500+ amendements /// Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°972	Xavier Breton LR	APRÈS ART. 11 QUINQUIES	7 avril	Irrecevable 40
n°973	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	7 avril	Retiré
n°975	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	7 avril	Non soutenu
n°976	Xavier Breton LR	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°977	Xavier Breton LR	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°978	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°979	Perrine Goulet Dem	ART. 6	7 avril	Non soutenu
n°980	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°981	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°982	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°983	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°984	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°985	Caroline Colombier RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°986	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°987	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°988	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°989	Martine Etienne LFI	ART. 14	7 avril	Rejeté
n°990	Martine Etienne LFI	ART. 14	7 avril	Irrecevable 40
n°991	Martine Etienne LFI	ART. 14	7 avril	Irrecevable 40
n°992	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 3	7 avril	Rejeté
n°993	Martine Etienne LFI	ART. 14	7 avril	Irrecevable 40
n°994	Astrid Panosyan-Bouvet RE	ART. 7	7 avril	Adopté
n°995	Martine Etienne LFI	ART. 6	7 avril	Rejeté
n°996	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°997	Astrid Panosyan-Bouvet RE	ART. 7	7 avril	Tombé
n°998	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°999	Caroline Colombier RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°1000	Annie Vidal RE	ART. 5 SEXIES	7 avril	Adopté
n°1001	Annie Vidal RE	ART. 3	7 avril	Adopté
n°1002	Annie Vidal RE	ART. 3	7 avril	Retiré
n°1003	Annie Vidal RE	ART. 3	7 avril	Retiré
n°1004	Annie Vidal RE	ART. 3	7 avril	Adopté
n°1005 (Rect)	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 5	7 avril	Adopté
n°1006	Annie Vidal RE	ART. 3 BIS	7 avril	Adopté
n°1007	Annie Vidal RE	ART. 4	7 avril	Adopté
n°1008	Annie Vidal RE	ART. 5	7 avril	Adopté
n°1009	Annie Vidal RE	ART. 5 BIS	7 avril	Adopté
n°1010	Annie Vidal RE	ART. 5 BIS	7 avril	Adopté
n°1011	Annie Vidal RE	ART. 5 TER	7 avril	Retiré
n°1012	Annie Vidal RE	ART. 5 QUATER	7 avril	Adopté

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