Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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451 amendements — page 3 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°807	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 6 BIS	10 juil.	Adopté
n°810	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°813	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°818	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°819	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°820	Marianne Maximi LFI	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°833	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°834	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°844	le Gouvernement	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°845	le Gouvernement	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°846	le Gouvernement	ART. 14	10 juil.	Adopté
n°861	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°874 (Rect)	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	10 juil.	Adopté
n°876	Marianne Maximi LFI	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°880	Perrine Goulet Dem	ART. 3	10 juil.	Adopté
n°894	Sabine Gervais Dem	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°903	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 6 BIS	10 juil.	Adopté
n°904	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 6 BIS	10 juil.	Adopté
n°912	Gabrielle Cathala LFI	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°923	Gabrielle Cathala LFI	ART. 11	10 juil.	Adopté
n°925	Perrine Goulet Dem	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°936	Perrine Goulet Dem	ART. 11	10 juil.	Adopté
n°938	Perrine Goulet Dem	ART. 11	10 juil.	Adopté
n°939	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 11	10 juil.	Adopté
n°955	Perrine Goulet Dem	ART. 1ER BIS	10 juil.	Adopté
n°959	Colette Capdevielle SOC	ART. 12 BIS	10 juil.	Adopté
n°961	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 8 BIS	10 juil.	Adopté
n°983	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 16	10 juil.	Adopté
n°992	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 5	10 juil.	Adopté
n°993 (2ème Rect)	Marianne Maximi LFI	ART. 15	10 juil.	Adopté
n°999	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 3	10 juil.	Adopté
n°1000	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 3 BIS	10 juil.	Adopté
n°1001	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°1002	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°1004	Yannick Monnet GDR	ART. 12 BIS	10 juil.	Adopté
n°1005 (Rect)	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°1006	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 4 BIS	10 juil.	Adopté
n°1017	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 8	10 juil.	Adopté
n°1025	Sophie Pantel SOC	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°1041	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. 5	10 juil.	Adopté

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