Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2024.

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dossier : DLR5L16N48397 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°II-CF3236	Marianne Maximi LFI	ART. 35	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3238	Marianne Maximi LFI	ART. 35	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3239	Marianne Maximi LFI	ART. 35	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3240	Marianne Maximi LFI	ART. 35	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3241	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3242	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3243	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3244	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3245	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3246	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3247	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3249	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3250	Dominique Da Silva RE	ART. 38	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3253	Hervé Saulignac SOC	APRÈS ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3255	Félicie Gérard HOR	APRÈS ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3261	Christine Arrighi Ecolo	APRÈS ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°II-CF3265	Karim Ben Cheikh Ecolo	APRÈS ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°II-1821	Béatrice Roullaud RN	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1822	Béatrice Roullaud RN	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1823	Tematai Le Gayic GDR	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1825	Tematai Le Gayic GDR	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1827	Tematai Le Gayic GDR	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1830	Béatrice Roullaud RN	ART. 38	28 oct.	Rejeté
n°II-1831	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 54	28 oct.	Rejeté
n°II-1833	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 54	28 oct.	Rejeté
n°II-1834	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1835	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1836	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1837	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1838	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1839	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1840	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1841	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1843	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1844	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1845	Naïma Moutchou HOR	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1847	Naïma Moutchou HOR	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1848	Naïma Moutchou HOR	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1853	Patrick Hetzel LR	ART. 35	28 oct.	Rejeté
n°II-1854	Patrick Hetzel LR	ART. 35	28 oct.	Rejeté

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