256 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N46622 ✕ tout réinitialiser

256 amendements — page 4 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE616 (Rect) le Gouvernement ART. 7 BIS 26 févr. Adopté
n°CE617 (Rect) le Gouvernement ART. 7 BIS 26 févr. Adopté
n°CE618 Maud Bregeon
RE 		ART. 1ER A 26 févr. Adopté
n°CE619 Maud Bregeon
RE 		ART. 1ER B 26 févr. Adopté
n°CE620 Maud Bregeon
RE 		ART. 1ER C 26 févr. Adopté
n°CE621 Maud Bregeon
RE 		ART. 1ER C 26 févr. Adopté
n°CE622 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°CE623 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°CE624 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 26 févr. Adopté
n°CE625 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 26 févr. Adopté
n°CE626 Maud Bregeon
RE 		ART. 6 26 févr. Adopté
n°CE627 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 26 févr. Adopté
n°CE628 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 26 févr. Adopté
n°CD154 Christine Decodts
RE 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CD155 Christine Decodts
RE 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CE496 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 9 TER 25 févr. Adopté
n°CE506 Xavier Albertini
HOR 		ART. 3 25 févr. Adopté
n°CE507 Xavier Albertini
HOR 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CE508 Xavier Albertini
HOR 		ART. 5 25 févr. Adopté
n°CE511 Xavier Albertini
HOR 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CE516 Antoine Armand
RE 		ART. 1ER B 25 févr. Adopté
n°CE518 Antoine Armand
RE 		ART. 1ER D 25 févr. Adopté
n°CE519 Stéphane Travert
RE 		ART. 2 25 févr. Adopté
n°CE520 Bastien Marchive
RE 		ART. 3 25 févr. Adopté
n°CE521 Thomas Cazenave
RE 		ART. 6 25 févr. Adopté
n°CE522 Bastien Marchive
RE 		ART. 7 TER 25 févr. Adopté
n°CE523 Éric Bothorel
RE 		ART. 9 BIS 25 févr. Adopté
n°CE524 Stéphane Travert
RE 		ART. 5 25 févr. Adopté
n°CE525 Louise Morel
Dem 		ART. 1ER B 25 févr. Adopté
n°CE529 Louise Morel
Dem 		APRÈS ART. 3 25 févr. Adopté
n°CE530 Romain Daubié
Dem 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CE531 Romain Daubié
Dem 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CE532 Louise Morel
Dem 		ART. 6 25 févr. Adopté
n°CE533 Louise Morel
Dem 		ART. 9 A 25 févr. Adopté
n°CE535 Stéphane Travert
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Adopté
n°CE536 Stéphane Travert
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Adopté
n°CE537 Stéphane Travert
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Adopté
n°CE539 Maud Bregeon
RE 		ART. 12 25 févr. Adopté
n°CE541 Maud Bregeon
RE 		ART. 10 25 févr. Adopté
n°CE544 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 25 févr. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats