405 amendements /// Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rése
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

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405 amendements — page 5 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°160 le Gouvernement ART. 2 B 24 mars Retiré
n°161 Violette Spillebout
RE 		ART. 2 BIS 24 mars Tombé
n°162 Mireille Clapot
RE 		APRÈS ART. 2 B 24 mars Retiré
n°163 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 A 24 mars Adopté
n°164 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 24 mars Adopté
n°165 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 24 mars Adopté
n°166 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 B 24 mars Retiré
n°167 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 BIS 24 mars Adopté
n°168 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 BIS 24 mars Retiré
n°169 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 5 24 mars Adopté
n°170 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 BIS 24 mars Adopté
n°171 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 A 24 mars Retiré
n°172 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 A 24 mars Adopté
n°173 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 TER 24 mars Retiré
n°174 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 B 24 mars Adopté
n°175 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 BIS 24 mars Adopté
n°176 (Rect) Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 B 24 mars Rejeté
n°177 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 D 24 mars Retiré
n°178 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 B 24 mars Retiré
n°179 Louise Morel
Dem 		ART. 2 E 24 mars Adopté
n°180 Mireille Clapot
RE 		APRÈS ART. 2 C 24 mars Non soutenu
n°181 le Gouvernement ART. 2 B 24 mars Retiré
n°1 Véronique Riotton
RE 		ART. 2 B 23 mars Tombé
n°2 Véronique Riotton
RE 		APRÈS ART. 2 A 23 mars Irrecevable
n°3 Véronique Riotton
RE 		ART. 3 23 mars Non soutenu
n°4 Véronique Riotton
RE 		ART. 5 23 mars Adopté
n°5 Véronique Riotton
RE 		ART. 5 23 mars Adopté
n°6 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 23 mars Retiré
n°7 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 2 E 23 mars Tombé
n°8 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 2 B 23 mars Non soutenu
n°9 Danielle Brulebois
RE 		ART. 2 D 23 mars Tombé
n°10 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. 5 23 mars Irrecevable 40
n°11 Véronique Riotton
RE 		ART. 2 B 23 mars Tombé
n°12 Véronique Riotton
RE 		ART. 2 B 23 mars Tombé
n°13 Charlotte Goetschy-Bolognese
RE 		ART. 4 23 mars Non soutenu
n°14 Charlotte Goetschy-Bolognese
RE 		ART. 2 B 23 mars Rejeté
n°15 Charlotte Goetschy-Bolognese
RE 		APRÈS ART. 6 23 mars Non soutenu
n°16 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 2 23 mars Irrecevable
n°17 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 2 BIS 23 mars Irrecevable
n°18 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 2 TER 23 mars Irrecevable
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