47 amendements /// Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les vict

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.

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47 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°75	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°78	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°84	Pascale Martin LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°87	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°88	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°89	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°91	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°92	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°93	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°96	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°98	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°99	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°100	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°101	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°106	Nathalie Bassire LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°108	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°109	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°110	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°112	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°114	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°115	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°118	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°119	Nathalie Bassire LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°122	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°123	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°124	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 2 BIS	16 janv.	Adopté
n°125	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°126	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°127	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°128	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°131	le Gouvernement	TITRE	16 janv.	Adopté
n°39	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 2 BIS	12 janv.	Adopté
n°60 (Rect)	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	12 janv.	Adopté
n°61 (Rect)	Prisca Thevenot RE	ART. PREMIER	12 janv.	Adopté
n°63 (Rect)	le Gouvernement	ART. 2	12 janv.	Adopté
n°64	le Gouvernement	ART. 2 BIS	12 janv.	Adopté
n°65	le Gouvernement	ART. 3	12 janv.	Adopté
n°66 (Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	12 janv.	Adopté
n°67 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 2 BIS	12 janv.	Adopté
n°68	le Gouvernement	ART. 2 BIS A	12 janv.	Adopté

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