sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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— 1 — N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 44 soLidarité, insertion et égalité des chances Rapporteure spéciale : Mme Perrine GOULET Députée ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Observations de la rapporteure spÉcialE donnÉes clÉs INTRODUCTION I. Le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes A. la recentralisation du revenu de solidaritÉ active : vers l’Élargissement de l’expérimentation ? 1. La recentralisation du RSA et du RSO dans certaines collectivités d’outre-mer 2. L’expérimentation de la recentralisation du RSA en métropole a. Le cadre légal de l’expérimentation b. L’expérimentation dans les départements de Seine-Saint-Denis et des Pyrénées-Orientales B. L’achÈvement de la montÉe en charge de la prime d’activitÉ C. la stratÉgie de prÉvention et de lutte contre la pauvretÉ des enfants et des jeunes : un budget de transition 1.…
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