Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 800 sur 1152 — page 4 / 6.
La parole est à M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4 ter et 15 à 17, pour donner l’avis de la commission.
Défavorable.
(L’amendement no 1773, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Madame et monsieur les ministres, vous avez tenu à souligner la concordance de vos vues et l’importance de votre présence conjointe dans l’hémicycle. À nos yeux, elles témoignent plutôt de la capitulation en rase campagne de la transition écologique – ou, plutôt, de ce qui s’y apparente. L’Assemblée a examiné les articles sur l’eau – continuons à la polluer allègrement ! Elle vient de parler du loup – continuons à l’exterminer allègrement !Elle aborde maintenant l’élevage industriel et l’article 17 vous offre une nouvelle occasion d’exprimer l’idéologie qui a prévalu à la conception de votre texte. Cet article ne répond à aucune urgence, ne concerne qu’une infime proportion d’éleveurs et vise à encourager l’industrialisation du secteur en proposant de réformer le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).Évidemment, vous demandez à pouvoir procéder […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Défendre l’élevage français n’oblige pas à choisir entre l’agriculture et l’environnement. C’est protéger notre compétitivité et notre souveraineté alimentaire en même temps que l’écologie.L’article 17 répond à un enjeu majeur : la nécessité d’adapter le droit français à la révision de l’IED sans créer de contraintes supplémentaires qui pénaliseraient les éleveurs. Nous refusons la surtransposition car seuls quelques milliers d’élevages français relèvent directement de la directive européenne alors que le régime national des ICPE concerne environ 120 000 exploitations agricoles. Pensé à l’origine pour des activités industrielles, ce cadre impose souvent des procédures longues, complexes et coûteuses, voire déconnectées de la réalité des exploitations françaises. Notre position est claire : il ne faut pas contraindre plus les éleveurs français que leurs concurrents européens, alors même […]
Cela n’a rien à voir avec l’élevage dont il est question !
…qui contribue aussi à l’entretien des paysages, à la préservation des prairies, à la biodiversité, à la fertilité des sols et à la prévention des incendies.
Il ne faut pas confondre l’élevage hors sol et l’élevage extensif !
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je tiens à rappeler les enjeux liés à l’article 17, qui a trait à l’élevage. Confrontés à des contraintes qui se sont beaucoup alourdies ces dernières décennies, les éleveurs demandent avant tout l’harmonisation européenne. Ils souhaitent notamment que les exigences administratives concernant les projets soumis à déclaration, à enregistrement ou à autorisation tiennent compte de la taille des élevages.Nous faisons face à un vrai défi. Lorsque nous avons reçu le vice-président de l’Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol) en commission des affaires économique à l’initiative du président Stéphane Travert, il a attiré notre attention sur l’augmentation de nos importations de près de 10 % pour la seule période 2024-2025. Une telle hausse montre que notre autosuffisance diminue. En matière de volaille, le déficit commercial de la France s’établit […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Bien que nous soyons systématiquement opposés aux ordonnances, ce n’est pas le fond de notre opposition à cet article. Nous nous opposons avant tout au glissement qui conduit à petits pas l’agriculture française vers un ajustement structurel aux modèles très intenses en capital qu’on peut rencontrer dans certains pays voisins. En effet, favoriser le développement de grandes structures – je n’aime pas l’expression d’agriculture industrielle, car les structures agricoles, même les plus grandes, diffèrent beaucoup les unes des autres, notamment du point de vue de la taille ou du nombre d’animaux –, très capitalistiques, revient, selon nous, à accroître la pression sur la structure agricole elle-même, sur le marché et sur les prix d’achat, donc à mettre en difficulté nos exploitations familiales et leur modèle. Plus on va dans cette direction, plus on accélère la spécialisation agricole […]
La parole est à Mme Hélène Laporte.
L’article 17 comporte sans doute la mesure la plus utile de ce texte pour le monde agricole, particulièrement pour nos filières d’élevages avicole et porcin, aujourd’hui lourdement pénalisés, vous le savez, par un excès de normes et de procédures administratives. Nos éleveurs subissent déjà l’un des cadres réglementaires parmi les plus contraignants d’Europe : entre la directive relative aux émissions industrielles et celle concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, nos projets d’élevage sont soumis à des délais, des études et des contraintes sans commune mesure avec ceux qui sont imposés à nombre de nos voisins européens.La situation risque encore de s’aggraver. En 2030, l’entrée en vigueur de la directive IED « 2.0 » fera passer le nombre d’élevages concernés de 2 900 à près de 4 500. Nous devons nous préparer dès à présent à […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
J’interviens pour rappeler les modifications apportées en commission des affaires économiques à l’article 17, qui permettra au gouvernement de modifier les règles de classement des élevages selon leur niveau de risque ou de nuisance, les conditions de cessation d’activité, les procédures d’évaluation environnementale et de participation du public ainsi que l’articulation entre les autorisations environnementales et les règles d’urbanisme. Lors de ses travaux, la commission a fait sien le double objectif que vise cet article : la transposition de la directive européenne et la simplification des démarches administratives pour les exploitations. Je ne reviens pas sur l’exemple qu’a développé tout à l’heure notre collègue Thierry Benoit du groupe Horizons & indépendants à propos des bâtiments d’élevage : les projets d’extension ou de construction d’outils d’exploitation font l’objet de très […]
La parole est à Mme Manon Meunier.
Madame la ministre de l’agriculture, cet article est très grave. Il est très grave car il aura pour seul effet d’accélérer la chute du nombre d’éleveurs en France. Car, oui, ne vous en déplaise, en France, nombre de nos filières d’élevage reposent sur un modèle familial. Par exemple, neuf éleveurs de bovins sur dix comptent moins de 100 vaches dans leur troupeau. C’est le modèle d’élevage dont vous avez dénoncé le manque de compétitivité vis-à-vis des fermes roumaines et polonaises, tout en affirmant qu’il fallait se poser la question de la taille critique.Pourquoi, madame la ministre ? Est-ce parce que ce type d’élevage ne produirait pas suffisamment ? Eh bien, non. L’élevage bovin allaitant français produit : nous atteignons un taux d’autosuffisance proche de 100 %. Donc la question n’est pas là. Est-ce parce qu’il n’est pas compétitif ? Bien sûr qu’il ne l’est pas dans le cadre des […]
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
L’élevage français traverse une profonde crise structurelle : 30 % des fermes d’élevage ont disparu entre 2010 et 2020. Cette filière majeure pour notre souveraineté alimentaire représente pourtant encore 37 % des exploitations. En dépit de l’urgence et de la crise, ce projet de loi d’urgence est loin de répondre aux nombreuses attentes. Pire, madame la ministre : à travers cet article, vous souhaitez enjamber le Parlement en réformant toute la réglementation concernant la filière par ordonnance. Vous le savez, ce n’est pas acceptable pour nous. Nous ne nous résignerons jamais à ne pas débattre d’une question aussi importante : une visioconférence ne pourra pas remplacer un véritable débat parlementaire. (M. Didier Le Gac s’exclame.)Votre seule proposition pour l’élevage consiste à modifier les règles applicables aux plus grands bâtiments, afin d’en faciliter l’extension, ce qui ne […]
La parole est à M. Corentin Le Fur.
Nous abordons un article fondamental pour l’élevage français, filière majeure pour notre souveraineté agricole, singulièrement en Bretagne. L’importance de cet article tient à la création d’un régime juridique spécifique pour les élevages et à la correction d’une anomalie qui consistait à traiter l’élevage agricole comme une industrie à laquelle on ne saurait pourtant l’assimiler.L’article répond aussi à un impératif majeur, la simplification, pour produire davantage de porc, mais aussi de volaille – notre collègue Benoit l’a très bien dit –, afin d’assurer notre souveraineté alimentaire. En effet, nous ne produisons pas assez et notre balance commerciale se détériore : nous importons de plus en plus d’œufs, de volaille, de porc. Il convient donc d’adopter cet article indispensable pour mettre fin à la spirale vers toujours plus de complexité. Le niveau de contrainte et le nombre de […]
La parole est à M. le ministre délégué.
À entendre certains arguments, je me demande quelle conception de l’écologie se font certains d’entre vous. Pourquoi préférer importer massivement des denrées alimentaires plutôt que de les produire sur le territoire national de façon bien moins émissive de gaz à effet de serre ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Cet article opère des simplifications…
Oui, la simplification des cancers à venir !
…au bénéfice de ce qui peut sembler un gros mot pour certains de vous : la compétitivité de nos agriculteurs. Le gouvernement assume de donner tous les moyens pour que nos agriculteurs puissent se montrer compétitifs.
Et vous assumerez également les cancers, dans vingt ans ?
Au mois de janvier, cette assemblée s’engageait à l’unisson, la main sur le cœur, à soutenir nos agriculteurs. À celles et ceux qui souhaitent en effet soutenir nos agriculteurs, sachez que le moment est bienvenu. Aidez-nous…
À rien du tout !
…à simplifier leur vie, aidez-nous à réduire leurs coûts, aidez-nous à alléger les procédures.
Au bénéfice d’une minorité d’agriculteurs !
Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas du tout de revenir sur nos exigences environnementales. Les opposants à cet article auront beau répéter qu’il s’agit de mégabassines ou de mégapoulaillers, il s’agit d’abord de projets économiques viables qui devront évidemment respecter les normes exigeantes fixées au niveau européen.
C’est cela, votre évolution ?
Vous n’êtes pas le ministre de la compétitivité, vous êtes ministre de l’écologie !
Il n’y a donc pas une once de recul environnemental dans cet article, uniquement une simplification. Le droit existant prévoit que les élevages sont soumis à des procédures dont relèvent les industriels.
Comme c’est le cas pour toutes les industries !
S’il vous plaît, laissez s’exprimer le ministre !
Madame Laernoes, sans polémiquer, vous avez parlé de pollution de l’eau et pourtant la semaine dernière, vous avez refusé de voter une mesure qui protégeait les captages d’eau.
N’importe quoi, c’est complètement faux !
Essayons tous de faire preuve de cohérence dans nos argumentations. S’agissant des éléments de simplification, il coûte en effet très cher à un éleveur d’avoir recours à un bureau d’études, et il est très long d’obtenir une autorisation environnementale. Nous créons donc un régime ad hoc en plus des trois régimes d’installations classées pour la protection de l’environnement. Nous opérons des reclassifications pour produire plus sur le territoire national.Je comprends les réserves relatives au recours à l’ordonnance, mais soit on souhaite aller vite pour faire en sorte qu’un maximum de projets soit débloqué, soit on estime que ce n’est pas très important et dans ce cas je comprends que l’on s’oppose au principe de l’ordonnance. Mais sachez, madame Thomin, qu’un certain nombre de projets pourraient en bénéficier à court terme dans votre département.
Bien sûr ! Simplifions !
Cette ordonnance pourrait contribuer à augmenter les revenus des agriculteurs et pourrait aider à améliorer la production et donc la souveraineté alimentaire.Beaucoup de choses ont été dites sur cet article, et je tiens à vous rassurer au sujet de certains enjeux environnementaux. En premier lieu, tous nos voisins européens s’apprêtent à tirer parti de la directive IED, aucun ne souhaite maintenir le statu quo. En second lieu, cet article ne revient pas sur l’ensemble des valeurs limites existantes. Ces dernières demeureront opposables en matière de rejets aqueux et d’épandages. Il n’y a aucun recul environnemental de ce point de vue et il n’y aura aucun recul en matière de biodiversité. S’agissant de l’autorisation environnementale, le préfet pourra toujours conserver son pouvoir de bascule qui lui permet de soumettre une décision à autorisation environnementale de manière […]
La parole est à Mme la ministre.
L’importance de cet article justifie que le gouvernement s’exprime à deux voix : c’est l’une des dispositions les plus attendues de ce projet de loi. Je ne fais pas un déplacement sans qu’un éleveur ne me décrive les difficultés qu’il éprouve pour faire aboutir un projet d’agrandissement, de modernisation ou de construction d’un bâtiment d’élevage. Or l’élevage français est un trésor, nous sommes un immense pays d’élevage, reconnu dans le monde entier pour la qualité de ses races. Du reste, nous exportons énormément de bovins et des semences, c’est une source de prospérité pour nos éleveurs.Il faut prendre la mesure de ce que nous défendons dans ce texte dont je rappelle la philosophie : il s’agit de reconquérir la souveraineté alimentaire là où nous la perdons, là où nous risquons de la perdre, et là où nous l’avons largement perdue.
C’est vous qui l’avez perdue !
Ça ne vous dérange pas que seulement 20 % des poulets consommés en restauration collective soient produits en France ? Et que la moitié des poulets consommés en France n’y soit pas produite ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Et vous, ça ne vous dérange pas que les méga-élevages fassent disparaître les éleveurs ?
Pourtant, vous vous opposez à l’allégement de la réglementation sur la construction de poulaillers. Vous avez assisté à l’audition de l’un des dirigeants d’Anvol. Il vous a décrit la situation. Vous avez tellement conspué l’élevage, en répétant qu’il s’agissait de mégapoulaillers et de mégafermes, que l’opinion publique a fini par vous entendre et par penser que l’élevage est une mauvaise chose et que les bâtiments d’élevage polluent. Voilà le discours qu’ils entendent de vous, et c’est très grave. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
C’est faux ! Nous sommes pour une autre forme d’élevage !
Il n’est pas normal que la réglementation assimile un bâtiment d’élevage aux bâtiments de l’industrie lourde.
À partir d’un certain seuil, cela devient une industrie !
Grâce au recours à l’ordonnance, nous voulons créer un statut spécifique à l’élevage et alléger les contraintes pour les aligner sur les standards européens. En quoi serait-ce une mauvaise chose ?
C’est en tout cas une mauvaise chose en matière de cancers !
La compétitivité permet simplement d’atteindre un niveau qui permet une rémunération décente. Vous évoquez le risque de méga-élevages, de financiarisation de l’élevage…
C’est ce qui est en cours !
Nous avons une agriculture de type familial, qui fait vivre une famille ou quelques familles. Ce modèle français fait notre richesse. Au salon de l’agriculture, je n’ai pas défendu l’agrandissement systématique. Laissez-moi vous donner un exemple : chez moi, une éleveuse de bovins en lait à comté installe son fils avec elle et cherche un complément de revenu. Elle crée donc un petit poulailler bio permettant aux animaux d’aller à l’extérieur. C’est considéré comme un agrandissement de son exploitation. En quoi est-ce une mauvaise chose ?
Ça n’a rien à voir avec cet article !
Précisément, ça n’a rien à voir ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mais vous dites n’importe quoi !
Heureusement pour cette éleveuse, elle n’avait pas de voisin donc il n’y a pas eu de recours. Car l’opinion française a été tellement travaillée par vos arguments qu’elle se méfie de toute installation.
Mais ça n’a aucun lien avec l’article 17 du texte, madame la ministre !
Un exemple emblématique nous est donné par un projet de poulailler de 4 000 poules, réparties dans deux bâtiments différents, en élevage bio de plein air, qui subit recours sur recours. L’élevage français est aujourd’hui en danger du fait d’une réglementation beaucoup trop lourde, mais aussi en raison des recours successifs intentés contre les projets de bâtiments d’élevage. Vous-mêmes, en répétant à l’envi qu’il faut consommer moins de viande parce que c’est mauvais et que l’élevage pollue, vous participez au discrédit de l’élevage. C’est très grave.
Nous n’avons jamais dit ça !
J’en viens au projet d’ordonnance.
Ah ! Nous allons enfin aborder le sujet de cet article !
L’article 17 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE et créer un régime spécifique comprenant des simplifications afin d’éviter des procédures fastidieuses.Enfin, madame Thomin, le gouvernement a eu le souci de vous soumettre le projet d’ordonnance en toute transparence, et vous ironisez sur le fait que la réunion se soit tenue par visioconférence. Nous avons très largement invité et vous connaissez les contraintes qui pèsent sur la vie parlementaire. La visioconférence était la meilleure façon de vous associer, et pourtant vous trouvez le moyen de le reprocher au gouvernement. Franchement, ce n’est pas bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Très bien !
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 200, 201, 271 1095 et 1150, tendant à supprimer l’article 17. Sur ces amendements, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social, de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 200.
Plusieurs intervenants ont parlé de la volaille. Cet article permettra justement de construire au cours des dix prochaines années les 2 200 poulaillers dont nous aurions besoin pour produire de la volaille de chair. En effet, 50 % de la consommation française est importée. Nous sommes d’accord pour développer la production de volaille, mais en installant plus de paysans et de paysannes.Or ce n’est pas l’objet de cet article, qui permettra d’agrandir à outrance les élevages. Les Françaises et les Français sont attachés à l’élevage et aux agriculteurs et aux agricultrices, ils ont compris les mobilisations de ces dernières années, mais ils sont également préoccupés par les conditions de vie des animaux et la façon dont l’alimentation est produite. C’est cela, la souveraineté alimentaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est le droit des peuples à définir […]
Je vous remercie.
Près de 60 % des Français considèrent que l’accès des animaux au plein air est un enjeu prioritaire. On ne peut pas… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Je vous rappelle que vous disposez d’une minute pour défendre vos amendements.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 201.
Madame la ministre de l’agriculture, arrêtez l’hypocrisie ! Cet article ne concerne absolument pas les exemples que vous venez de citer. L’agricultrice qui veut installer 4 000 poules n’est pas concernée par cet article.Moins de 2 % des éleveurs et des éleveuses sont aujourd’hui soumis au régime des ICPE à autorisation que vous souhaitez modifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les projets véritablement concernés sont à l’image de celui qui est lancé chez moi : T’Rhéa veut implanter 2 120 bovins. C’est une firme agro-industrielle qui tient cette ferme, et demain, cela créera une concurrence insupportable avec les éleveurs locaux qui comptent en moyenne moins de 100 vaches dans leur troupeau. Vous êtes en train de créer une concurrence déloyale à l’intérieur même de notre pays. Cet article est scandaleux, madame la ministre, et nous allons le supprimer ! […]
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 271.
Madame la ministre, vous prétendez que cet article va sauver l’élevage et tous les éleveurs. Rappelons qu’il n’est question que de 2 % des élevages, ceux qui sont soumis à autorisation. Pour vous, ce sont eux, les éleveurs, il n’y a qu’eux.Mais il existe une autre réalité : entre 1988 et 2010, le nombre d’exploitations s’est effondré. En vingt-deux ans, le nombre d’élevages de porcs a diminué de 87 %, de même que le nombre d’élevages de poules pondeuses. Pourtant, le nombre de porcs élevés est relativement stable, tandis que le nombre de poules pondeuses a explosé.
Eh oui !
En fait, vous proposez beaucoup moins d’élevages, beaucoup plus concentrés, avec beaucoup plus d’animaux. Ne parlez pas de l’élevage qui entretient les paysages, ce n’est pas le cas, il s’agit d’animaux dans des bâtiments. Et les bâtiments d’élevage n’entretiennent pas le paysage.Enfin, vous parlez d’une réglementation trop stricte. Avant 2014, tout élevage porcin comprenant plus de 450 animaux-équivalents devait obtenir une autorisation.
Merci !
L’autorisation s’applique maintenant aux élevages de plus de 2 000 animaux-équivalents. Ne me dites pas que… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS applaudissent cette dernière.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1095.
Les membres du groupe socialiste sont très insatisfaits, je le répète, que le débat sur l’élevage dans cette assemblée se résume à une simple visioconférence. Nous aurions pu débattre ici des propositions concrètes des uns et des autres pour construire l’avenir de l’élevage en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Les socialistes sont très attachés à l’élevage. Vous avez évoqué les éleveurs de mon territoire, monsieur le ministre ; sachez que je les soutiens. Nous travaillons notamment à la consolidation de la filière volaille. Il y a un projet de nouvel abattoir à Châteaulin, dans ma circonscription. Le rôle des parlementaires est d’aller sur le terrain pour bâtir ce type de projet, déterminant pour l’avenir de toute la filière.Toutefois, le levier de l’ordonnance n’est pas le bon pour répondre à la situation d’urgence dans laquelle […]
Merci.
…il faudrait d’abord se battre contre les recours. Or on n’empêchera pas… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)
Je suis navrée, chère collègue. Il faut que chacun se fasse à la limitation des prises de parole à une minute. La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 1150.
Je suis moi aussi obligé de relever que les deux exemples que vous avez cités, madame la ministre, ne sont absolument pas concernés par les mesures prévues à l’article 17. (MM. Gabriel Amard, Iñaki Echaniz et René Pilato applaudissent.)
Arrêtez de mentir, madame la ministre !
J’évoquais la question de l’agrandissement !
En tout cas, le débat que nous avons sur cet article et sur ces amendements de suppression est fondamental : il concerne l’orientation de notre politique agricole, notamment de notre politique en faveur de l’élevage. Au cours des dix années qui viennent de s’écouler, nous avons perdu un quart de nos exploitations agricoles, qui sont désormais au nombre de 350 000. Quel doit être le cœur de notre politique agricole, notamment de notre politique en faveur de l’élevage ? Doit-on poursuivre cette trajectoire ou bien y mettre fin ? Faut-il mener une politique très volontariste favorisant l’installation d’élevages dans des exploitations familiales qui dégagent de la valeur ajoutée et rémunèrent correctement les producteurs ou faut-il au contraire faciliter, y compris sur le plan environnemental, le développement de très grandes structures agricoles, très capitalistiques, qui seront demain […]
Non, ce n’est pas cela !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Ces amendements témoignent de votre incohérence et n’appellent de ma part qu’un seul commentaire : Kamoulox ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)La semaine dernière, découvrant le patriotisme et en faisant votre nouvel ADN, vous avez réécrit l’article 2 au point de le rendre inapplicable – nous aurons l’occasion d’y revenir. Aujourd’hui, vous voulez supprimer l’article 17, alors qu’il permettra précisément de défendre notre souveraineté alimentaire et de limiter les importations. (Mêmes mouvements.)
Non, il favorisera des exploitations tournées vers l’exportation !
Mme la ministre l’a rappelé : 50 % du poulet consommé en France est importé, de même que 30 % du porc consommé dans notre pays. La demande croissante d’œufs a été couverte par une augmentation de 20 % des importations, alors que les exportations baissaient dans le même temps de 10 %.
C’est votre bilan !
Il y a une vraie demande, un véritable besoin. Parallèlement, vous êtes les premiers à défendre l’installation d’enseignes de malbouffe, tel Master Poulet à Saint-Ouen, qui importent du poulet d’ailleurs ! Kamoulox devant vos incohérences ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)
Excellent !
Oui, l’article 17 apporte une réponse, car le régime qui s’applique actuellement aux élevages français est celui du monde industriel. Or l’élevage français ne relève pas de l’industrie lourde ; les installations concernées ne sont pas des centrales nucléaires, ni des usines électriques !L’élevage français doit respecter des normes environnementales et continuera à les respecter demain dans le cadre du régime de police spéciale que nous entendons créer par cet article. Ce ne sera pas un régime d’exception. Il s’agira, ni plus ni moins, de faciliter les projets.Mettez-vous à la place de cet éleveur porcin de Bretagne qui veut faire un agrandissement – j’ai discuté avec lui, madame Thomin. Cela fait six ans qu’il se bat, il a dépensé 80 000 euros rien qu’en études.
Vous allez la lui faire à l’envers, à cet éleveur !
Levez-vous donc pour applaudir sa détermination ! Car il en faut de la détermination, aux paysans comme lui, pour simplement faire leur métier. Si vous soutenez l’élevage français, si vous soutenez l’agriculture, retirez vos amendements ! Sinon, mon avis sera défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. le président de la commission des affaires économiques et M. Jean-Pierre Bataille applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous avez saccagé l’agriculture et vous nous donnez des leçons ? (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Beaucoup des arguments qui ont été avancés ne correspondent pas au contenu réel de l’article 17.Il existe aujourd’hui trois seuils d’habilitation : l’autorisation, l’enregistrement et la déclaration. Ces trois seuils deviendront : l’autorisation, le permis simplifié et la notification, cette dernière correspondant à un régime spécifique que nous créons par cet article.Cela signifie que des reclassements seront opérés entre les régimes, mais ces reclassements – j’aimerais vous en convaincre – n’entraîneront aucun recul environnemental. Ce n’est pas parce que l’on passera d’une autorisation à un permis simplifié que l’on sera moins-disant sur le plan environnemental.
Il n’y a aucune étude d’impact !
Les normes de qualité de l’air, s’agissant notamment des rejets d’ammoniac, resteront strictement les mêmes. Il en sera de même pour les normes applicables à l’épandage. Mesdames et messieurs les députés, je vous mets au défi de démontrer qu’il y aura un recul environnemental ; il y a seulement des éléments de simplification.J’ajoute que, quel que soit le régime, l’ensemble des installations feront bien évidemment l’objet d’une réglementation.
Waouh !
Par conséquent, il n’y a aucune raison de tirer ici la sonnette d’alarme environnementale. Nous assumons de développer un cadre plus propice au déploiement des installations. Par exemple, comme cela a déjà été fait dans le cadre de la loi dite Duplomb, l’obligation d’organiser deux fois une consultation du public, à l’entrée et à la sortie, sera remplacée par une consultation du public par voie dématérialisée, ce qui permettra tout simplement de gagner du temps, au service de nos agriculteurs. D’autre part, il n’est pas justifié que certains projets aient besoin, compte tenu de leur nature spécifique, d’une autorisation environnementale.Le droit européen nous permet de faire de telles modifications. Il faudrait que nous soyons plus exigeants que nos voisins européens ?
Et l’excellence française ?
Allons-nous donc nous tirer des balles dans le pied, au détriment de notre souveraineté alimentaire ? Nous devons, au contraire, tirer toutes les conséquences des possibilités de simplification prévues par le droit européen, au service du revenu de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire.J’émets donc, bien évidemment, un avis défavorable sur ces amendements de suppression. (M. Corentin Le Fur applaudit.)
La parole est à Mme Hélène Laporte.
Bien évidemment, nous voterons contre ces amendements de suppression défendus par la gauche.Comme d’habitude, votre volonté est de freiner toute démarche de simplification en faveur de nos agriculteurs.
L’article ne concerne qu’un faible pourcentage des élevages !
Et comme d’habitude, vous donnez dans le mensonge : depuis la semaine dernière, vous véhiculez, par tous les relais de l’extrême gauche, l’idée que cette loi, plus particulièrement cet article 17, amorcerait un virage de la politique agricole française vers l’élevage intensif. À vous écouter, nous serions sur le point de donner carte blanche à des industriels qui souhaitent créer des mégapoulaillers à la brésilienne. Il n’en fallait manifestement pas plus pour que votre machine continue la désinformation.Remettons les choses en perspective : en France, les exploitations sont à taille humaine. Ainsi, un élevage porcin compte en moyenne 1 800 porcs contre 7 200 dans l’ensemble de l’Union européenne. Pour les élevages avicoles, c’est 60 000 volailles, contre 400 000 en Roumanie et 1,8 million en Ukraine. Alors que la consommation d’œufs et de poulet est, on le sait, en constante […]
C’est tout à fait ça ! Vous avez bien compris l’article !
…qui ont déjà consenti de nombreux sacrifices. Par contre, on va faire le jeu des mégaexploitations telles qu’on en trouve au Brésil. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Je le redis : nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de vos gouvernements en matière de souveraineté alimentaire, alors que vous n’avez cessé de pousser et de faire passer des accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’êtes même pas capables de manifester votre opposition au nouvel accord de libre-échange avec l’Australie, qui affaiblira encore notre élevage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)Nous n’avons aucune leçon de souveraineté alimentaire à recevoir de ce gouvernement et de sa ministre de l’agriculture, alors même qu’en décembre 2025, pour la première fois depuis cinquante ans, notre balance agricole est devenue négative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Oui, c’est vous les responsables !
Mme Genevard n’est ministre que depuis un an !
Il faudrait donc continuer dans cette voie ?
Neuf ans de président Macron et de gouvernements macronistes, et nous voilà déficitaires sur le plan agricole et alimentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)Pour finir, madame la ministre, si vous assumez les propos que vous avez tenus au Salon de l’agriculture – vous avez dit alors que, pour relancer l’agriculture, il fallait remettre en cause l’agriculture familiale –, ne parlez plus jamais de « petits poulaillers bio », car ce n’est pas ce que vous voulez. En l’espèce, vous voulez faire passer les agrifirmes, qui vont précisément remettre en cause les petits poulaillers bio. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Par ces amendements de suppression, la gauche fait en réalité le procès des grosses exploitations. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est ce que vous venez de faire : vous venez d’expliquer que vous aimiez une exploitation agricole quand elle est petite, mais pas quand elle est grosse.
On l’aime quand elle fait vivre des gens !
Cela ne vous pose aucun problème qu’une exploitation ne permette pas de faire vivre les agriculteurs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)Une exploitation de quelques vaches ou de quelques poulets, ça vous va. Dès que l’on passe à une exploitation un peu plus importante, qui investit, qui permet aux agriculteurs de vivre de leur travail, qui est compétitive à l’étranger, qui permet d’exporter, qui offre aux consommateurs des produits à des prix raisonnables, vous n’en voulez pas. Vous faites un procès idéologique à une agriculture qui serait constituée d’exploitations selon vous trop grosses.C’est dénué de tout lien avec la réalité économique, et vous allez amplifier encore plus notre déficit commercial et augmenter les prix pour les consommateurs. Je ne comprends pas cette vision idéologique de l’agriculture – d’autant moins qu’il y a, dans notre agriculture, des exemples […]
Ça, c’est sûr !
…qui ont permis aux exploitants de vivre de leur travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Romain Daubié applaudit également.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Je reviens à ma démonstration précédente. Vous dites que, par cet article, vous allez faciliter les projets d’extension des élevages, ce qui contribuera à résoudre les problèmes de l’élevage.S’agissant des élevages, il est souvent légitime de vouloir agrandir un peu – le groupe socialiste est tout à fait d’accord à ce sujet. En effet, on peut de cette façon moderniser les bâtiments ou les élevages eux-mêmes – c’est ce qui ressort la plupart du temps lorsqu’on en discute avec les éleveurs. Or cet aspect reste un angle mort de votre proposition. Les socialistes revendiquent et recherchent ici l’effectivité de la mesure, des retombées concrètes. On en est encore assez loin.Je suis assez d’accord avec vous, monsieur le rapporteur : un jeune éleveur porcin qui veut s’installer ou moderniser son exploitation et qui veut bien faire, nous voulons l’accompagner. Or, si cet article simplifie des […]
Merci, chère collègue.
…car la question centrale… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Mme Lisa Belluco applaudit cette dernière.)
La parole est à M. Frédéric Petit.
Bien évidemment, les agriculteurs français ne sont guère nombreux dans ma circonscription, même s’il y a bien un éleveur de canards à 100 kilomètres au nord de Kiev ou encore un fabricant de fromages en Moldavie.Quoi qu’il en soit, je voudrais alerter les collègues sur l’intérêt de cet article. Je peux en effet vous faire part de mon expérience de ce qu’est une installation industrielle. Personne n’entre dans une usine sans porter un casque, des chaussures de sécurité ou des gants appropriés – et c’est normal. Personne n’en franchit le portail sans avoir suivi au moins un quart d’heure de formation à la sécurité et aux dangers de l’installation. Je n’ai pas l’impression que le régime des ICPE que j’ai connu lorsque j’ai travaillé à l’extension d’ateliers – j’étais très engagé sur les questions de sécurité – soit adapté à des élevages. Ce qui est proposé ici, c’est d’inventer un régime […]
La parole est à M. Joël Bruneau.
Depuis quelques minutes, j’entends de nombreux arguments relatifs à la dimension environnementale, mais aussi à la dimension économique. Je me permets d’aborder un aspect que personne n’a évoqué. J’ai pu constater que la vie d’éleveur, c’est souvent beaucoup de travail, une faible rémunération et, surtout, très peu de temps libre. C’est d’ailleurs sans doute l’une des principales raisons de la baisse du nombre d’éleveurs.Prenons l’exemple de plusieurs éleveurs qui souhaitent se regrouper, par exemple pour exploiter un troupeau de 200 vaches laitières. C’est précisément le type d’élevages qui est actuellement visé par la législation relative aux ICPE. Certains diront que c’est une mégaferme, mais une telle ferme permettra aux éleveurs de se relayer, de ne pas être contraints de rester dans la ferme matin et soir pour assurer la traite des vaches. C’est important, car cela peut nous […]
La parole est à M. Corentin Le Fur.
Nos collègues de gauche regrettent la baisse du nombre d’éleveurs et la dégradation de notre balance commerciale – mais pourquoi y a-t-il de moins en moins d’éleveurs ? Parce que les normes sont de plus en plus complexes (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS), parce qu’il est de plus en plus compliqué de monter un dossier pour créer ou agrandir un bâtiment d’élevage – ces dossiers ont pris des proportions gigantesques ! Les éleveurs qui arrivent à lancer la construction de nouveaux bâtiments pour défendre notre souveraineté alimentaire ont énormément de mérite. C’est un véritable parcours du combattant.
Ce n’est pas l’objet de l’article !
Pourquoi veut-on construire ou agrandir des bâtiments ? C’est aussi pour améliorer le bien-être animal ; c’est aussi pour améliorer les conditions de travail des éleveurs et des salariés. (« Non ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Bien sûr que si ! Les nouveaux bâtiments sont beaucoup plus adaptés, beaucoup plus lumineux, ce qui améliore les conditions de travail.
C’est cela, oui…
Il faut bien évidemment que nous levions ces contraintes. Je le dis à mon tour : on ne peut pas considérer l’élevage comme une industrie lourde ; c’est une évidence. C’est pourquoi nous devons voter contre ces amendements de suppression. (Mme Cendrine Chazé et M. Guillaume Kasbarian applaudissent.)
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Je viens d’un pays où l’on connaît bien l’agriculture industrialisée à l’extrême : ce sont les Pays-Bas, un des plus grands exportateurs de produits alimentaires, où l’on a inventé la vache à hublot. Et l’industrialisation de l’agriculture, ce serait pour le bien-être animal ? Essayons d’échanger des arguments sérieux et de tenir des propos mesurés…Monsieur le rapporteur, le show que vous nous avez offert n’a pas sa place ici – vous avez dû vous tromper de lieu.
Pas vous ! Pas de leçon de votre part !
Madame la ministre, il serait bon de parler des articles en débat plutôt que d’utiliser des arguments totalement fallacieux et à contre-courant.Quant à vous, monsieur le ministre chargé de la transition écologique, je pense qu’on peut désormais vous rebaptiser ministre de la compétitivité agricole, étant donné que vous n’avez jamais défendu la transition écologique !
C’est très bien, la compétitivité, madame la députée !
Il faut défendre l’agriculture en pleine terre ou encore l’élevage bio de races locales, qui sont en effet nécessaires pour préserver nos paysages, mais l’article 17 est un danger pour notre souveraineté alimentaire et pour notre agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 200, 201, 271, 1095 et 1150.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 67 Contre 132
(Les amendements identiques nos 200, 201, 271, 1095 et 1150 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 1140.
On le constate : nous sommes tous attachés au maintien de l’élevage dans notre pays. Pour l’assurer, nous devons résoudre trois problèmes principaux : aux phénomènes de concentration et de spécialisation dans certains territoires, de désertification dans les autres, s’ajoutent des problèmes sanitaires, qui font craindre une désertification, ainsi que la dépendance aux importations d’intrants, notamment de soja destiné à l’élevage.Par cet amendement, je propose au gouvernement d’établir une feuille de route pour un élevage durable, articulé autour de cinq exigences : déterminer comment retrouver l’autonomie alimentaire des élevages en s’appuyant sur les prairies et les cultures fourragères relocalisées ; adapter la taille des cheptels aux capacités des territoires ; soutenir les éleveurs et éleveuses engagés dans des pratiques agroécologiques ; faire évoluer l’offre alimentaire pour […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne sais pas si cet amendement procède d’une volonté déguisée de supprimer d’une autre manière l’article 17, mais il tend à rédiger l’article d’une manière complètement différente et à écraser l’habilitation et la simplification relative au classement ICPE pour l’élevage, ce qui est évidemment contraire à l’esprit de l’article.Surtout, vous voudriez créer une feuille de route qui existe déjà, puisqu’elle a été publiée par Marc Fesneau en février 2024. Cette mesure ferait donc double emploi. D’ailleurs, des annonces ont été faites sur les sujets que vous avez évoqués – je pense au plan Protéines végétales, d’ailleurs annoncé dès 2022 par le ministre Julien Denormandie, dans le cadre de France relance.Votre amendement est donc satisfait et je vous en demande le retrait, sans quoi mon avis serait défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable : une feuille de route ne correspond pas à un engagement législatif performatif ; elle ne saurait donc permettre le déblocage de ces projets.J’en profite pour répondre à Mme Thomin : les projets de modernisation sont bel et bien pris en compte dans cet article d’habilitation et, s’agissant des recours, nous avançons, puisqu’en matière de droit environnemental, nous avons supprimé le double degré de juridiction et avons par ailleurs permis aux porteurs de projet victimes de recours abusifs d’ester en justice contre les responsables de tels recours.Enfin madame Laernoes, vous parlez de compétitivité comme s’il s’agissait d’un gros mot, mais le gros mot, c’est celui qui désigne le statu quo aux termes duquel il ne faudrait surtout pas améliorer le pouvoir d’achat de nos agriculteurs, ni nous engager sur la voie de la souveraineté alimentaire. Encore une fois, profitons de […]
La parole est à Mme Manon Meunier.
« Compétitivité », pour n’être pas un gros mot, ne renvoie pas moins à une très mauvaise stratégie politique. En ce sens, pour répondre aux leçons de bon sens économique de M. Kasbarian, je citerai une récente étude Agreste relative au recensement des agriculteurs entre 2020 et 2023 – une période dont on ne peut pas dire qu’elle n’est pas tributaire de votre action. Figurez-vous que la chute du nombre d’agriculteurs s’accélère, qu’elle est même deux fois plus rapide s’agissant des fermes de taille intermédiaire, et trois fois plus dans les petites fermes. C’est le bilan d’une politique macroniste dont la compétitivité a toujours été le seul mot d’ordre, le résultat direct de tous les traités de libre-échange que vous enchaînez, l’effet de lois semblables à celle que nous examinons (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également) et qui ne […]
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Cet amendement tend-il à écraser l’article ? Oui, parce qu’il manque à ce dernier une vision : celle d’un élevage durable. Mon amendement n’est pas satisfait, comme vous le prétendez :…
Vous n’allez pas non plus nous satisfaire !
…il faut inscrire une telle vision dans la loi. Nous demandons qu’elle se déploie étape par étape, de telle sorte que tous les territoires soient irrigués et que les cheptels s’adaptent à leurs spécificités. (Mmes Mélanie Thomin et Lisa Belluco applaudissent.)
La parole est à M. Jordan Guitton.
Nous voterons évidemment contre cet amendement de la gauche et soutiendrons l’article 17, que nos collègues du groupe RN ont d’ailleurs largement amélioré en commission, s’agissant en particulier des transpositions. Il est essentiel, notamment pour l’ensemble des territoires ruraux, d’établir un cadre juridique propre pour défendre l’élevage.Je rappelle quelques chiffres : nous avons perdu 30 % d’exploitations, notamment des élevages, ce qui représente 80 000 emplois, souvent dans des territoires très ruraux. Dans nos circonscriptions, nous avons tous rencontré des agriculteurs porteurs de projets d’agrandissement qui ont galéré pendant des années face à des procédures parfois contre-productives, administratives, du fait d’« écolos » zélés qui n’habitent même pas dans leur commune !Pour notre part, nous sommes favorables à une croissance économique, à une croissance du monde agricole. […]
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1778 ainsi que sur les amendements no 203 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements no 204 et identiques ainsi que sur les amendements no 355 et identiques, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1778.
Rappelons un point fondamental : cet article tend à conférer au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance, c’est-à-dire à lui accorder un blanc-seing pour qu’il fasse absolument ce qu’il souhaite, demain, des régimes d’élevage. Pouvons-nous lui faire confiance pour fixer les axes des politiques agricoles ? Bien sûr que non, au vu de son bilan tout à fait catastrophique, dont témoigne la chute du nombre d’agriculteurs ces dernières années.Cet amendement vise à corriger une démarche, entreprise notamment par le Rassemblement national, qui accélérerait encore cette déperdition. Vous voudriez que le gouvernement établisse, non pas en un an – cela pourrait donner le temps à La France insoumise d’arriver au pouvoir –, mais en six mois, les futures règles de l’élevage, alors qu’il sait seulement faire perdre à la France des éleveurs et des éleveuses ! Il faut corriger cela afin […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1778.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 34 Contre 121
(L’amendement no 1778 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 101.
Il vise à renforcer la prise en compte de l’intérêt général majeur de l’agriculture et à l’affirmer haut et fort en l’intégrant parmi les objectifs des mesures d’encadrement des élevages – je sais que c’est une préoccupation très importante pour Mme la ministre. En effet, nous sommes confrontés à un vrai problème de décapitalisation du cheptel : nous ne parvenons pas à produire assez ; de ce fait, nous sommes malheureusement contraints d’importer de plus en plus de produits qui, souvent, ne respectent pas nos normes environnementales et sanitaires.En France, et singulièrement en Bretagne, nous avons la chance de pouvoir compter sur des éleveurs et des agriculteurs qui ont consenti des efforts majeurs pour s’adapter aux contraintes et aux exigences climatiques, et pour modifier leurs méthodes de travail. Depuis vingt ans, peu de professions ont autant évolué que celles d’agriculteur et […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, qui affirme cet intérêt général majeur et auquel l’amendement fait référence, a été intégré à la Losarga, la loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Il s’applique de plein droit à toutes les activités agricoles, y compris à l’élevage.Votre amendement, qui relève du bon sens, est donc satisfait. Je vous propose de le retirer, sans quoi mon avis sera défavorable.
Je le retire.
(L’amendement no 101 est retiré.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 203 et 1602. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 203.
Par cet amendement, nous vous offrons une nouvelle occasion de renoncer à cet article 17 si catastrophique à plus d’un titre.Tout à l’heure, le Rassemblement national a affirmé que si nous nous y opposions, c’était parce que nous étions contre la simplification. En réalité, nous sommes pour la simplification, pour les élevages à taille humaine – mais ils ne vous intéressent pas du tout : ce qui vous intéresse, c’est seulement l’agrobusiness, les fermes usines, qui, contrairement à ce que vous prétendez, existent.
N’importe quoi !
Le fait que vous le niiez n’est que le symptôme d’une autre hypocrisie, qui a trait au bien-être animal.
Vous racontez n’importe quoi, comme d’habitude !
Vous disiez hier, madame la ministre, que nous nous souciions tous ici de cette question, mais c’est très loin d’être le cas, comme le confirme cet article.
N’importe quoi !
Sur ce sujet, le Rassemblement national sait très bien mentir : on vous voit souvent poser avec des chats, mais quand il faut voter pour le bien-être animal, il n’y a plus personne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mensonge !
Vous ne connaissez rien à l’agriculture !
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1602.
Je reviens sur notre débat de tout à l’heure.Il convient de ne pas vendre, par cet article, de fausses promesses au monde agricole. En simplifiant les normes environnementales, résoudra-t-on le problème majeur que rencontrent les agriculteurs porteurs de projets d’extension de bâtiments d’élevage ? Non, car – comme le disait d’ailleurs M. le ministre chargé de la transition écologique –, cela ne résoudra aucunement la question des recours.
Si !
Autre point très important : par cet article, vous voulez réduire la concertation locale – mais ce n’est pas en simplifiant les cadres dans lesquels un projet pourrait être expliqué, compris, présenté, que vous empêcherez les recours juridiques !Les projets de bâtiments d’élevage continueront donc de souffrir de leur défaut d’acceptabilité. Il faut vraiment travailler sur ce point…
Merci, chère collègue.
…et cet article, qui tend à permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance, laisse dans l’ombre cet angle mort. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)