sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
40 sur 148 documents — voir le dossier
N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 43 Sécurités : Sécurité civile Rapporteur spécial : M. Florian Chauche Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. le financement des MOYENS NATIONAUX de la sÉcuritÉ civile, cœur du programme 161, doit s’adapter au nouveau contexte de saison des feux A. La SAISON DES FEUX 2022 a révélé les limites des moyens nationaux actuels 1. Une saison des feux inédite qui a largement mobilisé les moyens humains et aériens de la sécurité civile a. La saison des feux 2022 a été exceptionnelle par son intensité et son ampleur b. Une mobilisation sans précédent impliquant des coûts supplémentaires pour l’État 2. La hausse des moyens nationaux de la sécurité civile ne permet pas de compenser l’insuffisance de la flotte actuelle a. L’essentiel de l’effort…
90 912 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr