sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N° 459 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2024 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), TOME IX PRÉLÈVEMENT EUROPÉEN PAR M. Arnaud Le Gall Député — Voir le numéro : 324. SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Le financement de l’Union européenne A. Un budget pour compenser les dommages économiques et sociaux causés par les modalités du plan de relance 1. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 a. Un budget de long terme mais sans vision b. Un cadre pluriannuel substantiellement révisé en février 2024 2. Un plan de relance européen prisonnier du dogme ordolibéral a. Next Generation UE b. La mise en œuvre du plan français pour la reprise et la résilience 3. Un budget protégé contre les violations de l'État de droit ? B. Les ressources de l’Union européenne 1. Les différents types de ressources permettant de financer le budget de l’Union 2. L’évolution des recettes du budget de l’Union C. Les dépenses de l’Union européenne 1. Les principaux domaines d’action de l’Union européenne 2. Une mobilisation…
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