283 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46266 ✕ tout réinitialiser

283 amendements — page 3 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°103	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°105	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°106	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°108	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°110	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°111	Emmanuelle Ménard NI	TITRE	29 sept.	Rejeté
n°112	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°114	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°115	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°117	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°118	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°119	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°120	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	29 sept.	Rejeté
n°124	Véronique Besse NI	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°127	Emmanuelle Ménard NI	ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°130	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°132	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°151	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°155	Pierre Dharréville GDR	ART. 4	29 sept.	Rejeté
n°158	Pierre Dharréville GDR	ART. 4	29 sept.	Rejeté
n°161	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°163	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°167	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 2	29 sept.	Rejeté
n°168	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 2	29 sept.	Rejeté
n°169	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 2	29 sept.	Rejeté
n°179	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°192 (Rect)	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°194	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 3	29 sept.	Rejeté
n°196	Sabine Thillaye Dem	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°199	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	29 sept.	Rejeté
n°200	Antoine Villedieu RN	ART. 4	29 sept.	Rejeté
n°207	Antoine Villedieu RN	ART. 4	29 sept.	Rejeté
n°208	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	29 sept.	Rejeté
n°209	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	29 sept.	Rejeté
n°210	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°211	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°215	Caroline Parmentier RN	TITRE	29 sept.	Rejeté
n°217	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°218	Kévin Pfeffer RN	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°219	Kévin Pfeffer RN	ART. 3	29 sept.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats