sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 47 Travail et emploi Rapporteur spécial : M. Dominique DA SILVA Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 102 AccÈs et retour À l’emploi : une dotation en baisse sous l’effet de l’amÉlioration de l’emploi A. Des allocations de solidaritÉ en diminution B. un fonds d’inclusion dans l’emploi confortÉ 1. Les contrats aidés 2. L’insertion par l’activité économique 3. Les entreprises adaptées C. le dÉploiement du contrat d’engagement jeune D. la montÉe en puissance de la deuxiÈme phase de l’expÉrimentation Territoires zÉro chÔmeur de longue durÉe E. Les Écoles de la deuxiÉme chance, outil À renforcer F. des ressources en hausse pour pÔle emploi II. LE programme 103 accompagnement des mutations Économiques et DÉveloppement de…
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