236 amendements /// Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protec

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

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236 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 14	11 mars	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 5	11 mars	Adopté
n°131	Sylvie Bonnet LR	ART. 18	7 févr.	Non soutenu
n°132	Sylvie Bonnet LR	ART. 14	7 févr.	Rejeté
n°124	Violette Spillebout RE	TITRE	6 févr.	Adopté
n°125	Violette Spillebout RE	ART. 3	6 févr.	Adopté
n°126	Violette Spillebout RE	ART. 3	6 févr.	Adopté
n°127	Violette Spillebout RE	ART. 14	6 févr.	Adopté
n°128	Violette Spillebout RE	ART. 14	6 févr.	Adopté
n°129	Violette Spillebout RE	ART. 14	6 févr.	Rejeté
n°130	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 2 TER	6 févr.	Tombé
n°121	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	5 févr.	Non soutenu
n°122	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	5 févr.	Retiré
n°123	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	5 févr.	Irrecevable
n°16	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°17	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°18	Sébastien Rome LFI	ART. 1ER BIS	2 févr.	Rejeté
n°19	Sébastien Rome LFI	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°20	Sébastien Rome LFI	ART. 2 BIS	2 févr.	Rejeté
n°21	Sébastien Rome LFI	ART. 2 TER	2 févr.	Rejeté
n°22	Sébastien Rome LFI	ART. 3	2 févr.	Irrecevable 40
n°23	Sébastien Rome LFI	ART. 10	2 févr.	Rejeté
n°24	Sébastien Rome LFI	ART. 10	2 févr.	Rejeté
n°25	Sébastien Rome LFI	ART. 14	2 févr.	Adopté
n°26	Sébastien Rome LFI	ART. 14	2 févr.	Tombé
n°27	Sébastien Rome LFI	ART. 14	2 févr.	Rejeté
n°28	Sébastien Rome LFI	ART. 14	2 févr.	Rejeté
n°29	Sébastien Rome LFI	ART. 14	2 févr.	Rejeté
n°30	Sébastien Rome LFI	AVANT ART. 3	2 févr.	Irrecevable
n°31	Sébastien Rome LFI	AVANT ART. 3	2 févr.	Irrecevable
n°32	Sébastien Rome LFI	ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°33	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 19	2 févr.	Rejeté
n°34	Sébastien Rome LFI	TITRE	2 févr.	Rejeté
n°35	Sébastien Rome LFI	AVANT ART. 3	2 févr.	Irrecevable 40
n°36	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°37	Stéphane Delautrette SOC	ART. 3	2 févr.	Irrecevable 40
n°38	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 6	2 févr.	Irrecevable
n°39	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 6	2 févr.	Rejeté
n°40	Stéphane Delautrette SOC	ART. 10	2 févr.	Rejeté
n°41	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 11	2 févr.	Rejeté

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