Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°468 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 octobre 2024 · XVIIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.
N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de Courson , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 16 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES : ÉNERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET RADIOPROTECTION FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L’ÉLECTRIFICATION RURALE Rapporteur spécial : M. David Amiel Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION premiÈre PARTIE : ACTANT LA SORTIE DES BOUCLIERS TARIFAIRES, LE PROGRAMME 345 SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE EST RECENTRÉ SUR LE SOUTIEN À LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES I. APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE CHARGES NÉGATIVES, LE CONTEXTE DE PRIX DE MARCHÉ ORIENTÉS À LA BAISSE ENTRAÎNE LE SOUTIEN RENFORCÉ DE L’ÉTAT À LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES A. DES PRIX DU GAZ ET DE L’ÉLECTRICITÉ DURABLEMENT ORIENTÉS À LA BAISSE B. LE PARC ÉLECTRIQUE RENOUVELABLE…