sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 46 transformation et fonction publiques crÉdits non rÉpartis Rapporteure spéciale : Mme Sophie Errante Députée ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS De la RAPPORTEURe SPÉCIAle DoNNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 348 performance et rÉsilience des bÂtiments de l’État et de ses opÉrateurs verrait ses crÉdits augmenter fortement pour 2023 A. LEs objectifs du programme 348 sont Élargis en 2023 1. Le plan de rénovation des cités administratives est doté d’une enveloppe fermée d’un milliard d’euros sur cinq ans 2. De nouveaux crédits seront consacrés en 2023 à l’amélioration de la performance environnementale du parc immobilier 3. Les prévisions de performance ont été ajustées pour tenir compte du retrait de deux projets et de surcoûts éventuels B. LE BUDGET PROPOSÉ POUR 2023 est en forte…
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