Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

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dossier : DLR5L17N51672 ✕ tout réinitialiser

164 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS612	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°AS616	François Gernigon HOR	ART. 10	9 avril	Retiré
n°AS620	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 11	9 avril	Retiré
n°AS624	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°AS594	Annie Vidal EPR	ART. 14	8 avril	Retiré
n°AS602	Annie Vidal EPR	ART. 14	8 avril	Retiré
n°AS527	Thibault Bazin DR	ART. 15	7 avril	Retiré
n°AS567	Annie Vidal EPR	ART. 2	7 avril	Retiré
n°AS466	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 4	5 avril	Retiré
n°AS484	Danielle Simonnet EcoS	ART. 16	5 avril	Retiré
n°AS493	Christine Loir RN	APRÈS ART. 9	5 avril	Retiré
n°AS499	Christine Loir RN	ART. 15	5 avril	Retiré
n°AS520	Frédéric Valletoux HOR	ART. 4	5 avril	Retiré
n°AS522	Karl Olive EPR	ART. 14	5 avril	Retiré
n°AS294	Eric Liégeon DR	ART. 8	4 avril	Retiré
n°AS298	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°AS303	Thibault Bazin DR	ART. 12	4 avril	Retiré
n°AS304	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°AS317	Yannick Monnet GDR	ART. 10	4 avril	Retiré
n°AS334	Yannick Monnet GDR	ART. 14	4 avril	Retiré
n°AS343	Thibault Bazin DR	ART. 4	4 avril	Retiré
n°AS345	Patrick Hetzel DR	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°AS348	Patrick Hetzel DR	ART. 10	4 avril	Retiré
n°AS368	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°AS372	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°AS386	Paul-André Colombani LIOT	ART. 14	4 avril	Retiré
n°AS389	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 15	4 avril	Retiré
n°AS415	René Pilato LFI	APRÈS ART. 7	4 avril	Retiré
n°AS422	Élise Leboucher LFI	ART. 10	4 avril	Retiré
n°AS423	Élise Leboucher LFI	ART. 11	4 avril	Retiré
n°AS236	Patrick Hetzel DR	ART. 4	3 avril	Retiré
n°AS237	Patrick Hetzel DR	ART. 4	3 avril	Retiré
n°AS240	Patrick Hetzel DR	ART. 15	3 avril	Retiré
n°AS257	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 5	3 avril	Retiré
n°AS260	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 10	3 avril	Retiré
n°AS261	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 10	3 avril	Retiré
n°AS284	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 13	3 avril	Retiré
n°AS285	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 14	3 avril	Retiré
n°AS189	Hanane Mansouri UDR	ART. 2	2 avril	Retiré
n°AS193	Hanane Mansouri UDR	ART. 4	2 avril	Retiré

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