sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
40 sur 148 documents — voir le dossier
N° 1781 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2024 , TOME II CULTURE Par Mme Emmanuelle ANTHOINE , Députée. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1680 , 1745 (annexes n° 10 et 11). SOMMAIRE ___ introduction I. les CRÉDITS de la mission culture pour 2024 A. les CRÉDITS du programme patrimoines 1. La prise en compte de la hausse des prix 2. Une priorité forte pour la défense du patrimoine de proximité 3. De grands projets qui continuent de mobiliser des fonds importants 4. Des mesures destinées à accompagner le fonctionnement des grands établissements patrimoniaux au plus près de leurs besoins B. les CRÉDITS du programme crÉation 1. Les mesures nouvelles correspondent aux grands axes stratégiques déployés par le ministère 2. Les grands projets d’investissement des opérateurs nationaux 3. Les alertes et difficultés persistantes C. les CRÉDITS du programme transmission des savoirs et dÉmocratisation de la culture 1. Des efforts indispensables en…
313 185 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr