sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 48 AFFAIRES EUROPÉENNES Rapporteur spécial : M. Alexandre SABATOU Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION AVANT-PROPOS : UNE PROCÉDURE INSATISFAISANTE I. UN BUDGET EUROPÉEN TOUJOURS EN COURS DE NÉGOCIATION A. les caractÉristiques de la proposition de la commission europÉenne et les prÉoccupations du conseil, partagÉes par le rapporteur spécial B. La rÉponse tardive de la Commission europÉenne et l’impossibilitÉ pour le rapporteur spécial de prÉsenter la position du parlement européen C. Le caractère incertain du montant du soutien de l’Union européenne à l’ukraine en 2022 et 2023 D. des dÉpenses administratives, en raison de l’inflation et des demandes du parlement européen, qui s’annoncent prÉoccupantes 1. Le caractère explosif de la…
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