sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N° 1781 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2024 , TOME I AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC Par Mme Fabienne COLBOC, Députée. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1680 , 1745 (annexe n° 6). – 1 – SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS Première partie : ANalyse du compte de concours financiers AvancES à l’audiovisuel public I. Les effets budgÉtaires de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public A. Pour deux entitÉs seulement, la perte du droit à dÉduction de TVA sur les achats de biens et de services B. Le paiement de la taxe sur les salaires II. La nÉcessaire dÉfinition d’un mode de financement pÉrenne et assurant l’indÉpendance de l’audiovisuel public A. Le système provisoire dÉfini en 2022 prendra fin en 2024. B. Le nÉcessaire maintien du compte de concours financiers et de l’affectation d’une fraction de tva. III. analyse des crÉdits par programme A. Programme 841 : France TÉlÉvisions B. Programme 842 : Arte France C. Programme 843 :…
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