sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 6 ANCIENS COMBATTANTS, mémoire ET LIENS AVEC LA NATION Rapporteur spécial : M. Bryan MASSON Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS du rapporteur spécial DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. Le programme 169 : Reconnaissance et rÉparation en faveur du monde combattant, mÉmoire et liens avec la nation A. Évolution gÉnÉrale des crÉdits B. Action 01 - Administration de la dette viagÈre 1. Une action qui tire naturellement à la baisse les crédits de la mission 2. L’enjeu de la conservation du pouvoir d’achat des anciens combattants et la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité C. Action 02 - Gestion des droits liÉs aux pensions militaires d'invaliditÉ D. Action 03 - SolidaritÉ E. Action 07 - Action en faveur des RapAtriÉS F. Action 08 - LIENS ARMÉeS-Jeunesse G. Action 09 -…
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