81 amendements /// Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’ex
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L17N51962 ✕ tout réinitialiser

81 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°169 (Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 3 27 janv. Adopté
n°170 (Rect) le Gouvernement ART. 3 27 janv. Adopté
n°171 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°172 (Rect) le Gouvernement ART. 2 27 janv. Adopté
n°180 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°181 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 27 janv. Adopté
n°182 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 27 janv. Adopté
n°183 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 27 janv. Adopté
n°193 Marie Pochon
EcoS 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°215 Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI 		ART. 3 27 janv. Adopté
n°AS190 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 27 mai Adopté
n°AS191 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 27 mai Adopté
n°AS192 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 27 mai Adopté
n°AS193 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 27 mai Adopté
n°AS194 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 27 mai Adopté
n°AS196 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 27 mai Adopté
n°AS197 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 27 mai Adopté
n°AS198 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 27 mai Adopté
n°AS201 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 27 mai Adopté
n°AS202 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 27 mai Adopté
n°AS203 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 27 mai Adopté
n°AS136 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS137 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS138 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS139 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS140 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS141 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS142 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS143 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS144 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS145 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS146 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS148 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS149 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS150 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS151 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS152 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS154 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS155 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS156 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats