60 amendements /// Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concen

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°70	Marcellin Nadeau GDR	ART. 2	23 janv.	Adopté
n°65	Nicolas Metzdorf EPR	ART. 2	22 janv.	Adopté
n°66	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. 3	22 janv.	Adopté
n°69	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	22 janv.	Adopté
n°12	Nicolas Metzdorf EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°24	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	20 janv.	Adopté
n°25	Jiovanny William SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°26	Jiovanny William SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°27	Jiovanny William SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°29	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°32	Philippe Naillet SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°33	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°39 (Rect)	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°40	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°41	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°42	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°43	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°44 (Rect)	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°45	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°46	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°47	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°48	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°49	Béatrice Bellay SOC	ART. 3	20 janv.	Adopté
n°56	Béatrice Bellay SOC	ART. 4	20 janv.	Adopté
n°58	Béatrice Bellay SOC	TITRE	20 janv.	Adopté
n°60	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°61	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. 4	20 janv.	Adopté
n°2	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°4	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 3	17 janv.	Adopté
n°5 (Rect)	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°6	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°7	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	17 janv.	Adopté
n°CE38	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE39	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE40	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE41	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE42	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE43	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE44	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	3 déc.	Adopté
n°CE45	Béatrice Bellay SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté

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