Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

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dossier : DLR5L17N51672 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS210	François Gernigon HOR	ART. 15	6 févr.	Adopté
n°AS211	François Gernigon HOR	ART. 15	6 févr.	Adopté
n°AS212	François Gernigon HOR	ART. 15	6 févr.	Adopté
n°AS213	François Gernigon HOR	ART. 15	6 févr.	Adopté
n°AS214	François Gernigon HOR	ART. 15	6 févr.	Tombé
n°AS215	François Gernigon HOR	ART. 15	6 févr.	Adopté
n°AS216	François Gernigon HOR	ART. 16	6 févr.	Adopté
n°AS217	François Gernigon HOR	ART. 20 BIS A	6 févr.	Adopté
n°AS218	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°AS219	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°AS220	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°AS221	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°AS222	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°AS223	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°AS224	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°AS225	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°AS226	Annie Vidal EPR	ART. 2	6 févr.	Adopté
n°AS227	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°AS228	Annie Vidal EPR	ART. 2	6 févr.	Adopté
n°AS229	Annie Vidal EPR	ART. 2	6 févr.	Adopté
n°AS230	Annie Vidal EPR	ART. 2	6 févr.	Adopté
n°AS231	Annie Vidal EPR	ART. 2	6 févr.	Adopté
n°AS232	Annie Vidal EPR	ART. 4	6 févr.	Adopté
n°AS233	Annie Vidal EPR	ART. 4 BIS	6 févr.	Adopté
n°AS234	Annie Vidal EPR	ART. 4 BIS	6 févr.	Adopté
n°AS235	Annie Vidal EPR	ART. 4 BIS	6 févr.	Adopté
n°AS236	Annie Vidal EPR	ART. 7	6 févr.	Rejeté
n°AS237	Annie Vidal EPR	ART. 8	6 févr.	Adopté
n°AS238	François Gernigon HOR	ART. 10	6 févr.	Adopté
n°AS239	François Gernigon HOR	ART. 13	6 févr.	Adopté
n°AS240	François Gernigon HOR	ART. 13	6 févr.	Adopté
n°AS38	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	5 févr.	Non soutenu
n°AS39	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	5 févr.	Non soutenu
n°AS40	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	5 févr.	Non soutenu
n°AS41	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	5 févr.	Non soutenu
n°AS42	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	5 févr.	Non soutenu
n°AS43	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	5 févr.	Non soutenu
n°AS44	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	5 févr.	Non soutenu
n°AS45	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	5 févr.	Non soutenu
n°AS46	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	5 févr.	Non soutenu

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