sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 07 AVANCES A L’AUDIOVISUEL PUBLIC Rapporteure spéciale : Mme Constance le Grip Députée ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. le financement de l’audiovisuel public au cœur des dÉbats A. l’augmentation de la dotation À l’audiovisuel public : une premIÈre depuis 2018 qui montre l’attachement des pouvoirs publics À l’audiovisuel public 1. Des effets fiscaux liés à la suppression de la CAP 2. L’augmentation nette de la dotation allouée à chaque opérateur prend en compte l’évolution tendancielle des dépenses et les surcoûts liés à l’inflation B. LA QUESTION DU FINANCEMENT DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC n’est pas dÉfinitivement tranchÉe 1. Les nouvelles exigences de la LOLF 2. L’avenir du financement de l’audiovisuel public doit faire l’objet d’une…
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