Les amendements

Amendements rattachés au texte pour la refondation de Mayotte.

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174 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL433	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL435	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL436	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL437	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL438	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL439	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL440	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL441	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL442	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL443	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL444	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL445	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL446	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL447	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL448	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL449	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°CL450	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 17	9 juin	Adopté
n°CL451	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 15	9 juin	Adopté
n°CL452	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 15	9 juin	Adopté
n°CL455	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 15	9 juin	Adopté
n°CL456	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 34	9 juin	Adopté
n°CL457	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 17	9 juin	Adopté
n°CF8	Charles de Courson LIOT	ART. 22	6 juin	Adopté
n°CF9	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 22	6 juin	Adopté
n°CF10	Charles de Courson LIOT	ART. 22	6 juin	Adopté
n°CE8	Nadège Abomangoli LFI	ART. 21	5 juin	Adopté
n°CE23	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 21 BIS	5 juin	Adopté
n°CL24	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 6	5 juin	Adopté
n°CE25	Aurélie Trouvé LFI	ART. 21	5 juin	Adopté
n°CL25	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 15	5 juin	Adopté
n°CL26	Sandrine Nosbé LFI	ART. 7	5 juin	Adopté
n°CL27	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 34	5 juin	Adopté
n°CE35	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 20	5 juin	Adopté
n°CE37	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 19	5 juin	Adopté
n°CL38	Aurélien Taché LFI	ART. 8	5 juin	Adopté
n°CL40	Aurélien Taché LFI	ART. 9	5 juin	Adopté
n°CL44	Aurélien Taché LFI	ART. 11	5 juin	Adopté
n°CL47	Sandra Regol EcoS	ART. 11	5 juin	Adopté
n°CE55	Charles Fournier EcoS	ART. 21	5 juin	Adopté
n°CL55	Sandra Regol EcoS	ART. 12	5 juin	Adopté

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