Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accompagnement des malades et fin de vie.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3531	Élise Leboucher LFI	ART. 6	7 juin	Rejeté
n°3532	Élise Leboucher LFI	ART. 6	7 juin	Rejeté
n°3505	Christophe Bentz RN	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3506	Marc Le Fur LR	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3510	Julien Odoul RN	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3511	Julien Odoul RN	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3512	Hadrien Clouet LFI	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3513	Élise Leboucher LFI	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3514	René Pilato LFI	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3515	Élise Leboucher LFI	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3516	René Pilato LFI	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3517	Hadrien Clouet LFI	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3519	François Gernigon HOR	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3522	Gilles Le Gendre RE	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3499	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	5 juin	Rejeté
n°3504	Charles de Courson LIOT	ART. 6	5 juin	Rejeté
n°3482	Patrick Hetzel LR	ART. 6	3 juin	Rejeté
n°3488	Emmanuelle Ménard NI	ART. 5 BIS	3 juin	Rejeté
n°3491	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	3 juin	Rejeté
n°3493	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	3 juin	Rejeté
n°3494	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	3 juin	Rejeté
n°3461	Stéphane Delautrette SOC	ART. 6	31 mai	Rejeté
n°3462	Stéphane Delautrette SOC	ART. 6	31 mai	Rejeté
n°3456	Julie Laernoes Ecolo	ART. 6	30 mai	Rejeté
n°3457	Julie Laernoes Ecolo	ART. 6	30 mai	Rejeté
n°3458	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	30 mai	Rejeté
n°3459	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	30 mai	Rejeté
n°3447	Patrick Hetzel LR	ART. 6	29 mai	Rejeté
n°3453	Marc Le Fur LR	ART. 1ER BIS	29 mai	Rejeté
n°3454	Marc Le Fur LR	ART. 1ER BIS	29 mai	Rejeté
n°3429	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°3430	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°3431	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°3445	Didier Martin RE	ART. 1ER BIS	28 mai	Rejeté
n°3421	Maud Gatel Dem	ART. 7	24 mai	Rejeté
n°3422	Maud Gatel Dem	ART. 4	24 mai	Rejeté
n°1636	Alexandre Portier LR	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°1643	Alexandre Portier LR	ART. 5	23 mai	Rejeté
n°1644	Alexandre Portier LR	ART. 5	23 mai	Rejeté
n°1657	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. 4 QUATER	23 mai	Rejeté

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