103 amendements /// Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°13 Frédéric Maillot
GDR 		ART. 2 19 févr. A discuter
n°14 Christelle Petex
LR 		ART. 2 19 févr. Irrecevable
n°15 Christelle Petex
LR 		ART. 2 19 févr. A discuter
n°16 Christelle Petex
LR 		ART. 2 19 févr. A discuter
n°17 (Rect) Lionel Tivoli
RN 		ART. 2 19 févr. A discuter
n°18 Lionel Tivoli
RN 		APRÈS ART. 2 19 févr. Irrecevable 40
n°19 Lionel Tivoli
RN 		ART. 2 19 févr. A discuter
n°20 Lionel Tivoli
RN 		ART. 2 19 févr. A discuter
n°21 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 2 BIS 19 févr. Retiré
n°22 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 2 19 févr. Retiré
n°5 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 2 16 févr. A discuter
n°6 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 16 févr. A discuter
n°7 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 2 BIS 16 févr. En traitement
n°8 Sophia Chikirou
LFI 		APRÈS ART. 2 BIS 16 févr. Irrecevable
n°1 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 15 févr. A discuter
n°2 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 15 févr. A discuter
n°3 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 15 févr. A discuter
n°4 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 2 15 févr. A discuter
n°CE45 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 14 févr. Adopté
n°CE27 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE28 Guillaume Garot
SOC 		ART. PREMIER 13 févr. Adopté
n°CE29 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE30 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE31 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE32 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE33 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE34 (Rect) Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE35 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Rejeté
n°CE36 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE37 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE38 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE39 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE40 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE41 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE42 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE43 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE44 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 13 févr. Adopté
n°CE24 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 2 12 févr. Tombé
n°CE25 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 2 12 févr. Tombé
n°CE26 Charles Fournier
Ecolo 		APRÈS ART. 2 12 févr. Adopté
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