Avis
Assemblée nationale · n°1781 · Commission des finances · déposé le 18 octobre 2023 · XVIe législature
Avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
Emmanuelle Anthoinerapporteur pour avis · LR
Philippe Ballardrapporteur pour avis · RN
Philippe Bertarapporteur pour avis · Dem
Fabienne Colbocrapporteur pour avis · RE
Hendrik Davirapporteur pour avis · EcoS
Philippe Faitrapporteur pour avis · HOR
Christophe Marionrapporteur pour avis · EPR
Jean-Claude Rauxrapporteur pour avis · EcoS
n°1781numéro de dépôt
148documents au dossier