175 amendements /// Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

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dossier : DLR5L16N48696 ✕ tout réinitialiser

175 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD20	Paul Vannier LFI	ART. 3	3 nov.	Retiré
n°CD21	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. 3	3 nov.	Irrecevable
n°CD22	Paul Vannier LFI	ART. 4	3 nov.	Irrecevable 40
n°CD23	Farida Amrani LFI	ART. 4	3 nov.	Irrecevable 40
n°CD24	Paul Vannier LFI	ART. 4	3 nov.	Irrecevable 40
n°CD25	Farida Amrani LFI	ART. 5	3 nov.	Rejeté
n°CD26	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 5	3 nov.	Rejeté
n°CD27	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. 5	3 nov.	Rejeté
n°CD28	Paul Vannier LFI	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD29	Farida Amrani LFI	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD30	Paul Vannier LFI	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD31	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	3 nov.	Irrecevable
n°CD32	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	3 nov.	Irrecevable
n°CD33	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	3 nov.	Irrecevable
n°CD34	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	3 nov.	Irrecevable
n°CD35	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	3 nov.	Irrecevable
n°CD36	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	3 nov.	Irrecevable
n°CD37	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	3 nov.	Irrecevable
n°CD38	Annick Cousin RN	APRÈS ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD39	Annick Cousin RN	APRÈS ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD40	Annick Cousin RN	ART. 2	3 nov.	Rejeté
n°CD41	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	3 nov.	Adopté
n°CD42	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	3 nov.	Retiré
n°CD43	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	3 nov.	Adopté
n°CD44	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	3 nov.	Adopté
n°CD45	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	3 nov.	Adopté
n°CD46	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	3 nov.	Adopté
n°CD47 (Rect)	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	3 nov.	Adopté
n°CD48	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	3 nov.	Adopté
n°CD49	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	3 nov.	Adopté
n°CD50	Bruno Millienne Dem	ART. 2	3 nov.	Adopté
n°CD51	Bruno Millienne Dem	ART. 3	3 nov.	Tombé
n°CD52	Bruno Millienne Dem	ART. 5	3 nov.	Adopté
n°CD53	Bruno Millienne Dem	ART. 6	3 nov.	Adopté
n°CD54	Bruno Millienne Dem	ART. 7	3 nov.	Adopté
n°CD55	Bruno Millienne Dem	ART. 7	3 nov.	Adopté
n°CD56	Bruno Millienne Dem	ART. 2	3 nov.	Adopté
n°CD57	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	3 nov.	Adopté
n°CD58	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 3	3 nov.	Rejeté
n°CD59	Gérard Leseul SOC	ART. 4	3 nov.	Rejeté

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