sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 462 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME IX INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 Investissements d’avenir PAR M. Charles FOURNIER Député —— Voir les numéros : 324 (Tome III, Annexe 29). SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION premiÈre partie : La poursuite en 2024 du programme d’investissements d’avenir au travers de « France 2030 » I. La continuitÉ entre le PIA et « France 2030 » A. L’adjonction de « France 2030 » au PIA dans la loi de finances pour 2022 B. les modalitÉs d’intÉgration des nouveaux crÉdits aux programmes du PIA II. une trajectoire budgÉtaire sur 2025 conforme au dÉploiement du dispositif A. L’AchÈvement du PIA 3 et la poursuite du PIA 4 confortÉe par « France 2030 » B. une dynamique d’Évolution des crÉdits de paiement qui ralentit pour le programme 424 III. observations sur le fonctionnement général du « plan France 2030 » : des impensés et des carences à corriger A. Des choix et des manquements qui interrogent 1. L’absence préjudiciable…
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