306 amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B0343 ✕ tout réinitialiser

306 amendements — page 7 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL169 Roger Vicot
SOC 		ART. 10 27 oct. Rejeté
n°CL170 Roger Vicot
SOC 		ART. 12 27 oct. Rejeté
n°CL172 Roger Vicot
SOC 		ART. 14 27 oct. Rejeté
n°CL173 Roger Vicot
SOC 		ART. 14 27 oct. Rejeté
n°CL174 Roger Vicot
SOC 		ART. 14 27 oct. Rejeté
n°CL175 Roger Vicot
SOC 		ART. 14 27 oct. Rejeté
n°CL176 Roger Vicot
SOC 		ART. 14 27 oct. Rejeté
n°CL177 Roger Vicot
SOC 		ART. 14 27 oct. Rejeté
n°CL178 Roger Vicot
SOC 		ART. 6 27 oct. Rejeté
n°CL179 Roger Vicot
SOC 		ART. 14 27 oct. Rejeté
n°CL180 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL188 Roger Vicot
SOC 		ART. 7 BIS 27 oct. Rejeté
n°CL191 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL194 Mélanie Thomin
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL195 Mélanie Thomin
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL196 Mélanie Thomin
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL197 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL198 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL200 Roger Vicot
SOC 		ART. 10 BIS 27 oct. Rejeté
n°CL201 Roger Vicot
SOC 		ART. 4 27 oct. Rejeté
n°CL202 Cécile Untermaier
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL203 Cécile Untermaier
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL207 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 6 27 oct. Rejeté
n°CL208 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 10 27 oct. Rejeté
n°CL212 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL213 Edwige Diaz
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL214 Edwige Diaz
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL216 Edwige Diaz
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL218 Edwige Diaz
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL220 Gisèle Lelouis
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL221 Gisèle Lelouis
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL222 Gisèle Lelouis
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL223 Gisèle Lelouis
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL224 Gisèle Lelouis
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL226 Timothée Houssin
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL229 Timothée Houssin
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL232 Timothée Houssin
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL234 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 15 27 oct. Rejeté
n°CL237 Timothée Houssin
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
n°CL239 Timothée Houssin
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats