avis des Alsaciens ».
Pardonnez-moi, madame Morel, je n’aurais pas dû vous donner la parole : l’adoption de l’amendement no 56 a fait tomber vos amendements nos 3 et 4.
Ils visent à compléter le titre !
Non, l’amendement proposait une réécriture globale du titre.La parole est à Mme la ministre.
Avant que votre assemblée ne procède au vote, je voudrais dire quelques mots. Depuis plusieurs heures, nous avons eu des échanges nourris et intéressants à propos de l’organisation territoriale de notre pays. Je réaffirme l’attachement du gouvernement au respect des initiatives législatives portées par le Parlement et je salue la coopération qui s’est nouée avec le rapporteur, la commission des lois et les auteurs du texte afin d’apporter des réponses aux questions soulevées au cours de nos débats.La décision de l’Assemblée de rejeter la proposition du gouvernement de légiférer par ordonnance ne permet pas de répondre à toutes vos interrogations. En tout état de cause, vous avez décidé la création de la collectivité européenne d’Alsace. Chacun l’a bien compris : au-delà des passions et des divergences de vues, il est essentiel, si nous voulons répondre à l’exigence de confiance de nos […]
Ah bon ? Mais si !
Non, monsieur le député, c’est simplement cultiver ce que la République a toujours su faire depuis sa naissance. À vous entendre, les lois propres aux communes du littoral, aux communes de montagne ou aux territoires d’outre-mer auraient fracturé la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et LIOT. – M. Didier Lemaire applaudit également.)
Mais l’Alsace n’est pas entourée d’océans !
S’adapter aux réalités, c’est au contraire comprendre que notre pays est constitué de divers territoires, peuplés d’habitants qui attendent avant tout que l’action publique soit efficace.
N’importe quoi !
Je sais bien que les débats qui ont accompagné l’adoption des lois Notre et Maptam ont parfois donné le sentiment que des esprits intelligents, depuis la capitale, considéraient qu’un jardin à la française ferait le bonheur de nos concitoyens : c’est faux. À l’inverse, le jardin à l’anglaise permet à la fois de respecter l’unité de la République et d’apporter des réponses adaptées à nos concitoyens.
Et l’horticulture lorraine, vous en faites quoi ?
Notre pays demeurera bloqué, et nos concitoyens resteront dans la difficulté, tant que nous n’aurons pas compris qu’accorder de la capacité d’agir et de la liberté, c’est aussi faire confiance aux collectivités territoriales. C’est l’une des conditions d’une action publique plus positive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – MM. Didier Lemaire et Paul Molac applaudissent également.)
C’est le retour des privilèges !
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui a été débattu tant en commission que dans l’hémicycle. Tout d’abord, je veux m’adresser à nos collègues lorrains et champardennais pour les rassurer : contrairement à ce que j’ai pu entendre, cette proposition de loi n’est pas une initiative dirigée contre leur territoire. En revanche, plusieurs d’entre nous ont rappelé que la création de la région Grand Est avait créé un malaise sur le territoire alsacien : nous ne pouvions pas le passer sous silence.
C’est par charité !
Les dispositions que nous nous apprêtons à voter permettront de doter la collectivité européenne d’Alsace – créée, fort heureusement, il y a quelques années – des compétences à la fois d’une région et d’un département. L’objectif est clair : adapter les politiques publiques aux réalités locales, comme vient de le souligner Mme la ministre, mais aussi renforcer la cohérence des décisions et simplifier l’action publique.Ce texte vise également à donner au territoire alsacien un poids accru, notamment pour conforter sa vocation transfrontalière et son positionnement au cœur de l’Europe. C’est un point décisif, tant cette dimension est constitutive de notre identité. Il s’agit également de reconnaître des spécificités alsaciennes, comme l’a rappelé notre collègue Charles Sitzenstuhl – des spécificités qui n’enlèvent rien à notre francité.Au fond, les dispositions que nous vous proposons […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
J’ai assisté au débat, j’ai écouté les prises de parole et j’ai tenté de répondre à plusieurs questions que je me posais. Pourquoi une telle réforme ? Pourquoi maintenant ? Pourquoi une proposition de loi et non un projet de loi ? Pourquoi pas une réforme sur l’ensemble du territoire national ? Ma conclusion demeure inchangée : ce texte relève du bricolage et n’est fondé sur aucune raison valable. D’ailleurs, chacun le sait, il n’ira pas à son terme, car il ne sera pas repris par le Sénat : notre débat est donc inutile. En outre, ce texte est inconséquent parce qu’il ne dessine pas les mesures qu’il faudra prendre un jour sur l’ensemble du territoire de la République.Plusieurs arguments ont été invoqués. On nous explique que la réforme territoriale de 2015 aurait été insatisfaisante : mais alors, c’est l’ensemble du découpage territorial qu’il faudrait revoir – pourquoi se limiter à […]
Sécession ? N’importe quoi ! Attention aux mots utilisés !
Voilà la réalité ! On ne peut pas penser le territoire de la République en fonction des différences de richesse entre les départements : ce n’est pas sérieux. On ne peut pas légiférer sur l’organisation d’une région sans prendre en compte les conséquences pour l’ensemble du pays.Nous ne sommes opposés ni à l’Alsace ni au régionalisme. Nous connaissons les limites de la réforme de 2015. Nous pouvons en discuter, mais pas de cette manière, ni en invoquant de faux arguments. Pour une question de principe, nous voterons donc contre ce texte. (Mme Sandra Regol et M. Gérard Leseul applaudissent.)
La parole est à M. Éric Martineau.
Le groupe Les Démocrates était réservé sur ce texte, voire opposé à sa version initiale, en raison de son inconstitutionnalité et de sa fragilité et parce qu’il était inabouti sur bien des plans. À l’issue des travaux en commission, une partie de nos réserves – une partie seulement – étaient levées.Nous ne pouvons légiférer à l’aveugle : l’absence d’étude d’impact, s’agissant d’une refonte aussi importante de l’organisation territoriale du Grand Est, ne permet pas un débat serein. Nous ne pouvons pas prendre de telles décisions sans les principaux concernés. Ainsi, ne pas demander l’avis du conseil régional du Grand Est, ni celui du comité de massif des Vosges, est problématique. Nous avions d’ailleurs formulé une proposition dans ce sens, qui conditionnait notre vote final, mais elle n’a pas été retenue. C’est pourquoi, même si nous entendons les aspirations des Alsaciens, notre groupe […]
La parole est à M. Xavier Albertini.
Lors de la discussion générale, je vous avais fait part de mes interrogations. J’avais alors souligné que l’objectif de cette proposition de loi nous semblait légitime, mais que les fragilités du texte issu de la commission étaient réelles. Ainsi, nous espérions que la lumière et la clarté l’emporteraient au sein de l’hémicycle.Le débat qui vient d’avoir lieu n’a malheureusement pas dissipé les interrogations de plusieurs membres de mon groupe, qu’il s’agisse de la méthode retenue, du niveau de concertation ou encore des conséquences d’une telle proposition de loi pour l’ensemble des habitants du Grand Est. Jusqu’au titre même du texte, qui a suscité des interrogations, il règne donc dans ce débat une grande confusion, d’autant plus que l’affect, malheureusement, a trop souvent pris le pas sur le droit et sur la raison.Dans ces conditions, et conformément à ce que nous avions annoncé […]
La parole est à M. Paul Molac.
Certains d’entre nous voteront en faveur de ce texte, d’autres non. L’émotion de nos collègues de Champagne-Ardenne et de Lorraine est compréhensible, mais les Alsaciens ont droit à leur collectivité, tout simplement. Ce principe relève des droits de l’homme, mais il est visiblement oublié en France – pays des droits de l’homme, jusqu’à une certaine limite.Dans ce débat, les Alsaciens ont été caricaturés : pour certains, ils sont des séparatistes ; pour d’autres, ils veulent garder le pognon pour eux. Les Alsaciens existent et ont le droit d’avoir leur région.En revanche, comme d’habitude, c’est l’État central qui ne fait pas son boulot : où est la péréquation qu’il devrait garantir ? J’ai déjà évoqué le scandale des écarts de dotation aux collectivités locales par habitant. J’entends d’ailleurs assez peu La France insoumise sur ce sujet. La région la plus aidée par l’État – tout le […]
Il y a quand même beaucoup de monde ! Nous sommes 10 millions !
L’égalité n’est donc pas une réalité homogène. Les Alsaciens ont droit à leur région parce qu’ils la demandent et veulent être ensemble. Cette demande vient du terrain et ne date pas d’hier. En 2015, déjà, ils avaient contesté leur intégration dans la région Grand Est, mais on ne leur avait pas demandé leur avis. Aujourd’hui, cette demande persiste, et elle continuera de s’exprimer. La République doit savoir l’entendre.D’autres questions ne sont pas réglées, mais comme on dit chez nous, un lièvre vaut mieux que deux tu l’auras. On commence par l’Alsace, et j’espère bien qu’on se penchera aussi sur le Pays basque – n’est-ce pas, Peio ? – et sur la Bretagne, qui est amputée de la Loire-Atlantique.
Et voilà ! C’était sûr !
La reconnaissance des peuples fait partie intégrante des droits de l’homme, mais en France, on a visiblement oublié ce volet-là. (M. Peio Dufau applaudit.)
La parole est à M. Maxime Michelet.
Le groupe Union des droites pour la République votera en faveur de ce texte, qui – c’est heureux – nous permet de remettre en cause la loi Notre, dangereuse et insensée, et d’enfoncer un coin dans le redécoupage tout aussi insensé des régions effectué en 2015. De surcroît, le dispositif qui nous est soumis correspond plus ou moins aux propositions de notre groupe, nous ne pouvons donc que le voter. Nous avons cependant quelques réticences au sujet du mode de scrutin : au cours de la navette parlementaire, nous serons attentifs à ce que l’unité des modes de scrutin sur le territoire français ne soit pas rompue.J’entends certains collègues nous demander pourquoi nous nous contentons de l’Alsace au lieu de tout redécouper. Eh bien, chiche, allons-y ! C’est ce que nous voulons. Nous souhaitons modifier toutes les régions issues du redécoupage insensé de 2015 ; l’Alsace sera un excellent […]
Exactement !
À mes yeux, le mépris consiste plutôt à nous avoir mariés de force, en 2015, avec la Lorraine et avec l’Alsace, alors que seulement 29 % de la population de Champagne-Ardenne est favorable à cette fusion.
Eh oui !
Le mépris consiste aussi à affirmer que si l’Alsace quitte la région Grand Est, nous serons incapables de gérer nos transports, nos lycées et nos autres politiques publiques. Nous n’avons pas attendu l’Alsace pour conduire des politiques publiques en Champagne-Ardenne. Ces propos sont méprisants envers l’ancienne région Champagne-Ardenne qui, de 1982 à 2015, n’est pas restée immobile et impuissante, à regarder les autres régions dans le blanc des yeux.
La première élection régionale a eu lieu en 1986, pas en 1982 !
Pour toutes ces raisons, le groupe UDR soutiendra le texte. Vive l’Alsace, vive la Lorraine, vive la Champagne-Ardenne et surtout vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Et la République ?
Il a oublié la République !
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Le 23 novembre 1944, la deuxième division blindée du général Leclerc entre dans Strasbourg. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Ce jour-là est tenu le serment que Leclerc avait fait prêter à ses hommes à Koufra, dans le désert libyen, trois ans plus tôt : « Jurez de ne déposer les armes que le jour où nos couleurs, nos belles couleurs, flotteront sur la cathédrale de Strasbourg. » Trois ans de combats, du Tchad à la Normandie, des Vosges à la plaine d’Alsace, pour tenir une promesse, une seule. J’ai pensé à ce serment tout au long de nos débats.
C’est honteux ! Votre parti a été fondé par les Waffen-SS !
Il ne s’agit pas, bien sûr, de comparer nos travaux législatifs à la libération de Strasbourg. La décence l’interdit. Toutefois, Koufra nous enseigne quelque chose d’essentiel en ce qui concerne la parole donnée : une promesse, quand elle est juste, finit toujours par trouver le chemin de son accomplissement, pourvu que ceux qui l’ont faite ne renoncent jamais.
À bas les nazis !
La promesse que j’ai faite aux Alsaciens lors de ma campagne était simple : sortir l’Alsace du Grand Est. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je la tenais d’une colère plus ancienne encore, d’un engagement né le jour même où on a décidé, dans cet hémicycle, que l’Alsace cesserait d’exister comme entité politique à part entière. Je me souviens de ce jour, je me souviens que les cloches des églises alsaciennes ont sonné pour marquer cette disparition. Elles ne sonnaient pas un glas symbolique mais un deuil réel, celui d’un peuple à qui on retirait, d’un trait de plume parisien, ce qui faisait sa voix dans la République française. C’est ce jour-là que j’ai décidé de m’engager. C’est cette faute que nous lavons aujourd’hui.
Arrête ton char Leclerc ! (Sourires.)
La loi de 2015 n’a pas simplement redessiné une carte, elle a nié une identité, confondu l’efficacité administrative avec l’effacement des peuples, sacrifié l’histoire sur l’autel d’une rationalité technocratique que personne n’a su démontrer. L’Alsace n’était pas un problème à résoudre, elle était une richesse à préserver. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Je veux saluer le courage des groupes qui ont rejeté la motion scandaleuse déposée par les socialistes, laquelle, soyons clairs, visait à empêcher le débat d’avoir lieu. Je note toutefois que seuls le Rassemblement national et l’UDR s’y sont opposés unanimement ; nous le retiendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Ce vote n’est pas un vote comme les autres. Ce n’est pas un ajustement territorial ni un aménagement administratif, c’est la réparation d’une blessure.
Oh là là !
C’est la reconnaissance par la représentation nationale qu’un peuple ne se dissout pas dans une région artificielle, que l’identité n’est pas un archaïsme et que la République est assez grande, assez forte et assez sûre d’elle-même pour faire droit sans se renier à ceux qui la composent. Aux Alsaciens qui nous regardent, je veux dire ceci : la promesse de Koufra est tenue. Aujourd’hui, c’est une grande victoire pour les Alsaciens. Nous vous l’avions promis, que ce soit Marine Le Pen en 2017, Laurent Jacobelli en 2021 ou moi-même en 2024. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Comment le gouvernement peut-il soutenir cela ?
Quelle erreur !
Le Rassemblement national votera bien évidemment pour ce texte. Nous verrons cependant si le Sénat, tenu par le centre et par Les Républicains, suivra. Si ce n’est pas le cas, ne vous en faites pas, chers Alsaciens : nous le ferons en 2027. Vive l’Alsace et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Gabriel Attal.
Il est député des Hauts-de-Seine, il connaît le sujet !
On a entendu dire bien des choses sur ce texte au cours des derniers jours, des dernières semaines et des derniers mois. Premièrement, on a entendu dire qu’il aurait été rédigé dans la précipitation. Pourtant, cela fait dix ans qu’on parle de ce sujet (Mme Sandra Regol proteste), que des propositions de loi sont déposées, que des pétitions sont signées, que des études sont réalisées. Il n’y a donc aucune précipitation.
Il y a dix ans, M. Attal était socialiste, il ne faudrait pas l’oublier !
Deuxièmement, on a entendu dire qu’une telle décision ne pouvait être prise depuis Paris, par l’Assemblée nationale. Je rappelle que la création des grandes régions, en 2015, a été décidée depuis Paris. La leçon qu’il faut en tirer est qu’on ne peut pas empiler les territoires comme on empile des Lego, que la France n’est pas un Tetris géant où on peut remplacer un territoire par un autre. En 2015, le choix n’a pas été fait d’intégrer la Corse à une région Grand Sud ou la Bretagne à une région Grand Ouest ; le sort de l’Alsace a suscité un désaccord dès le début.Troisièmement, on a entendu dire que cette décision aurait des conséquences négatives pour la Lorraine et pour la Champagne-Ardenne.
Eh oui !
Je ne le crois pas du tout. Ces deux régions ont des atouts, des richesses et des identités absolument exceptionnelles et pourront faire beaucoup pour leur territoire en collaboration étroite avec la future région Alsace. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Quel baratin ! Que connaît-il à la Champagne-Ardenne ? Il n’y est jamais allé !
Enfin, on a entendu que la création d’une région Alsace reviendrait à démembrer la République. Mais enfin, les mots ont un sens ! Heureusement, la République existait déjà à l’époque des régions précédentes et s’accommode de lois spécifiques pour des territoires spécifiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Corentin Le Fur applaudit également.) Ce qui fait courir à la République le risque du démembrement, c’est plutôt le fait que des citoyens ne se reconnaissent plus dans les institutions censées les représenter. Il faut assumer de déparisianiser la France et de rendre nos institutions plus locales, plus proches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Rires sur quelques bancs du groupe SOC.)
Arrêtez !
Excellent ! Il fallait oser !
Et il a osé !
C’est à ça qu’on les reconnaît !
Ce vote est un moment historique pour l’Alsace. Ce n’est pas la fin du chemin. Certains orateurs semblent estimer ou veulent faire croire qu’il n’y aura pas de navette parlementaire, mais ce n’est pas vrai : si l’Assemblée nationale adopte le texte, nous appellerons le gouvernement et les sénateurs à l’inscrire le plus rapidement possible à l’ordre du jour du Sénat.Pour conclure, je tiens à remercier les députés de mon groupe qui ont rédigé cette proposition de loi – Brigitte Klinkert, Charles Sitzenstuhl, Françoise Buffet et Olivier Becht – et les députés qui s’y sont associés. J’insiste sur le fait que ce texte n’est dirigé contre personne ; c’est un texte pour l’Alsace et pour la richesse territoriale de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
Au début de son examen en commission, j’ai dit que rien n’allait dans ce texte. Après son examen en séance, je suis obligé de constater qu’il est encore pire. D’abord, contrairement à ce qu’ont affirmé certains députés, il ne vise pas le retour de la région Alsace, mais la création d’une région-département Alsace, dans un format déjà refusé par référendum en 2013. Il s’agit de créer une collectivité à statut particulier, ce qui ouvrirait la voie à d’autres créations spéciales, pour chaque territoire qui l’exigerait. La France deviendrait alors un pays où existeraient de multiples systèmes illisibles et asymétriques, par conséquent inefficaces et – puisque c’est votre obsession – plus coûteux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ensuite, selon les promoteurs du texte, celui-ci a pour but de satisfaire l’aspiration à une collectivité correspondant à la singularité […]
Voilà !
Elle s’appuie sur une forme d’égoïsme territorial qui, en aucun cas, ne saurait constituer un levier vertueux pour justifier une réforme territoriale telle que celle-ci.Ce texte est un texte d’affichage. Il est inopérant. Il est arrivé en commission sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État alors que sa mise en application serait délétère pour ce qu’il resterait du territoire Grand Est. Comme élus de la République, comme représentants de la nation, nous ne pouvons pas, nous ne devrions pas venir en séance pour défendre des revendications qui ne correspondent pas à l’intérêt général des populations sur l’ensemble du territoire de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Exactement !
La France insoumise est favorable à une réforme territoriale et à une refonte de la République, mais elles doivent avoir lieu dans le cadre d’une assemblée constituante, qui rédigera une nouvelle Constitution pour rebâtir le pays du sol au plafond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes pour une nouvelle France,…
Ah, la nouvelle France !
…avec un retour au trinôme État-département-commune, plus lisible et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)M. Attal, cosignataire de cette proposition de loi, s’est découvert une passion pour l’Alsace, mais il aurait pu agir lorsqu’il était premier ministre. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que n’a-t-il agi depuis Matignon pour faire sortir l’Alsace du Grand Est ! Il n’a rien fait.La seule question qui vaille est celle des attentes des Alsaciennes et des Alsaciens. Il faut régler leurs problèmes d’accès aux carburants, dont le prix à la pompe explose, et d’accès à la nourriture. Il faut leur garantir des services publics efficaces et de proximité, l’accès à la santé pour toutes et toutes, ou encore le maintien des emplois. La proposition de loi ne règle rien : elle ne dit pas qui fera quoi dans l’intérêt général des populations alsacienne et […]
Bravo !
La parole est à M. Thierry Sother.
L’histoire alsacienne, qui est ancestrale, ne s’est pas arrêtée en 2015 avec la loi fusionnant les régions. L’Alsace a connu bien des fracas et des tourments au cours du XXe siècle. Cependant, son histoire continue et perdurera. Être alsacien ne dépend pas de l’échelon administratif, du fait d’être membre de la région Grand Est ou de la collectivité européenne d’Alsace. Nous sommes alsaciens parce que nous partageons une histoire et une culture. Faire partie de la région Grand Est ou en sortir ne modifiera pas cette appartenance.Certains d’entre vous ont dit que rien n’avait été fait depuis dix ans. En 2015, à vous entendre, un drame a eu lieu, le Rhin a disparu et la culture alsacienne s’est évaporée. Pourtant, en 2019, pour répondre au désir d’Alsace, la collectivité européenne d’Alsace a vu le jour. Après quelques années d’existence, elle n’est pas encore pleinement opérationnelle […]
Pour Attal et Le Pen !
La réforme de 2015 n’est pas parfaite – je crois que ce point fait l’objet d’un consensus. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Cependant, est-ce une raison pour prétendre régler un problème constitutionnel et institutionnel en ne le considérant que du point de vue de la région Grand Est, par le bout de la lorgnette Alsace ? Il était loisible au gouvernement et à d’autres groupes politiques de proposer une réforme institutionnelle. Certains ministres ont fait des annonces, mais elles n’ont jamais eu de suite.La proposition de loi a été totalement remaniée en commission, puis en séance. Elle n’a plus d’efficacité réelle, elle relève désormais davantage de l’affichage et de la défense d’intérêts. La procédure juridique que le gouvernement et le rapporteur ont jugée hier essentielle a été rejetée, mais peut-être ce texte sera-t-il adopté dans quelques minutes, par une bien […]
Bravo !
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 243 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l’adoption 131 Contre 100
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (nos 2309, 2616).
La parole est à M. Yannick Neuder, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. Un Français sur six sera victime d’un AVC au cours de sa vie. À l’échelle de cet hémicycle, cela représente 96 députés sur 577. Les maladies cardiovasculaires, première cause de handicap acquis, entraînent 140 000 décès par an et nécessitent 1,2 million d’hospitalisations. Elles coûtent près de 20 milliards d’euros à notre système de santé. Ce ne sont pas des chiffres abstraits : ce sont des familles fracassées, des actifs sortis brutalement du marché du travail, des personnes âgées qui ne retrouveront jamais leur autonomie. Pour l’essentiel, ces drames sont pourtant évitables.Pour le médecin cardiologue, le député et l’élu local que je suis, ce débat est d’une importance capitale. Les maladies cardio-neuro-vasculaires ne […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je vous remercie d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour de votre assemblée. Chaque année, les maladies cardiovasculaires emportent des vies par milliers. Elles sont la première cause de mortalité dans l’Union européenne et la deuxième en France, après les cancers, avec 140 000 décès par an. Chez les femmes, c’est la deuxième cause de mortalité prématurée. C’est donc un enjeu majeur pour la santé des femmes, qui est l’une de mes priorités. Au-delà des chiffres, ce sont des trajectoires de vie qui sont bouleversées. Ces maladies sont l’une des premières causes d’hospitalisation et de handicap acquis à l’âge adulte. Elles sont enfin l’un des facteurs pesant le plus sur nos dépenses de santé.Notre approche de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires est globale : elle agit sur les déterminants de santé et elle est à la fois interministérielle et territoriale. Pour réduire les […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Hendrik Davi.
La prévention devrait être au cœur de notre politique de santé. Le groupe Écologiste et social partage évidemment l’objectif de la présente proposition de loi concernant la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires comme l’infarctus, l’AVC et la rupture d’anévrisme. La France accuse un retard considérable dans ce domaine, avec des dépenses de prévention de 186 euros par habitant alors qu’elles s’élèvent à près de 460 euros en Allemagne et à 411 euros en Autriche. Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la seconde cause de mortalité dans notre pays. Elles entraînent près de 1 million d’hospitalisations, pour un coût estimé par l’assurance maladie à 20 milliards d’euros par an.Trop souvent, on attribue ces maladies à des choix individuels. Selon un discours culpabilisant, il suffirait de bien manger et de faire du sport pour les éviter. La réalité est bien plus complexe. La […]
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Ce texte pose une question simple mais décisive en matière de santé : voulons-nous enfin prévenir plus tôt et plus efficacement ? Les faits sont là : les maladies cardiovasculaires représentent aujourd’hui la deuxième cause de mortalité en France, avec près de 140 000 décès chaque année et plus de 1,2 million d’hospitalisations. Leur coût pèse près de 20 milliards d’euros pour le système de santé. Surtout, elles frappent davantage les plus vulnérables, soit une réalité que nous connaissons trop bien, celle des inégalités sociales de santé.Face au risque cardio-neuro-vasculaire, notre responsabilité collective est d’agir en amont. C’est l’objet de la mission gouvernementale que le premier ministre m’a confiée pour mieux structurer et organiser la prévention, grâce à la recherche et aux données de santé, indispensables pour piloter et fixer des priorités aux politiques de prévention et […]
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent un enjeu majeur de santé publique en France tant par leur fréquence que par leurs conséquences. L’Union européenne a compris l’ampleur du problème en proposant, en décembre dernier, la mise en place d’un plan Cœur. Nous devons suivre cette voie et ne plus ignorer l’impact des maladies cardio-neuro-vasculaires. Chaque année, elles sont responsables de plus de 140 000 décès et de plus de 1,2 million d’hospitalisations. Derrière ces chiffres, il y a des trajectoires de vie brutalement interrompues, mais aussi des milliers de personnes confrontées à des séquelles lourdes. Je pense en particulier aux accidents vasculaires cérébraux qui touchent une personne toutes les deux minutes en France et qui constituent la première cause de handicap chez l’adulte.Ces réalités s’accompagnent par ailleurs d’un coût considérable pour notre système de […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
L’appellation « maladies cardio-neuro-vasculaires » recouvre un ensemble de pathologies fréquentes, graves, aujourd’hui à l’origine de 28 % des décès – elles causent chaque année la mort de près de 150 000 personnes. Comme le rappelle Santé publique France, elles sont fortement marquées par les inégalités territoriales et sociales : pour l’AVC, première cause de handicap acquis de l’adulte, troisième cause de mortalité, les territoires ultramarins enregistrent ainsi des taux d’incidence, d’hospitalisation et de mortalité beaucoup plus élevés que le reste des territoires français. Les femmes sont également surexposées à ces pathologies, notamment en raison de la contraception hormonale et de la ménopause.La mauvaise alimentation, l’inactivité physique et la consommation de tabac et d’alcool constituent les principaux facteurs de risques. S’agissant du facteur alimentaire, le bilan du […]
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Je voudrais tout d’abord saluer le travail et l’engagement de l’auteur de ce texte – notre collègue Yannick Neuder – sur un sujet aussi important que la prévention du risque cardio-neuro-vasculaire. Le groupe LIOT considère cette proposition de loi comme une réponse utile, attendue, à un problème sanitaire majeur, car les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent en France 140 000 personnes par an. Un AVC ou un infarctus survient en moyenne toutes les deux minutes : chaque fois, aussi bien pour les personnes touchées que pour leur famille et leurs proches, il s’agit d’un drame humain – d’autant que, pour beaucoup, il débouche sur le handicap ou la dépendance, alors même que cela aurait souvent pu être évité.Face à cette réalité, renforcer la prévention constitue un impératif. Le constat est accablant : nous savons ce qu’il faudrait faire, nous disposons des outils pour le faire, et nous […]
La parole est à M. Éric Michoux.
En France, les maladies cardio-neuro-vasculaires représentent plus de 1,2 million d’hospitalisations et plus de 140 000 décès par an – première cause de mortalité chez les femmes, deuxième chez les hommes, avec des victimes de plus en plus jeunes. La prévention est nécessaire, impérieuse même : à chaque retard de diagnostic, une vie bascule.Nous parlons aujourd’hui de prévention. En réalité, les causes sont nombreuses, notamment une alimentation qui se dégrade, qui appauvrit les corps, qui fabrique de la maladie. Derrière ce constat, il y a des choix politiques, par exemple les accords avec le Mercosur, qui tirent la qualité vers le bas, des standards qui s’effacent. On ne peut à la fois parler de santé publique et ouvrir grand la porte à des produits qui l’abîment. Prévenir, c’est aussi protéger : protéger ce que nous mangeons, protéger nos agriculteurs, notre santé.La prévention n’est […]
La parole est à M. Serge Muller.
Je voudrais commencer par remercier sincèrement l’ensemble de nos collègues pour la qualité des débats en commission, menés avec respect et sérieux. Cette proposition de loi a le mérite de mettre le doigt, si j’ose dire, sur quelque chose d’essentiel : la place que nous accordons, dans notre système de santé, à la prévention, particulièrement face aux maladies cardio-neuro-vasculaires. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque année, plus de 1 million d’hospitalisations, plus de 140 000 décès. Ces pathologies pèsent lourd, humainement d’abord, mais aussi financièrement, sur nos hôpitaux.Il faut le dire clairement, nous ne sommes pas tous égaux face à ces maladies, et nous, législateur, devons en tirer les conséquences. C’est précisément là que le texte ouvre une réflexion nécessaire. Afin d’endiguer ce fléau, un État comme le nôtre doit prendre pleinement sa part. La prévention ne […]
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Ce texte arrive en séance publique avec une ambition fondamentale : renforcer la prévention. Cette proposition de loi est nécessaire parce que les maladies cardio-neuro-vasculaires peuvent entraîner des conséquences dramatiques, allant du handicap à la mort, alors qu’elles sont souvent évitables.Je souhaite insister à la fois sur la dimension cardiovasculaire – l’infarctus du myocarde, que chacun connaît – et sur la dimension neuro-vasculaire – les accidents vasculaires cérébraux, qui frappent chaque année 120 000 personnes dans notre pays et restent encore trop mal identifiés. Un AVC, c’est souvent une paralysie, un handicap moteur ou cognitif, une dépendance brutale et durable. Pourtant, dans une large mesure, nous pouvons les prévenir. Nous connaissons bien les facteurs de risques : hypertension artérielle, diabète, cholestérol, excès de poids ou prédisposition génétique, auxquels […]
La parole est à Mme Karen Erodi.
Je vais commencer par parler de vies. Pas de statistiques, mais de vies. Derrière le terme « maladie cardio-neuro-vasculaire », il y a 140 000 familles endeuillées chaque année. Il y a des corps fatigués, des cœurs qui lâchent et des vies brisées par l’AVC, première cause de handicap chez l’adulte.On nous répète que c’est une question de mode de vie. On culpabilise l’individu qui mangerait mal ou ne bougerait pas assez. Mais la réalité est tout autre : le cœur des Français est une question de classe sociale. Les chiffres sont implacables : la mortalité cardiovasculaire est multipliée par trois chez les femmes ouvrières, l’obésité deux fois plus répandue au sein des catégories modestes. Les départements d’outre-mer sont frappés de plein fouet : La Réunion affiche un taux de décès de 81 pour 100 000 habitants, contre une moyenne nationale de 59. Pourtant, ce texte ne leur consacre pas une […]
La parole est à M. Elie Califer.
Redisons-le : à l’échelle nationale, les affections cardio-neuro-vasculaires entraînent plus de 1 million d’hospitalisations par an et 140 000 décès. Elles sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes.En outre-mer, ces pathologies ont une prévalence insupportable. En Guadeloupe, on compte chaque année en moyenne 103 décès à cause de cardiopathies ischémiques, 126 décès pour insuffisance cardiaque et 237 décès à la suite d’un AVC.Ce n’est pas une épidémie invisible, c’est une épidémie que nous choisissons d’ignorer. Les facteurs de risques des maladies cardio-neuro-vasculaires sont largement modifiables : le cholestérol, l’hypertension, le diabète, le tabac, l’alcool, la sédentarité, l’alimentation déséquilibrée, surtout dans les territoires marqués par des inégalités sociales criantes – autant d’éléments que nous pourrions contrôler si nous investissions dans la […]
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Chaque année, dans notre pays, près de 140 000 vies sont emportées par les maladies cardio-neuro-vasculaires. Plus de 1,2 million d’hospitalisations viennent rappeler, année après année, l’ampleur de ce fléau silencieux. Parmi ces drames, les seuls accidents vasculaires cérébraux touchent 120 000 Français, causent 30 000 décès et laissent 800 000 personnes avec des séquelles parfois lourdes et durables. Pourtant, dans bien des cas, ces drames pourraient être évités. Ces maladies s’installent lentement, nourries par des facteurs de risques connus : hypertension, diabète, cholestérol, tabac, sédentarité.Notre système peine encore à détecter ces signaux faibles à temps. Les chiffres sont alarmants : 31 % des adultes sont hypertendus, 23 % présentent une hypercholestérolémie, 17 % sont obèses, 7 % sont diabétiques. Pourtant, près d’une personne hypertendue sur deux ignore sa situation et […]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Nous parlons souvent du cœur, du diabète, de l’hypertension, du tabac, mais nous parlons encore trop peu du rein, alors qu’il constitue un enjeu majeur de santé publique. L’atteinte rénale se dépiste très simplement, par une prise de sang avec la créatinine et par une analyse d’urine pour rechercher la présence de protéines dans les urines. Ce dépistage est simple, peu coûteux, utile et il permet d’identifier des patients particulièrement exposés aux risques cardiovasculaires.Or ce sujet demeure trop peu présent dans notre manière de penser la prévention. C’est regrettable, car ne pas intégrer le rein dans l’évaluation du risque cardiovasculaire, c’est prendre le risque de passer à côté des patients les plus fragiles. Ce dépistage est recommandé par la Haute Autorité de santé, la Société française de néphrologie, mais aussi par les sociétés de cardiologie française, européenne et […]
L’amendement no 18 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 18, accepté par le gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 4.
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir une cohérence fondamentale entre la réalité médicale et la réalité sociale de notre pays. En général, lorsqu’on évoque les causes des maladies cardiovasculaires, on pense à la sédentarité, à la malbouffe ou au tabac. Le malade est systématiquement culpabilisé et son problème individualisé. Certes, ce sont des facteurs qui favorisent ces maladies, mais nous devons prendre du recul pour avoir une vision complète. Les maladies cardiovasculaires ne tombent pas du ciel et ne sont pas uniquement le résultat de mauvais choix personnels. Elles sont surtout le produit d’un système capitaliste qui affecte nos conditions de vie et de travail.On nous répète que le travail, c’est la santé, mais la vérité est bien plus sombre. Entre les accidents mortels dont la France est tristement championne d’Europe et l’usure invisible des cœurs, le travail tue. […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je rappelle qu’il existe quatre types de facteurs de risques : les facteurs comportementaux, les facteurs environnementaux, les facteurs biologiques et génétiques et les facteurs psychosociaux. Cette proposition de loi a pour ambition de traiter les facteurs de risques évitables à titre personnel. C’est la raison pour laquelle certaines de vos propositions ne peuvent être retenues, même si elles correspondent bien à des facteurs de risques globaux pour la prise en charge de la santé. Par ailleurs, l’amendement vise les facteurs de risques « principaux », mais un peu plus loin, il énumère tous les facteurs de risques. Tant pour des raisons de forme que de fond, et même si je partage sa philosophie, mon avis sur cet amendement ne peut donc être que défavorable.
Encore un texte qui manque d’ambition !
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’objectif est légitime, comme l’a dit M. le rapporteur, mais l’approche que vous proposez est beaucoup plus transversale que le texte. Je voulais aussi préciser que votre préoccupation est déjà prise en compte dans les questionnaires de « Mon bilan prévention ». Avis défavorable.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Lorsqu’on propose un texte qui manque autant d’ambition, il ne faut pas s’offusquer de nous voir suggérer mieux ! Quand on veut faire de la prévention, l’échelle collective est beaucoup plus efficace que l’échelle individuelle. Nous vous proposons donc d’être un peu plus ambitieux en votant l’excellent amendement de Mme Erodi.
Je mets aux voix l’amendement no 4.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 22 Contre 24
(L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
L’amendement no 19 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 19, accepté par le gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 22 et 20 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Il s’agit d’ajouter la sédentarité aux facteurs de risques, comme nous l’avions évoqué en commission.
(Les amendements nos 22 et 20 rectifié, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement no 15.
Si la prévention est un élément essentiel de notre politique de santé publique, elle doit être menée dans le respect de la liberté de prescription, principe fondamental de l’exercice médical. Il appartient au praticien d’apprécier les actes qu’il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation. Cet amendement vise donc à supprimer l’obligation de proposer le dépistage dans le cadre des rendez-vous de prévention. Cette suppression ne remet pas en cause l’ambition préventive du texte, puisque le dépistage cardio-neuro-vasculaire demeurerait inscrit dans le cadre des rendez-vous de prévention ; elle permet simplement de ne pas faire peser sur les professionnels de santé une contrainte normative incompatible avec la responsabilité clinique.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable. Le risque, c’est de diminuer la portée de la loi, mais je vous fais confiance sur la rédaction de cet amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.