378 amendements /// L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.

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378 amendements — page 6 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°22 Patrick Hetzel
LR 		ART. 7 27 juin Non soutenu
n°23 Patrick Hetzel
LR 		ART. 7 27 juin Non soutenu
n°24 Émeline K/Bidi
GDR 		APRÈS ART. 5 27 juin Irrecevable
n°25 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 3 27 juin Non soutenu
n°26 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 5 27 juin Rejeté
n°27 Éric Pauget
LR 		ART. PREMIER 27 juin Irrecevable 40
n°1 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 4 26 juin Non soutenu
n°2 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 4 26 juin Non soutenu
n°3 Paul Molac
LIOT 		ART. 7 26 juin Non soutenu
n°4 Julie Lechanteux
RN 		ART. PREMIER 26 juin Rejeté
n°CL168 le Gouvernement ART. PREMIER 22 juin Adopté
n°CL169 Didier Paris
RE 		ART. 2 22 juin Adopté
n°CL170 Didier Paris
RE 		ART. 5 22 juin Adopté
n°CL165 Didier Paris
RE 		ART. 6 21 juin Adopté
n°CL166 Didier Paris
RE 		ART. 9 21 juin Adopté
n°CL167 Didier Paris
RE 		ART. 8 21 juin Adopté
n°CL162 Didier Paris
RE 		ART. 3 20 juin Adopté
n°CL163 Didier Paris
RE 		ART. 8 20 juin Adopté
n°CL164 Didier Paris
RE 		ART. 8 20 juin Adopté
n°CL107 Didier Paris
RE 		ART. 6 19 juin Adopté
n°CL108 Didier Paris
RE 		ART. 6 19 juin Adopté
n°CL109 Didier Paris
RE 		ART. 6 19 juin Adopté
n°CL110 Didier Paris
RE 		ART. 7 19 juin Adopté
n°CL111 Didier Paris
RE 		ART. 7 19 juin Adopté
n°CL112 Didier Paris
RE 		ART. 7 19 juin Adopté
n°CL113 Didier Paris
RE 		ART. 7 19 juin Adopté
n°CL114 Didier Paris
RE 		ART. 7 19 juin Adopté
n°CL115 Didier Paris
RE 		ART. 8 19 juin Adopté
n°CL116 Didier Paris
RE 		ART. 8 19 juin Adopté
n°CL117 Didier Paris
RE 		ART. 8 19 juin Retiré
n°CL118 Didier Paris
RE 		ART. 8 19 juin Adopté
n°CL120 Didier Paris
RE 		ART. 8 19 juin Adopté
n°CL121 Didier Paris
RE 		ART. 8 19 juin Adopté
n°CL122 Didier Paris
RE 		ART. 8 19 juin Adopté
n°CL123 Didier Paris
RE 		ART. 8 BIS 19 juin Adopté
n°CL124 Didier Paris
RE 		ART. 9 19 juin Adopté
n°CL125 Didier Paris
RE 		ART. 9 19 juin Adopté
n°CL126 Didier Paris
RE 		ART. 9 19 juin Adopté
n°CL127 Didier Paris
RE 		ART. 11 19 juin Adopté
n°CL128 Didier Paris
RE 		ART. 11 19 juin Adopté
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