sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
40 sur 148 documents — voir le dossier
— 1 — N° 1778 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2023 AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (n ° 1680) de finances pour 2024 TOME VII SÉCURITÉS PAR M. Thomas RUDIGOZ, Député —— Voir les numéros : 1745 – III– 42 En application de l’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les réponses au questionnaire budgétaire devaient parvenir au rapporteur pour avis au plus tard le 10 octobre 2023 pour le présent projet de loi de finances. À cette date, 86% des réponses au questionnaire thématique étaient parvenues à votre rapporteur pour avis, qui souhaite remercier le Gouvernement et les services du ministère de l’Intérieur de leur diligence. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction ................................................ 5 PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ POUR 2024 I. Les crédits du programme 176 Police nationale A. Les dépenses de personnel B. Les dépenses de fonctionnement C. Les dépenses…
249 174 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr